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Je vous fiche mon billet
Un nouveau fichier policier institué le 1er Juillet 2008 pourra contenir des données sur les mineurs susceptibles de "porter atteinte à l'ordre public". les mineurs "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" notamment pour violences urbaines pourront désormais être fichés dès l'âge de treize ans. C'est ce que prévoit un nouveau fichier policier dont le décret est paru mardi au...
Publié le 05/07/2008 dans Certains jours par Frasby | Lire la suite...
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