Transition énergétique : nouvelle version du projet de loi et de son exposé des motifs et étude...

Le Ministère de l'écologie a diffusé, ce dimanche 22 juin en soirée, une nouvelle version du projet de loi et de son exposé des motifs. Il a également diffusé un document trés important : l'étude d'impact du projet de loi. A noter : le projet de loi s'appelle désormais : "projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français". Je vous propose de télécharger ci-aprés La...

Publié le 23/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...