Rapport d'information sur la loi ALUR (partie urbanisme)

L'examen de rapports sur l'application des lois votées sous le quinquennat se poursuit. Mardi, la Commission des Affaires économiques s'est penchée sur l'application de la loi ALUR (uniquement sur la partie urbanisme... le reste fera l'objet d'un autre rapport). Je suis intervenu sur les PLU intercommunaux et sur les "pastilles" dédiées à l'habitat des gens du voyage en zones agricoles et...

Publié le 26/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Le sénat refuse l'inéligibilité pour les élus violents ou agresseurs sexuels. Baylet approuve.

Publié le 19/10/2016 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Projet de loi Montagne : des avancées sur la couverture mobile

Examen dans l'hémicycle, de lundi soir à mercredi soir, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Mardi soir, nous avons parlé de la couverture numérique et en téléphonie mobile des zones de montagne, sujet sur lequel je travaille depuis plusieurs années. Avec mes collègues Martial Saddier, Laurent Wauquiez et Charles-Ange Ginésy, nous...

Publié le 12/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Centralisme démocratique

Dans le cadre des travaux de refonte du Code du travail (que l'on avait déjà réécrit entièrement en 2008 mais l'on remet l'ouvrage sur le métier tout en proclamant que la stabilité juridique est gage d'efficacité et de sécurité....), la CGT a rédigé une longue note sur sa position en matière de norme sociale et de la place de cette norme dans les politiques d'emploi et de formation. Saluons...

Publié le 04/10/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Projet de loi Montagne : nombreuses interventions et amendement adoptés

Ce mardi et mercredi, examen en commission des Affaires économiques du projet de loi montagne... défense de mes 10 amendements et interventions sur les amendements de mes collègues Martial Saddier (45 amendements), Charles-Ange Ginesy (5 amendements) et Laurent Wauquiez (22 amendements). 24 de nos amendements ont été adoptés. Avancées obtenues : ont été inscrit dans la loi : la...

Publié le 30/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Masochisme numérique

   Quel futur pour des peuples qui donnent le bâton pour se faire battre ? Sans doute aucun. On se demande bien pourquoi le grand patronat et l'OTAN s'emploient encore à faire venir des migrants économiques, pardon, il faut dire des réfugiés quand les citoyens renoncent si facilement à leurs droits fondamentaux au profit de la dictature. Qui peut croire qu'ils seront demain...

Publié le 26/09/2016 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : dissimulation, visage, contournement Date de publication au Journal Officiel : 20/09/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur les contournements de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.On observe de plus en plus fréquemment...

Publié le 20/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

LOI TRAVAIL : POUR LA COHERENCE, ON REPASSERA !

Au motif que chacun doit pouvoir déterminer ses conditions de travail au plus près du terrain et des besoins des entreprises et des salariés, la loi travail permet aux accords d’entreprise de déroger aux accords de branche. On connaît le débat, il a été un des principaux motifs de contestation de la loi.  Et c’est d’ailleurs un vrai débat qui mérite mieux que les procès d’intention,...

Publié le 30/08/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

LOI TRAVAIL : LE 11ème COMMANDEMENT

 Le soir, la nuit, le week-end et pendant les congés, tu déconnecteras ! Depuis la ceinture de sécurité, en passant par les campagnes de vaccination obligatoire et la privation de vacances pour tout Ministre de la Santé pendant les périodes de chaleur, les gouvernants semblent avoir comme unique objectif de protéger les individus contre eux-mêmes. La loi Travail n’échappe pas à la...

Publié le 29/08/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

LOI TRAVAIL : PARTIS SANS LAISSER DE TRACES

Il va falloir que les politiques qui fustigent à tour de bras l'immobilisme et les avantages acquis (cédons un instant à la démagogie : sauf les leurs) adoptent un nouveau discours. Car les avantages acquis ont bel et bien disparu du code du travail. Dorénavant, lorsqu'un accord collectif sera dénoncé par un employeur, ou lorsqu'un accord collectif viendra à terme, et qu'il sera impossible de...

Publié le 28/08/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...