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Notes sur le tag : loi

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Des lois

Théorème des files d'attentes « La file d’à côté avance toujours plus vite. » Loi de Boob "Vous ne retrouverez quelque chose qu’au dernier endroit où vous le chercherez." Devise Shadok « Plus ça rate, plus on a de chance que ça marche »

Publié le 18/01/2014 dans FUMIGÈNE -... par Erkin Jon | Lire la suite...

[Petit déjeuner] Les apports du projet de loi ALUR aux droits de l'urbanisme et de...

Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 23 janvier 2014, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de très nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme et du droit de l’environnement. Ce projet de loi sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée...

Publié le 18/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Faire simple, c'est compliqué (le CPF 1)

Picasso, Matisse, Cézanne, les danseurs aussi, et les musiciens et d'autres sans doute, dont les écrivains à qui l'on conseille toujours de reprendre leur page et de dire la même chose en supprimant tous les mots inutiles, tous n'ont eu de cesse que de déstructurer, déconstruire, faire éclater les représentations habituelles pour aller vers l'épure, l'essentiel, le sujet même, ramené à...

Publié le 12/01/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Article 521 -1 du code pénal

l'Article 521 -1 du code pénal. "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Publié le 09/01/2014 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Changement de lumière ou de décor ?

Tous les blasés, les cyniques, les "à qui on ne la fait pas", aiment bien rappeler que plus ça change moins ça change, que la révolution c'est étymologiquement le retour à la case départ, que la réforme ce n'est jamais que de nouveaux mots pour dire de vieilles choses, bref, embourbés nous sommes, embourbés nous resterons. Il est vrai qu'avec les 69 pages du projet de loi sur la formation...

Publié le 06/01/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Loi de Programmation 2014-2019 : la casse continue...

Communiqué de presse de Jean-Yves WAQUET Conseiller politique « Défense » de Marine Le Pen Loi de Programmation 2014-2019 : la casse de notre défense continue… Comme on pouvait s’y attendre, la Loi de programmation 2014-2019 pour la Défense, qui a été adoptée hier, entérine un nouveau recul des moyens en personnels et en matériels affectés à nos...

Publié le 05/12/2013 dans , par FN Toulon | Lire la suite...

Allez comprendre

Les hommes qui iront voir des prostituées seront punis… La proposition de loi prévoit de les sanctionner d'une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive, Mais, la prostitution restera légale… Allez comprendre, si c’est pas de l’hypocrisie, c’est quoi ? Sans compter que des sujets bien plus graves me sembleraient devoir actuellement mobiliser davantage notre...

Publié le 03/12/2013 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

La réforme 2013 des retraites, une faute politique (PCF)

Ce 26 novembre est un jour funeste pour la protection sociale. Le gouvernement a imposé, par un vote bloqué, sa loi de régression sociale portant la réforme des retraites. A l'instar des lois de droite de 1993, 2003, 2010, celle de 2013 se traduira par une augmentation de la durée de cotisation, un recul de l'âge réel de départ en retraite, une diminution des pensions et dans l'immédiat...

Publié le 26/11/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Eau et gaz à tous les étages

La loi de finances pour 2014 prévoit une réforme de la taxe d'apprentissage, et notamment un versement à hauteur de 55 % du quota rénové de la taxe d'apprentissage (égal à l'ancien quota apprentissage + contribution supplémentaire pour le développement de l'apprentissage) aux conseils régionaux. Les Chambres de commerce et les grandes écoles contestent cette règle nouvelle, aux motifs...

Publié le 14/11/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Quand la religion s'invite sur le lieu de travail...

Fortement laïque et humaniste, je milite pour un respect de chacun d'entre nous, dans notre diversité et complémentarité mais dans le respect de nos lois, de notre république et de notre beau pays.

Publié le 14/11/2013 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

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