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Un échelon régional pour la planification des déchets (publication Enckell Avocats)

2016-12-22T11:49:00+01:00

À compter du 8 février 2017, chacune des 18 régions devra être couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).

Cette nouvelle catégorie de documents de planification résulte de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui attribue la compétence déchets aux régions, dans un but de simplification du millefeuille administratif.

Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 est venu préciser le contenu des nouveaux plans, les modalités d’élaboration et de suivi de ces plans ainsi que la transition avec les plans départementaux précédents, déjà approuvés ou en cours d'élaboration.

Notre décryptage du dispositif a été publié dans la revue Droit de l'Environnement de Novembre 2016.

Il est disponible ici en intégralité.

”Le grand gaspillage dans les régions”... ma proposition de loi tombe à point nommé

2015-12-02T09:50:00+01:00

Double page ce matin dans Le Parisien sur la réforme territoriale... où l'on découvre que les fusions de régions pourraient générer plus de coûts que d'économies ! C'était malheureusement prévisible, étant donné l'impréparation de la réforme territoriale.

La recherche d'économies aurait pourtant dû être une condition première de toute réforme... je n'ai cessé de le répéter lors des débats à l'Assemblée sur la loi NOTRe.

Afin de rectifier le tir tant qu'il est encore temps, j'ai donc déposé le 25 novembre une proposition de loi visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies.

Assurer des économies dans les dépenses de fonctionnement est essentiel pour mettre un peu d'efficacité dans le millefeuille territorial, et éviter des mauvaises répercussions sur les impôts locaux...

Lien vers le texte de ma proposition de loi

Le Parisien / Aujourd'hui en France du 2 décembre :

Mon communiqué de presse :

2C2A : 100 moins 1

2015-09-30T22:07:00+02:00

En préambule de la réunion du conseil de communauté de la 2C2A, Francis Signoret a annoncé la fusion des communes de Termes et de Grandpré, portant à 99 le nombre des membres de l'intercommunalité argonnaise.

On sait que ces regroupements sont fortement encouragés par l'Etat, notamment sous la forme d'une carotte fiscale : les jeunes mariées échapperont pour 3 ans à la baisse annoncée des dotations. Mais cet argument ne peut suffire à motiver les communes, il faut en plus une vision à longue échéance pour des mutualisations possibles et des projets d'investissements conjoints. C'est ce qu'a développé le Maire de Termes, mais ses arguments n'ont pas semblé toucher celui de Senuc.

On n'a pas évoqué le regroupement possible des communes du canton de Vouziers, mais il semble que ce projet se heurte à des oppositions qui le rendent difficile à concrétiser. On devrait en savoir plus demain, à l'issue d'une réunion consacrée à ce sujet.

L’ordre du jour proprement dit était assez peu dense, et le Président pouvait annoncer d'emblée que l'on ne devrait probablement pas s'attendre à terminer la réunion très tard.

Les points évoqués étaient très techniques et n'amenaient pas à des débats contradictoires ou à des discussions sans fin.

Pourtant, cette réunion de rentrée venait après un été bien agité du côté du monde agricole, et coïncidait avec une rentrée scolaire qui voyait à nouveau un collège du secteur fermer. Mais ni l'ordre du jour, ni les questions diverses n'ont abordé ces thèmes, qui semblent cependant des points fondamentaux de l'équilibre du territoire.

Le conseil a donc approuvé la convention de financement de la nouvelle piscine par le Conseil Départemental. Celui-ci versera 2 millions d'€ sur dix ans, en échange de l'accueil gratuit des collégiens dans le bassin de natation.

Quelques avenants financiers mineurs pour la construction de cette piscine ont été approuvés.

Une subvention de 2500€ permettra à Argonne PNR de boucler le financement d'une étude d’opportunité d'un montant de 81 300 €

Quelques points concernant les finances et l'administration générale ont complété ce conseil de communauté. Au total, tous les votes ont été pris à l'unanimité, on n’aura compté qu'une abstention sur un vote.

Ce qui fait que l'ordre du jour a été bouclé en une heure, record probablement battu.

En questions diverses, le Président a évoqué les nouveautés le la loi NOTRe.

