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Notes sur le tag : loi notre

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Dernières notes

Un échelon régional pour la planification des déchets (publication Enckell Avocats)

À compter du 8 février 2017, chacune des 18 régions devra être couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Cette nouvelle catégorie de documents de planification résulte de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui attribue la compétence déchets aux régions, dans un but de simplification du millefeuille administratif. Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 est...

Publié le 22/12/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Virginie DUBY-MULLER veut conserver certaines compétences du Département

Dauphiné Libéré du 5 mai :

Publié le 05/05/2016 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

”Le grand gaspillage dans les régions”... ma proposition de loi tombe à point nommé

Double page ce matin dans Le Parisien sur la réforme territoriale... où l'on découvre que les fusions de régions pourraient générer plus de coûts que d'économies ! C'était malheureusement prévisible, étant donné l'impréparation de la réforme territoriale. La recherche d'économies aurait pourtant dû être une condition première de toute réforme... je n'ai cessé de le répéter lors des débats à...

Publié le 02/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

2C2A : 100 moins 1

En préambule de la réunion du conseil de communauté de la 2C2A, Francis Signoret a annoncé la fusion des communes de Termes et de Grandpré, portant à 99 le nombre des membres de l'intercommunalité argonnaise. On sait que ces regroupements sont fortement encouragés par l'Etat, notamment sous la forme d'une carotte fiscale : les jeunes mariées échapperont pour 3 ans à la baisse annoncée des...

Publié le 30/09/2015 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : FEU LA COMMUNE NOUVELLE

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Publié le 07/07/2015 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

ELECTIONS REGIONALES : CONVENTION THEMATIQUE ET SPEEDING DATING POUR CHANTAL JOUANNO A VANVES

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Publié le 04/06/2015 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

VANVES, GPSO ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : « LES SENATEURS ALTOSEQUANAIS SE SONT FAIT...

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Publié le 03/06/2015 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

VANVES ET GPSO : VIF DEBAT SUR UN PROJET DE FUSION DES 8 COMMUNES EN UNE COMMUNE NOUVELLE

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Publié le 30/05/2015 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

ELECTIONS DEPARTEMENTALES A VANVES : DES CANDIDATS DANS LE FLOU ET DES ELECTEURS PERDUS A CAUSE...

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 st1:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...

Publié le 11/03/2015 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : Les Hauts de Seine fer de lance sur la Métropole du Grand...

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Publié le 10/01/2015 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

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