[Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés pour verdir la commande publique. Le Titre II "Produire et travailler" du projet de loi comporte un chapitre Ier intitulé «...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire - Loi AGEC: ”Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de...

Me Emma Babin et Enzo Sémino (élève-avocat) au sein du cabinet Gossement Avocats, sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique". Pour lire cet article : c'est ici.     

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

bruit de fond & patrimoine . . .

24/01/2021. Quitter la campagne pour s'installer en ville c'est accepter la pollution et les bruits de circulation , pas facile.... Quitter la ville pour la campagne c'est aujourd’hui consentir à être réveillé par le chant d'un coq, à sentir des effluves autres que celles des gaz d’échappements . Car à partir de maintenant vivre à la campagne c'est accepter de reconnaître le "patrimoine...

Publié le 23/01/2021 dans Délire du... par herisson | Lire la suite...

Climat : le texte du projet de loi post Convention citoyenne adressé par le Gouvernement au...

Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire en règles de droit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. -

Publié le 08/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

La lèi dóu 2 d'óutobre 1791

La loi du 2 octobre 1791 The law of october 2, 1791 Pèr legi, pica sus lis image. Pour lire, cliquer sur les images. To read, pick on the images.

Publié le 02/10/2020 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Faudra s'habituer . . .

Publié le 15/08/2020 dans Délire du... par herisson | Lire la suite...

Economie circulaire : la liste des mesures d'application de la loi du 10 février 2020 relative à...

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier la liste des mesures d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire . Un processus piloté par Brune Poirson, secrétaire d'Etat à l'écologie. Une liste qui rend compte de l'ampleur du travail à réaliser, non seulement pour l'Etat qui...

Publié le 14/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

13 mai 2020 La liberté d'expression est débranchée

Toute restriction de la liberté d'expression est inhumaine.   Toute liberté réglementée par une loi est morte.   La démocratie est l'expression ultime du Capitalisme.

Publié le 13/05/2020 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Responsabilité élargie du producteur : attention à l'échéance du 1er janvier 2021 fixée par la...

Des filières de responsabilité élargie du producteur, existantes ou créées par la loi du 10 février 2020 doivent se préparer pour intégrer l'échéance du 1er janvier 2021. Des textes réglementaires sont attendus au cours dans les mois prochains. Ils permettront de préciser la manière dont le ministère chargé de l’environnement applique cette loi. La loi n°2020-105 du 10 février 2020...

Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire - projet d'ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement

Le cabinet a mis en ligne le projet d'ordonnance annoncé par la loi relative à l'économie circulaire. Actu-Environnement a bien voulu interroger Me Arnaud Gossement sur le contenu de ce texte important . 

Publié le 24/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...