On retiendra que la compétence eau et assainissement sera obligatoirement communautaire en 2020, et les présidents des syndicats de communes ne pourront plus toucher d’indemnités. Le seuil minimum d'habitants étant fixés à 15 000 habitants, le périmètre de la 2C2A ne sera pas modifié.

A 20 h 45, la séance était levée, et les délégués pouvaient regagner leurs foyers respectifs sans plus tarder.

Le conseil réuni ce soir à la salle des Fêtes de Monthois

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : FEU LA COMMUNE NOUVELLE

2015-07-07T05:03:00+02:00

La question que se posent aujourd’hui, certains élus des 8 communes de GPSO, est de savoir si toute cette histoire à propos de la constitution d’une commune nouvelle à la place de la communauté d’agglomération n’a pas été lancée pour mieux la torpiller, avec une enquête téléphonique, dont les résultats n’ont pas été publiée. Hervé Marseille (UDI), sénateur maire de Meudon qui portait cette idée, n’a pas finalement défendu ses amendements au sénat. Et l’assemblée Nationale a réglé la question des communes nouvelles, même si Jean Jacques Guillet (L.R.) député maire de Chaville est revenu à la charge en défendant un amendement permettant de créer commune nouvelle d’au moins 300 000 habitants mais sans qu’elles puissent bénéficier des dispositions financières prévues pour les communes nouvelles rurales. « Le fait d’avoir des communes urbaines nouvelles de 300 000 habitants sur le territoire métropolitain me paraîtrait une bonne chose. Dans ce contexte, cet amendement vise à mettre en place un « état spécial territorial », à l’image de ce qui existe pour la commune de Paris » a t-il expliqué, face au refus de la ministre de la Décentralisation qui a fait état de son incapacité de définir juridiquement ce qu’est un « état spécial territorial » - « on y reviendra à l’avenir, parce que c’est inévitable. Dans une intercommunalité très intégré, comme il en existe trois sur le territoire de la métropole, (GPSO, Plaine Commune et Est Ensemble) il faut pouvoir aller plus loin, à un moment ou à un autre, en créant une commune nouvelle » a-t-il répondu. Il est vrai que parmi les maires, les avis étaient très partagés, certains préférant carrément intégrer la ville de Paris en devenant un arrondissement supplémentaire, ce qui serait le cas du maire de Vanves. Un scénario qui se vaut et rappelle l’historique de l’extension de la capitale lorsqu’elle avait intégré dans ses limites les villages de Vaugirard, de Grenelle, d’Auteuil…. Car comme il l’explique souvent « plus rien ne distigue Vanves de Paris » qui bénéficie des mêmes avantages (transports…), des mêmes inconvénients (densité…) et qui reste, selon les vanvéens qui l’apprécient, à l’échelle humaine, contrairement à Issy les Moulineaux.

En tous les cas, il n’a fallu qu’une séance de nuit, Jeudi soir pour examiner l’article 17 Septdecies qui traite de la MGP (Métropole du Grand Paris) et les 160 amendements déposés. Les débats, qui n’ont guère passionné les députés au-delà du cercle francilien,= et se sont animés à trois occasions : Au début lorsque la majorité a adoptée l’amendement du gouvernement maintenant la date de sa création au 1er Janvier 2016 mais fixant au 1er Janvier 2017 la prise en charge de ses principales compétences, et notamment l’habitat et l’aménagement du territoire métropolitain. « La manière dont on a brutalement décidé, après une réunion à Matignon, de vider la coquille et d’exercer les compétences stratégiques de la métropole en 2017 n’est pas acceptable » a tonné Patrick Ollier (L.R.) député maire de Rueil. « Comment accepter que le sort de 11 millions de Franciliens soit scellé par un accord de coin de table entre l’actuel Premier ministre et le futur candidat aux régionales ? La métropole mérite mieux que d’être l’otage de jeux de pouvoir et de plans de carrière » a constaté Jacqueline Fraysse (FG/PC) député de Nanterre. « Si Bartolone perd les régionales, la MGP sera une coquille vide. S’il gagne, elle se confondra avec la Région. Dans les deux cas, ni vu ni connu, un peu comme au jeu du bonneteau : la métropole disparaîtra et nul ne s’y retrouvera. Vous poursuivez donc le détricotage de la métropole au gré des échecs électoraux de la majorité » a résumé le député de Paris Philippe Goujon (LR) député maire du XVéme..

