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Notes sur le tag : loi

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Greenpeace mobilise contre l'amputation de la loi sur la Transition énergétique

Greenpeace veut mobiliser contre les abandons du projet de loi voté par le Sénat. "Le texte de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre 2014 n’était pas parfait, mais se rapprochait du consensus de la société civile à l’issue du débat national sur la transition énergétique. "Le Sénat a supprimé plusieurs éléments clés du texte, enlevant le cadre...

Publié le 06/03/2015 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Le Sénat malmène la loi sur la transition énergétique...

Réduction du nucléaire, développement de l'éolien terrestre, réduction de la consommation d'énergie... partout le Sénat met des bâtons dans les roues du projet de loi de Ségolène Royal. Au point que J.-P. Chanteguet , le président de la commission du Développement durable à l'Assemblée nationale, monte - une nouvelle fois - au front, et envisage de ne pas voter le texte. Si la loi...

Publié le 12/02/2015 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

73% des Musulmans de France considèrent les règles islamiques plus importantes que la loi

Publié par Guy Jovelin Selon le résultat d’une étude du « Berlin Social Science Center », 70% des musulmans belges considèrent les règles religieuses comme plus importantes que la loi. Le Berlin Social Science Center a sondé 9.000 musulmans et chrétiens dans six pays de l’Uniojn européenne (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France, Suède et Autriche)....

Publié le 12/02/2015 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique...

Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence environnementale et les Etats généraux du droit de l’environnement on succédé au processus Grenelle, avec à la clé autant de nouvelles réformes. Ainsi, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’a pas encore été adoptée que de nouvelles...

Publié le 20/01/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Loi ”Macron” : réduction des délais de recours contre les autorisations ICPE énergies renouvelables

Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés ont adopté un amendement présenté par le Groupe écologiste. Il tend à réduire les délais de recours contre les autorisations ICPE d'exploitations d'installations de production d'énergie renouvelable. A la suite de son adoption en commission spéciale, le projet de loi pour la croissance et l'activité et...

Publié le 19/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi NOTRe : les Régions souhaitent être mieux associées à l'action des éco-organismes déchets

Depuis le 16 décembre 2014, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il vient d'adopter en première lecture un article 5 bis qui tend à imposer de nouvelles obligations aux éco-organismes de déchets vis-à-vis des conseils régionaux. La transmission par les éco-organismes d'informations sur les quantités de...

Publié le 19/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Avis aux futurs conseillers départementaux et régionaux ... ils devront siéger pour toucher leur...

Le député Lionel Tardy est intervenu ce mercredi matin à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi concernant les élus locaux. Il a notamment défendu un amendement visant à moduler l'indemnité des futurs conseillers départementaux et régionaux en fonction de leur présence. Cette mesure, tout le monde en conviendra, est de bon sens ... mais le Sénat l'avait supprimée lors...

Publié le 14/01/2015 dans Lutz Tardy 2015 par AMD | Lire la suite...

Energie et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : note sur la loi du 13...

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été récemment publiée au Journal officiel (JORF n°0238 du 14 octobre 2014). Cette loi renforce la lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle intéresse notamment les acteurs du développement de projets d’énergies renouvelables. Je vous propose de...

Publié le 28/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme - Loi ALUR : le plan d'occupation des sols ne disparaîtra pas le 31 décembre 2015 ?

Alors que la loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait précisé que les plans d'occupation des sols devaient devenir caducs au plus tard le 31 décembre 2015, la future loi d'avenir pour l'agriculture devrait modifier cette mesure. (mise à jour de la note du 5 septembre 2014) Un confrère a bien voulu attirer mon attention sur le point suivant : la portée de l'article 135 de la loi...

Publié le 26/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Transition énergétique : les amendements ”énergies renouvelables” adoptés en commission

Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les amendements relatifs à la production d'énergie renouvelable. Il convient de rappeler que le Titre V du projet de loi est consacré au développement des énergies renouvelables et à l'hydroélectricité. La députée rapporteure de ce...

Publié le 28/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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