La lèi dóu 2 d'óutobre 1791

La loi du 2 octobre 1791 The law of october 2, 1791 Pèr legi, pica sus lis image. Pour lire, cliquer sur les images. To read, pick on the images.

Publié le 02/10/2020 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Faudra s'habituer . . .

Publié le 15/08/2020 dans Délire du... par herisson | Lire la suite...

Economie circulaire : la liste des mesures d'application de la loi du 10 février 2020 relative à...

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier la liste des mesures d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire . Un processus piloté par Brune Poirson, secrétaire d'Etat à l'écologie. Une liste qui rend compte de l'ampleur du travail à réaliser, non seulement pour l'Etat qui...

Publié le 14/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

13 mai 2020 La liberté d'expression est débranchée

Toute restriction de la liberté d'expression est inhumaine.   Toute liberté réglementée par une loi est morte.   La démocratie est l'expression ultime du Capitalisme.

Publié le 13/05/2020 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Responsabilité élargie du producteur : attention à l'échéance du 1er janvier 2021 fixée par la...

Des filières de responsabilité élargie du producteur, existantes ou créées par la loi du 10 février 2020 doivent se préparer pour intégrer l'échéance du 1er janvier 2021. Des textes réglementaires sont attendus au cours dans les mois prochains. Ils permettront de préciser la manière dont le ministère chargé de l’environnement applique cette loi. La loi n°2020-105 du 10 février 2020...

Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire - projet d'ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement

Le cabinet a mis en ligne le projet d'ordonnance annoncé par la loi relative à l'économie circulaire. Actu-Environnement a bien voulu interroger Me Arnaud Gossement sur le contenu de ce texte important . 

Publié le 24/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Exclusif] le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. Le projet d'ordonnance (dernière version) peut être téléchargé ici . Le contexte Pour mémoire, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...

Publié le 18/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

NOMBRE

  big data loi du nombre   diktats du plus fort   étouffement de l'ombre    

Publié le 07/02/2020 dans Sur du vent par SUR du VENT par Henri CHEVIGNARD | Lire la suite...

Vers encore plus de censure sur le Net

On notera l'hypocrisie de la démocratie libérale qui dénonce sans cesse la censure ailleurs en faisant pleurer pour des réseaux sociaux occidentaux militants acharnés de la censure. La démocratie n'admet qu'une vérité, celle de l'intérêt du marché. La haine sur Internet est le nom placé sur toute critique cohérente du système de domination. Elle est donc un mythe appuyé par des nervis...

Publié le 21/01/2020 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

[Agenda] 20 février 2020 : petit déjeuner consacré à la loi pour une économie circulaire,...

Publié le 14/01/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...