Ensuite lors de l’examen de l’amendement dit anti-NKM déposé par le gouvernement, faisant élire les 60 représentants de Paris par les conseils d’arrondissements, sauf un qui l’est par le Conseil de Paris pour permettre finalement d’éliminer NKM et de sauver Anne Hidalgo. La conseillère de Paris du 14éme arr. a dénoncé un amendement « ad hominem », rédigé sur mesure à l’initiative du maire de Paris, pour lui barrer la route. « Il semblerait que j’ai le triste privilège de susciter une disposition législative aux seules fins de m’évincer », a-t-elle déploré. Anne Hidalgo considérait « qu’il n’y aurait absolument aucune logique démocratique à ce que quelqu’un battu dans une élection municipale puisse venir siéger au Grand Paris ».. « Il est même « inconstitutionnel » et « va tomber parce que le bon sens va l’emporter » selon Yves Contassot (EELV).

Enfin, les députés ont rogné les contours de la MGP en supprimant le transfert de la compétence « concession de la distribution publique de gaz » et « gestion des réseaux de chaleur », ce qui a suscité de longs échanges très techniques. Par contre la MGP pourra élaborer un Schéma Directeur des réseaux de distribution d’énergies. Marylise Lebranchu a reconnu que « ce texte n’est pas de très grande qualité et que la métropole du Grand Paris méritait beaucoup mieux. La faute aux élus franciliens que le gouvernement aurait mieux fait ne pas écouter » a-t-elle déploré en substance.

ELECTIONS REGIONALES : CONVENTION THEMATIQUE ET SPEEDING DATING POUR CHANTAL JOUANNO A VANVES

2015-06-04T05:00:00+02:00

Vanves accueillait Mardi soir dans ce préau de l’école Marceau si cher à Bernard Gauducheau la première des huit conventions thématiques organisée durant le mois de Juin dans chaque département par l’UDI dans le cadre de la campagne pour les régionales de Chantal Jouanno : « L’objectif est de faire participer au maximum les gens et décloisonner. Et depuis le début, on est sur le fond, les propositions, sans foire d’empoigne, ni débordements » indiquait elle en se référant aux conventions départementales qui ont marqué le mois de Mai. Bernard Gauducheau, référent pour sa campagne dans les Hauts de Seine avait organisé un speedy dating, « pour éviter la sempiternelle réunion publique. A l’UDI on a la capacité à changer de méthode et faire participer les militants » expliquait il en présentant les 4 thémes abordés pendant un quart d’heure grâce à une personnalité qui se déplaçait à chacune des 4 tables où s’étaient rassemblés élus et militants de Vanves mais aussi et surtout des Hauts de seine et des autres départements franciliens : Les finances avec Laurent Lafon président du groupe UDI, les relations avec les autres collectivités avec Denis Larghero Vice Président du Conseil Général des hauts de Seine, le fonctionnement du Conseil régional et des organismes associés avec la secrétaire générale du groupe UDI à la Région, la Métropole du Grand Paris (MGP) avec Béatrice de Lavalette conseillére régionale et maire adjoint de Suresnes.

Une réunion suivie de prés par deux journalistes du Monde et de Première Heure, auprés desquels sont venus se confier Chantal jouano, mais aussi Laurent Lafon, Philippe Laurent Secrétaire Général de l’AMF, et d’autres. Rien n’est joué concernant une liste commune L.R.( Les Républicains) -UDI en Région Ile de France même s’il y a eu d’énormes pressions dans les jours qui ont précédé le congrés fondateur des Républicains, avec quelques échos de presse bien téléguidés par l’entourage de Nicolas Sarkozy qui aurait bien voulu l’annoncer à cette occasion. Mais les centristes n’ont pas cédés, d’autant plus que les avis sont partagés sur la tactique à adopter tant entre L.R. et l’UDI qu’au sein de chacune de ses formations : Ainsi Chantal Jouanno et Laurent Lafon sur la même ligne qu’un Patrick Devedjian ou un Pierre Bédier car à leurs yeux, il faut ratisser large.

