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Des textes au double visage

Pas de procès d'intention, c'est un principe et en droit la bonne foi est présumée. Mais force est de constater que les décrets censés mettre en musique les lois novatrices peinent parfois à prolonger l'innovation et s'enlisent dans un conservatisme consternant. Dernière illustration : le projet de décret qui vient préciser les informations sociales à communiquer au comité d'entreprise, suite...

Publié le 03/06/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Une circulaire peu inspirée

La loi de sécurisation de l'emploi était porteuse de multiples innovations, depuis la création du compte personnel de formation, jusqu'aux accords sur l'emploi ou la mobilité. Mais la mesure phare était sans conteste la mise en place de la Base de données unique, destinée à l'information des représentants du personnel : la nature des informations était revue dans une logique moins quantitative...

Publié le 05/03/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Quand le juge fait la leçon

....le Parlement ferait bien d'en tirer profit. Le TGI d'Orléans vient de faire preuve de pédagogie en jugeant que l'article L. 2324-2 du Code du travail était contraire à la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). De quoi s'agit-il ? L'article en question, issu de la loi du 20 août 2008, prévoit qu'une organisation syndicale ne peut...

Publié le 14/09/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Petit Poucet

On connait la morale de l'histoire, mais au cas où, la voici : O n ne s'afflige point d'avoir beaucoup d'enfants, Q uand ils sont tous beaux, bien faits et bien grands, E t d'un extérieur qui brille ; M ais si l'un d'eux est faible ou ne dit mot, O n le méprise, on le raille, on le pille ; Q uelquefois cependant c'est ce petit marmot Q ui fera le bonheur de toute la famille....

Publié le 21/01/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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