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Notes sur le tag : loi

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Loi ”Macron” : réduction des délais de recours contre les autorisations ICPE énergies renouvelables

Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés ont adopté un amendement présenté par le Groupe écologiste. Il tend à réduire les délais de recours contre les autorisations ICPE d'exploitations d'installations de production d'énergie renouvelable. A la suite de son adoption en commission spéciale, le projet de loi pour la croissance et l'activité et...

Publié le 19/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi NOTRe : les Régions souhaitent être mieux associées à l'action des éco-organismes déchets

Depuis le 16 décembre 2014, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il vient d'adopter en première lecture un article 5 bis qui tend à imposer de nouvelles obligations aux éco-organismes de déchets vis-à-vis des conseils régionaux. La transmission par les éco-organismes d'informations sur les quantités de...

Publié le 19/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Avis aux futurs conseillers départementaux et régionaux ... ils devront siéger pour toucher leur...

Le député Lionel Tardy est intervenu ce mercredi matin à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi concernant les élus locaux. Il a notamment défendu un amendement visant à moduler l'indemnité des futurs conseillers départementaux et régionaux en fonction de leur présence. Cette mesure, tout le monde en conviendra, est de bon sens ... mais le Sénat l'avait supprimée lors...

Publié le 14/01/2015 dans Lutz Tardy 2015 par AMD | Lire la suite...

Energie et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : note sur la loi du 13...

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été récemment publiée au Journal officiel (JORF n°0238 du 14 octobre 2014). Cette loi renforce la lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle intéresse notamment les acteurs du développement de projets d’énergies renouvelables. Je vous propose de...

Publié le 28/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme - Loi ALUR : le plan d'occupation des sols ne disparaîtra pas le 31 décembre 2015 ?

Alors que la loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait précisé que les plans d'occupation des sols devaient devenir caducs au plus tard le 31 décembre 2015, la future loi d'avenir pour l'agriculture devrait modifier cette mesure. (mise à jour de la note du 5 septembre 2014) Un confrère a bien voulu attirer mon attention sur le point suivant : la portée de l'article 135 de la loi...

Publié le 26/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Transition énergétique : les amendements ”énergies renouvelables” adoptés en commission

Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les amendements relatifs à la production d'énergie renouvelable. Il convient de rappeler que le Titre V du projet de loi est consacré au développement des énergies renouvelables et à l'hydroélectricité. La députée rapporteure de ce...

Publié le 28/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une illusion d'Etat de droit

On sait depuis le 5 mars 2014 que la durée des périodes de professionnalisation va être allongée pour éviter que le dispositif ne soit détourné vers le simple financement du plan de formation. On sait depuis le mois de juin que la durée minimale sera fixée à 70 heures et que le décret paraîtra à la fin de l'été. Il est paru le 22 août. Et là, panique à bord dans les OPCA : quid des demandes en...

Publié le 15/09/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Loi relative à la transition énergétique : entretien au journal L'Opinion

Je remercie le quotidien L'Opinion de m'avoir interrogé à la veille de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Vous pouvez télécharger cet entretien ici. --

Publié le 08/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi relative à la transition énergétique : vers un nouvelle modification de l'obligation...

Les dispositions du code de la construction et de l’habitation consacrées à l’équipement des places de stationnement pour l’alimentation des véhicules électrique ou hybride rechargeable, modifiées par la loi « ALUR » n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, vont sans doute l'être de nouveau par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la...

Publié le 05/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : les députés commencent leurs travaux

La " Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte " sera officiellement installée le 9 septembre. En réalité, le travail législatif a déjà commencé. Ségolène Royal, ministre de l'écologie. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte sera examinée à l'Assemblée nationale par une "commission...

Publié le 04/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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