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Notes sur le tag : infraction

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Dernières notes

Comment je me suis fait racketter par la SNCF

Voici la lettre que j'ai adressée hier à la SNCF à son adresse de réclamation/contestation d'amende à Bordeaux, et ce que vient de me dire l'agent qui me rappelait à l'instant suite à la réception très rapide de ce courrier puisqu'il a été posté hier à 16H30 et que le coup de téléphone date d'aujourd'hui à 15 heures : BORJA Oriane...

Publié le 13/07/2017 dans ”Chacun est... par Oriane BORJA | Lire la suite...

Mes Questions écrites de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : ophtalmologistes, pénurie, délais Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017   M. LIONEL TARDY attire à nouveau l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie inquiétante de médecins spécialistes en ophtalmologie. Dans beaucoup de secteurs, les délais d'attente pour une...

Publié le 20/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Infraction routière avec un véhicule d'entreprise : mon intervention contre cette nouvelle...

Dans le cadre du projet de loi "Justice du 21ème siècle", en voie d'adoption définitive, une disposition du gouvernement prévoit d'imposer, aux chefs d'entreprise, l'obligation de communiquer l'identité d'un salarié qui commet une infraction avec un véhicule d'entreprise. C'est une nouvelle charge, un nouveau transfert de responsabilité aux chefs d'entreprise. Dans l’hémicycle, j'ai...

Publié le 12/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Sentences III

  Infraction La boue, la boue dans laquelle je suis né, dans laquelle j'ai grandi et puis vécu adulte, oui, cette boue, si ignoble soit-elle, dont intimement je me sens constitué depuis des générations, combien elle me paraît aujourd'hui moins sale que cette ville mortifère dont le crime et la vanité ont fait une capitale historique, une ville du passé, seulement du passé...

Publié le 21/02/2016 dans Theatrum Mundi par Pascal ADAM | Lire la suite...

Concours

    Histoire de changer un peu et de mettre de l'humour dans la résignation, nous vous proposons le concours suivant :     Sachant que lorsque le citoyen ordinaire adresse une demande de consultation de pièces, cette demande est plus que souvent ignorée ;   Sachant que lorsque ce fait est signalé au Parquet, ce dernier vous répond qu'il faut faire une...

Publié le 07/09/2014 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Fermeture administrative d’une boite de nuit : les garanties procédurales (Jurisprudence)

La Cour administrative d'appel de Nantes précise les garanties procédurales qui encadrent la procédure de fermeture administrative, en annulant l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture pour six mois de la boite de nuit « Le Calypso » à Nantes.   L’article L. 3332-15 du Code de la santé publique prévoit notamment que la fermeture des débits de boisson et des...

Publié le 07/01/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

N’attendez pas que cela vous arrive, pour vous sentir concerné

Dans le même genre, cf Blog DB « Qu’est-ce qu’on attend ? » Janvier 2012 . «  Ç a y 'est j'ai reçu mon excès de vitesse, 92 km/h au lieu de 90 sur une double voie à 23h28. Je suis un délinquant, et parce que je suis un délinquant j'ai dû m'acquitter de 45 euros et 1 point de mon permis m'a été retiré. Ce permis m'avait été attribué en son temps à titre...

Publié le 04/02/2012 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Énergies renouvelables : les législations française et tchèque ne sont pas encore en conformité...

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse qui retiendra l'attention de tous les acteurs de l'énergie : elle annonce une procédure d'infraction à l'encontre de la France qui n'a pas encore intégralement la directive de 2009 sur les énergies renouvelables, s'agissant notamment des conditions d'accés au réseau. En matière d'énergies vertes aussi, le salut viendra de...

Publié le 24/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'ennemi n'est plus à nos portes. Il est entré.

  Ils sont légion les pourfendeurs du débat sur l'identité nationale. De gauche, de droite, du centre. Il n'y aura bientôt plus que l'extrême droite pour donner son avis sur la question. Quelle maladresse d'avoir présenté les choses ainsi ! Maladresse voulue ? On finit par s'interroger. Ou négligence, précipitation ? Bref, la question ne se pose pas ainsi. S'il s'agit de...

Publié le 01/01/2010 dans Michel Pourny par Pourny | Lire la suite...

Pas facile de faire sauter un PV avec des maths

Un automobiliste clermontois a bien essayé de prouver qu'il ne roulait pas à 72 km/h ce jour là, en démontrant que l'angle du radar qui l'a flashé ne faisait pas 25° mais 16° et lui affectait une vitesse de 40% supérieure à la sienne. Mais celà c'est avéré être un bien faible argument: il était en fait impossible "d'enlever au procès-verbal la foi qui est la sienne". Et le prévenu s'est vu...

Publié le 22/02/2009 dans Incl@ssables... par Olivier Leguay | Lire la suite...

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