Le dossier de la MGP qui était l’un des thémes ce cette soirée, a suscité beaucoup de réactions sur le devenir de GPSO « alors qu’André Santini veut fusionner les 8 communes », des départements – « Sont ils devenus des strates superflus ? » - sur la définition des territoires qui vont remplacer les communautés d’agglomération, l’avenir de l’Ile de France qui risque de devenir une région à deux vitesses… « Quelles sont les raisons de l’entêtement de la gauche ? », « Quel est l’intérêt de la droite de continuer la Métropole ? De toute façon, dans 23 mois, ils (les socialistes) ne seront plus là ! », « A quoi tout cela sert ? A régler leurs problèmes ? Mais cela n’intéresse personne ! », « L’opposition doit s’opposer » ont réagis les participants à chaque table avec l’exposé de B.de Lavaletre qui a insisté sur la confusion, avec les incohérences, les aller-retour ajouté au manque d’intérêt des franciliens « On allait vers une phase de décentralisation et on nous reprend ce que l’on nous avait donné. On détricote tout ce que l’on a fait ses dernières années »

« Cette bonne idée au départ est devenue excluante. On a voté la loi NOTRe au Sénat. Mais on ne sait pas ce que cela va devenir. La métropole se joue à l’échelle de la Région. On a recrée une frontière avec celle-ci. Mais voilà, on n’entend pas la Région, elle ne s’exprime pas » a constaté Chantal Jouanno pour qui « la logique du Grand Paris est celle de Christian Blanc. Il faudrait créer plusieurs pôles dans la Région, et faire du polycentrisme… L’idée est de dire à l’Etat d’arrêter ses erreurs du passé qu’il réedite en faisant du Grand Paris un instrument de recentralisation » a-t-elle déclarée ce soir là. Mais elle n’est pa allé plus loin tout en le laissant entendre l’idée d’une métropole élargie à l’échelle de la Région qui serait beaucoup plus parlant pour les franciliens. Et là aussi, les clivages dépasse les partis politiques car des Bartolone (PS), Jouanno (UDI), Placé (EELLV), Pécresse (L.R.) sont sur la même longueur d’ondes. Cette idée a même été défendue par le think tank Terra Nova 2011.

VANVES, GPSO ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : « LES SENATEURS ALTOSEQUANAIS SE SONT FAIT PLAISIRS ! »

2015-06-03T05:01:00+02:00

Il a fallu six jours pour examiner la loi NOTRe au Sénat et notamment les articles consarés à la Métropole du Grand Paris durant toute la journée de Lundi, la séance étant présidée par Isabelle Debré vice Présidente, le matin. Deux séries d’amendements ont été voté par la Haute Assemblée reportant la création de la MGP au 1er Janvier 2017 et modifiant le nombre de conseillers métropolitains et les conditions de leur élection à Paris

Les premiers reportent au 1^er Janvier 2017 la création de la MGP. « La mise en place du dispositif sous six mois, sans que l'on soit au clair sur les compétences, ni sur le financement, sans que le statut du personnel soit clarifié, sans que l'on sache quoi que ce soit des ordonnances annoncées, est tout simplement impossible » constatait Roger Karoutchi (L.R) « Malgré les réunions de préfiguration, il n'y a aucune visibilité sur les finances, ni sur les compétences, sans compter que l'on prétend, en parallèle, réformer les règles d'urbanisme, la DGF... Pour cette dernière, on ne sait pas où l'on en est, à 500 M€ près ! L'ambiguïté et la confusion règnent. Comment pourrions-nous appliquer un tel texte au 1er janvier 2017 ? » s’est interrogé Hervé Marseille (UDI). « Tout sera prêt dans les temps. Il n’y aurait rien de pire que d’accorder un nouveau délai qui consisterait à reporter de nouveau l’obstacle. La date du 1er Janvier 2016 n’est pas une date couperet puisque la métropole, ses nouveaux EPCI et ses élus auront 2 ans pour déterminer la répartition de ses compétences » a indiqué Marylise Lebranchu ministre de la Décentralisaton

