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Notes sur le tag : loi
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Dernières notes
Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole
Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées. En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC ( Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès...
Publié le 20/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Nécessité fait loi
Nécessité fait loi Une loi oblige à porter secours au frère en danger..Au printemps dernier un maire a tiré de la boue des centaines d’émigrés comme jadis Eved -Melek a tité de la citerne de Malkiya le prophéte Jérémie enfoncé dans la boue.(1).Les ministres avaient...
Publié le 17/12/2016 dans La face... par Fernand Louis Olbec | Lire la suite...
J'ai voté la prorogation de l’état d’urgence, pour la dernière fois : nous ne pouvons vivre en...
L’essentiel : Ce projet de loi prolonge jusqu’au 15 juillet 2017 l’état d’urgence déclaré le 14 novembre 2015. Il s’agit de la plus longue prorogation (7 mois) de l’état d’urgence depuis son instauration par décret , pour une durée de 12 jours, le lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre 2015. Elle avait depuis été prorogée à quatre reprises : le 20 novembre 2015, le 19...
Publié le 13/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Examen de loi sur le statut des sapeurs-pompiers
Dauphiné Libéré du 1er décembre :
Publié le 01/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Rapport d'information sur la loi ALUR (partie urbanisme)
L'examen de rapports sur l'application des lois votées sous le quinquennat se poursuit. Mardi, la Commission des Affaires économiques s'est penchée sur l'application de la loi ALUR (uniquement sur la partie urbanisme... le reste fera l'objet d'un autre rapport). Je suis intervenu sur les PLU intercommunaux et sur les "pastilles" dédiées à l'habitat des gens du voyage en zones agricoles et...
Publié le 26/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Le sénat refuse l'inéligibilité pour les élus violents ou agresseurs sexuels. Baylet approuve.
Publié le 19/10/2016 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
Projet de loi Montagne : des avancées sur la couverture mobile
Examen dans l'hémicycle, de lundi soir à mercredi soir, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Mardi soir, nous avons parlé de la couverture numérique et en téléphonie mobile des zones de montagne, sujet sur lequel je travaille depuis plusieurs années. Avec mes collègues Martial Saddier, Laurent Wauquiez et Charles-Ange Ginésy, nous...
Publié le 12/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Centralisme démocratique
Dans le cadre des travaux de refonte du Code du travail (que l'on avait déjà réécrit entièrement en 2008 mais l'on remet l'ouvrage sur le métier tout en proclamant que la stabilité juridique est gage d'efficacité et de sécurité....), la CGT a rédigé une longue note sur sa position en matière de norme sociale et de la place de cette norme dans les politiques d'emploi et de formation. Saluons...
Publié le 04/10/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Projet de loi Montagne : nombreuses interventions et amendement adoptés
Ce mardi et mercredi, examen en commission des Affaires économiques du projet de loi montagne... défense de mes 10 amendements et interventions sur les amendements de mes collègues Martial Saddier (45 amendements), Charles-Ange Ginesy (5 amendements) et Laurent Wauquiez (22 amendements). 24 de nos amendements ont été adoptés. Avancées obtenues : ont été inscrit dans la loi : la...
Publié le 30/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Masochisme numérique
Quel futur pour des peuples qui donnent le bâton pour se faire battre ? Sans doute aucun. On se demande bien pourquoi le grand patronat et l'OTAN s'emploient encore à faire venir des migrants économiques, pardon, il faut dire des réfugiés quand les citoyens renoncent si facilement à leurs droits fondamentaux au profit de la dictature. Qui peut croire qu'ils seront demain...
Publié le 26/09/2016 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...
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