Une seconde série d’amendements a modifié le nombre de conseillers métropolitains de 346 à 209 et institué une élection à la proportionnelle par le Conseil de Paris de ses 60 représentants et non une élection par chaque Conseil d’arrondissement, ce qui aurait permis d’éliminer NKM et de sauver Anne Hidalgo grâce à l’élection d’un représentant par le Conseil de Paris puisque toutes les deux sont dans l’opposition dans leur arrondissements respectifs, le 14éme détenu par la gauche et le 15éme par la droite. « Qu’est-ce que ce bazar » s’est même exclamé le rapporteur socialiste. « On aurait pu écrire que l'on ne peut être élu si l'on est une femme rousse du XIVe arrondissement ! Même Charles Pasqua au mieux de sa forme n'aurait pas osé ! » s’est exclamé Hervé Marseille (UDI) : « Même vous, madame la ministre, n'êtes pas convaincue par votre propre amendement. On sent la manoeuvre ! Pourquoi ne pas raisonner par quartiers ? Les conseillers d'arrondissement ne sont compétents ni pour la construction, ni pour le tourisme, ni pour le budget... On ne voit pas comment on a pu inventer pareil système... Même à gauche on s'interroge... Le plus simple, c'est une élection par le Conseil de Paris à la proportionnelle » a proposé Roger Karoutchi (L.R.).

Enfin Hervé Marseille (UDI) n’a pas réussi à faire prendre en compte la création, ni le statut de communes nouvelles d'au moins 300 000 habitants. « Dispensées de la nécessité d'intégrer un établissement public territorial, elles seraient alignées sur le modèle de la commune de Paris, conformément aux voeux de près de 95 % des élus franciliens. Nous renforçons ainsi l'intégration régionale » a-t-il tenté d’expliquer mais sans succès lors cette séance, en retirant finalement tous ses amendements qui avaient été critiqués par les conseillers communautaires d’opposition de GPSO Vendredi dernier. Ainsi Vanves ne fusionnera pas avec ses 7 consoeurs de GPSO qui devrait se transformer en EPT (Etablissement Public Territorial) le 1er Janvier 2016…puisque l’assemblée Nationale reviendra sur ce report car « les sénateurs se sont fait plaisir » comme le notaient quelques observateurs avertis

VANVES ET GPSO : VIF DEBAT SUR UN PROJET DE FUSION DES 8 COMMUNES EN UNE COMMUNE NOUVELLE

2015-05-30T05:00:00+02:00

La gauche socialiste s’est mobilisée contre le projet de fusion des communes constituant GPSO. Ses élus ont tenu hier matin au Sénat qui examine en seconde lexture la loi NOTRe, une conférence de presse, pour dénoncer ce projet. Un véritable détournement de la loi Pélissard sur la commune nouvelle dont l’objectif est de réduire l’émiettement communal en France, pays où plus de 85% des 36 700 communes comptent moins de 2000 habitants. « Car ses maires de droite espèrent en tirer des avantages politiques et financiers. Ils veulent bénéficier du mécanisme d’incitation prévue par la loi de stabilité de la DGF pour 3 années pour toute intercommunalité qui se constituerait en commune nouvelle avant le 1er Janvier 2016. Au regard de l’importance des ressources de la Communauté d’Agglomération, un tel bénéfice serait profondément choquant au moment où les collectivités françaises entreprennent d’importants efforts pour participer au redressement des finances publiques. Ils espèrent ainsi également contourner les mécanismes de solidarité financière qui accompagneront la mise en place de la MGP dont l’objectif est justement de permettre un développement plus équilibré et une meilleure répartition de la richesse créé au sein de la zone la plus dense d’Ile de France. Ils espérent réduire la représentation de l’opposition à sa portion congrue, si ce n’est à l’éviction pure et simple des oppositions municipales alors que dans presque toutes les communes concernées, elles portent la voix de plus de 40% des suffrages exprimés » expliquaient ses élus qui refusent la méthode retenue par les maires de droite des villes constituant GPSO qui consiste à ne pas associer la population. « En effet, un simple sondage téléphonique dont les résultats n’ont pas été révélés, a été effectué. Il ne s’agit en aucun cas d’une concertation ». Beaucoup d’entre eux se sont exprimés dans des tribunes parus dans les journaux municipaux (Boulogne, Issy les Moulineaux, Meudon, Sévres, Ville d’Avray) et ont posé des questions orales comme ce fut le cas à Vanves, lors du Conseil Municipal de Mercredi dernier.

Jean Cyril Le Goff PS) a posé la question suivante au maire : « Nous avons appris par voie de presse le projet du Bureau de notre communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest de fusionner les 8 communes qui la compose pour créer une commune nouvelle d’ici fin 2015. A cet effet, l’institut de sondage IPSOS a consulté un panel d’habitants des 8 villes de GPSO. Ce projet n’a jamais été au centre de votre programme des dernières municipales de mars 2014 pour lequel les Vanvéens vous ont réélu. Votre campagne était axée sur la proximité et la défense de notre commune. A l’heure où semble-t-il la disparation de notre commune est programmée pour être absorbée dans une nouvelle commune de 315 000 habitants dont le centre de décision sera éloigné de nos administrés et du territoire de notre ville, pouvez-vous nous confirmer la véracité de ce projet ? Quelle est votre position personnelle sur ce projet de fusion et de création d’une commune nouvelle ?Quand sera rendu public le résultat de la consultation d’IPSOS ? Quand est-ce qu’une information détaillée sur les contours et les enjeux de ce projet sera donnée aux élus de Vanves ? aux représentants du personnel de notre ville ? aux habitants ? Si ce projet voit le jour, quel sera le devenir des mandats des élus qui composent notre conseil municipal jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020 ? »

Bernard Gauducheau lui a répondu : « En effet, la campagne de mon équipe pendant les municipales de mars 2014 était axée sur la proximité et sur la défense de notre commune.J’avais aussi mis en avant tous les avantages pour l’amélioration des services publics locaux de notre entrée en communauté d’agglomération en 2003 avec Arc de Seine devenue Grand Paris Seine Ouest en 2010 regroupant aujourd’hui 315 000 habitants de 8 communes.Depuis, les décisions du gouvernement socialiste comme la baisse vertigineuses des dotations aux collectivités, la disparition programmée de GPSO dans le cadre de la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris étendant ses pouvoirs sur 124 communes de 1ère couronne dont Paris nous obligent à étudier toutes les pistes, sans exception, pour protéger notre action en direction de nos administrés.Face à une Métropole du Grand Paris aux pouvoirs tentaculaires touchant 7 millions d’habitants et à un asséchement des finances communales par l’Etat, les maires des 8 communes de GPSO veulent continuer de servir leurs administrés en conservant les spécificités de nos territoires.

Ce sont les raisons pour lesquelles un sondage demandé le mois dernier par GPSO sur l’ensemble de son territoire a eu pour objet de recueillir les perceptions des habitants sur l’action de notre communauté d’agglomération et leur avis sur une hypothèse de fusion entre ses 8 villes membres.L’analyse du sondage nourrira nos légitimes réflexions face à un Etat dont l’incohérence des choix asphyxie nos villes. Si des décisions devaient être prises, sachez que nous échangerons avec les élus et nous en ferons part à nos concitoyens qui nous ont donné leur confiance en mars 2014 à l’issue des élections. Comme nous le faisons toujours, nous saurons informer et associer les élus et nos concitoyens. Pour ma part, avec mes collègues maires de GPSO, j’étudie avec la plus grande attention ces importantes questions à caractère politique et technique avant de me prononcer. Comme le stipule la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, une fois que ce type de collectivité est créé, une période transitoire s’ouvre jusqu’au renouvellement suivant des conseillers municipaux. Durant celle-ci, le conseil municipal est composé, si les anciennes communes en ont décidé ainsi par délibérations concordantes avant la création de la nouvelle structure, de l’ensemble des conseillers municipaux des communes réunies ».

ELECTIONS DEPARTEMENTALES A VANVES : DES CANDIDATS DANS LE FLOU ET DES ELECTEURS PERDUS A CAUSE DE CE NOUVEAU DECOUPAGE

2015-03-11T05:00:00+01:00

L’événement du début de cette semaine a été, sans contexte, la dernière séance de la commission permanente du Conseil Général des Hauts de Seine qui s’est déroulé lundi après-midi. C’est une instance qui réunit l’ensemble des conseillers généraux dans les Hauts de Seine alors que ce sont des représentants élus par leurs pairs dans les autres assemblées, pour voter finalement des délibérations d’applications, d’individualisations selon les termes administratifs, des décisions votées en assemblée plénière ou qui en découlent. Mais dans les Hauts de Seine où rien ne se fait comme ailleurs, c’était vraiment l’instance où se prennent les décisions importantes et capitales mais avec l’ensemble des 45 conseillers généraux. Ce qui évite que l’opposition ne se plaigne d’être mise à l’écart. Ce qui ne l’empêche pas de critiquer le manque de débat sur de grands sujets d’actualité en assemblée plénière.

Cette dernière CP a examiné 72 rapports lundi dernier dont 1,8 M€ de participation aux travaux d’investissements dans les cités scolaires – Michelet en est une avec son collège et son lycée – du département des Hauts de Seine, dans tous ces domaines de compétence : solidarité, petite enfance, RSA, collèges, routes, assainissement, logement, culture avec plusieurs expositions etc…. Il est intéressant de noter que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) qui a été voté hier en fin d’après midi par l’Assemblée Nationale, n’a pas finalement remis en cause le département. « Ce projet de loi se révéle plus départementaliste que ce qu’avait prévu le gouvernement lors du dépôt de texte en conseil des ministres en Juin 2014 » notait un journaliste parlementaire, tut en constatant : « les 22 et 29 Mars prochain, 4108 conseillers départementaux (dont 46 dans le 92) seront donc élus sans qu’ils connaissent de façon certaine, leur mission et leurs attributions ».

Que certains élus de droite n’ont pas manqué de relever : « On est chez les dingues. Comment voulez-vous que les élus fassent leur profession de foi et rédigent leurs journaux de campagne sans savoir quelles sont leur mission », comme de gauche : « « On se retrouve dans une situation inédite, caractérisé par un flou qui n’a rien d’artistique ». C’est pourquoi certains programmes peuvent paraître « creux » ou « décevant » comme l’a noté Boris Amoroz (FdeG/PC). Ce à quoi à répondu la ministre Marylise Lebranchu, chargé de la Décentralisation : « Ce qui compte, pour les électeurs, c’est que leurs élus départementaux continuent d’assurer la solidarité, par le biais des allocations pour les plus fragiles ou les personnes âgées. Or le projet de loi ne remet pas en cause, ces compétences ». Pour l’instant, le département garde les collèges, les routes… alors qu’il était prévu de les transférer aux régions.

Enfin, autre incongruité, ces élections ont lieu dans le cadre de la nouvelle carte cantonale, dont les limites ont fait l’objet d’une révision générale entre mars 2013 et février 2014. Les conseillers départementaux seront ainsi élus dans les 2 054 cantons issus de cette réforme, soit 23 au lieu de 45 dans les Hauts de Seine, dont certains regroupements sont étonnants, comme par exemple pour celui de Clamart qui regroupe les deux villes de Vanves et Clamart « l’isthme très mince qui relie Clamart à Vanves (du côté du Clos Montholon) » a même étonné certains en ce qui concerne la continuité géographique « Le projet de découpage ne respecte pas le périmètre des circonscriptions législatives » notamment pour la 10éme circonscription constitué de Vanves et Issy les Moulineaux, ont noté d’autres observateurs alors que cela devait être une des conditions à respecter par ce découpage.

Mais il est train de se retourner contre ses auteurs qui souhaitaient, dans ce département, mettre en difficulté non seulement la majorité départementale mais aussi les communistes : « Ils ont fait un découpage à leurs mains, mais avant les municipales. En réalité, quand les villes basculent, leur découpage bascule avec » notait un ponte de l’UMP 92. « L’effet de ce nouvel découpage risque de se télescoper avec l’ambiance générale nationale, même si c’est difficilement mesurable. On est sur une préservation et peut être un peu moins ambitieuse sur les gains que nous pouvons avoir ça et là, compte tenu de l’ambiance national et le discrédit de l’image national pendant un temps » reconnaissait un ponte du PS 92 qui craint de n’avoir plus qu’un seul représentant au conseil général avec peut être Clichy, comme entre 1983 et 1986. « Personne n’imagine que ce nouveau découpage a été fait sans arrière pensée… Il a été faite avant les dernières municipales, avant les derniers sondages, et tout le monde pense que cela va se retourner contre le PS. On pourrait dire, avec un peu d’ironie, qu’il a un peu moins de professionnalisme que Charles Pasqua dans ce domaine » ironisait un responsable communiste, en se référant au découpage de 1985 qui a permis au PS de retrouver 3 élus en 1986 au lieu d’un seul.

En attendant certains électeurs vanvéens ne comprennent pas pourquoi ils votent pour des conseillers généraux de Clamart demandant à Isabelle Debré : « Pourquoi vous nous quittez pour aller à Clamart ? »

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : Les Hauts de Seine fer de lance sur la Métropole du Grand Paris pour faire durer

2015-01-10T05:00:00+01:00

Comme il a été beaucoup question de Grand Paris sur le blog cette semaine surtout avec ce projet de métro automatique GPE (Grand Paris Express), avec sa gare de Fort d’Issy/Vanves/Clamart au Clos Montholon, il n’était pas inintéressant de faire le point en ce début d’année 2015 sur la Métropole du Grand Paris (MGP) qui fait l’objet d’un dossier dans le magazine l’Express paru cette semaine. A un moment où justement les Hauts de Seine se retrouvent au premier plan de la construction de cette MGP avec l’élection à la tête de Paris Métropole, syndicat mixte d’études, regroupant plus d’une centaines de communes du Grand Paris, de Patrick Devedjian (UMP) qui co-préside avec le préfet de Région, le conseil des Elus de la mission de préfiguration chargée de la mettre en place. Mais aussi la désignation comme président d’une commission permanente « Grand Paris » au sein de l’AMF (Association des Maires de France) d’Hervé Marseille, sénateur maire UDI de Meudon - qui parle d’un « grand bazar territorial » à propos de la MGP - avec à ces côtés, François Pupponi, député maire socialiste de Sarcelles, comme rapporteur

Quel retournement de situation depuis le vote de la loi MATPAM sur les métropoles, où c’était plutôt la gauche qui avait la main avec la Seine Saint Denis et son patron, Claude Bartolone (PS), Président de l’assemblée Nationale. Mais la vague bleue des élections municipales, a changé la donne. Depuis son élection le 19 Décembre dernier, Patrick Devedjian a cherché à rassurer en indiquant de nouveau, dans Le Journal du Grand Paris, sa volonté de s’inscrire dans « le consensus du Conseil des élus ». Le dépôt au Sénat de l’amendement du gouvernement à la loi NOTRe réécrivant l’article 12 de la loi MATPAM sur la MGP était attendu pour la fin de cette semaine. Il devrait reprendre les termes de la résolution votée à 94% par les élus de Paris Métropole qui demandaient que les territoires aient un statut, et une fiscalité propre en gardant une autonomie financière avec une répartition de la CFE aux territoires et la CVAE à la MGP, la création d’un fonds d’investissement pour venir en aider aux territoires qui en ont besoin, la possibilité d’arrêter un PLU pour chaque territoire…. « Cette réécriture de l’article 12 de la loi refuse le centralisme du texte primitif. Elle laisse aux collectivités locales de premier niveau - que sont les communes et les intercommunalités - les compétences de proximité et l’autonomie de l’administration de proximité » indique Patrick Devedjian

« Nous savons que nous avons à l’Assemblée Nationale une difficulté majeure que le gouvernement essaiera peut être de nous aider à franchir, mais qu’il aura du mal à régler parce qu’il a peu d’autorité actuellement sur sa majorité, et surtout avec les députés de province qui se fichent éperdument de la métropole ! » expliquait l’un des parlementaires siégeant à Paris Métropole en se référant à ces jeunes députés socialistes dont certains comme Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, sont à l’origine de cet article 12 de la MATPAM qui créait une MGP intégrée, ce dont ne veulent pas entendre parler les maires. Ils ont signé une tribune libre sur le site jdd.fr cet automne, en ne cachant pas leur volonté de revenir au texte initial malgré l’accord entre Manuel Valls premier Ministre et les élus de Paris Métropole. « Si au Sénat, cela devrait bien se passer, ce n’est pas le cas à l’Assemblée Nationale où ils ont pourtant, tous les éléments pour que cela se passe le mieux du monde. Mais les risques de dérapage existent » s’inquiétait ce parlementaire UMP à juste raison, comme ses collègues maires l’ont exprimé lors du dernier conseil syndical de Paris Métropole. En tous les cas, cette affaire de la MGP risque encore de durer longtemps sans que les franciliens y comprennent quoi que ce soit, puisqu’ils n’y sont pas associés. ce qui fait l'affaire de nombreux élus de la majorité départementale.