Last posts on infraction2024-03-28T21:52:11+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/infraction/atom.xmlOriane BORJAhttp://orianeborja.hautetfort.com/about.htmlComment je me suis fait racketter par la SNCFtag:orianeborja.hautetfort.com,2017-07-13:59629072017-07-13T16:03:00+02:002017-07-13T16:03:00+02:00Voici la lettre que j'ai adressée hier à la SNCF à son adresse de...
Voici la lettre que j'ai adressée hier à la SNCF à son adresse de réclamation/contestation d'amende à Bordeaux, et ce que vient de me dire l'agent qui me rappelait à l'instant suite à la réception très rapide de ce courrier puisqu'il a été posté hier à 16H30 et que le coup de téléphone date d'aujourd'hui à 15 heures :<br /><br /><br /><br /><br />BORJA Oriane SNCF, Secteur Bordeaux<br />32 TSA 90031<br />44 470 33 044 BORDEAUX Cedex<br /><br /> Le 13 juillet 2017,<br /><br /><br /><br /> Madame, Monsieur,<br /><br /><br /> Ma fille de 16 ans, Othilie R., est titulaire d’un abonnement TAN qui lui permet d’effectuer ses trajets quotidiens depuis notre domicile à son lycée à Nantes.<br /><br />Pour cela, elle emprunte le TER depuis la Gare de Thouaré-sur-Loire jusqu’à Nantes.<br /><br />Le 2 juin, elle s’est rendue en cours comme d’habitude et pensait avoir sa carte d’abonnement avec elle, elle s’est fait contrôler dès sa montée dans le train et dans la précipitation, elle ne l’a pas trouvée (elle était restée coincée au fond d’une poche de son sac).<br /><br />Le contrôleur lui a demandé de payer 50 euros d’amende, mais elle n’a jamais cette somme sur elle, elle a donc eu une amende de 100 euros pour cette petite portion de trajet de 7 minutes qui mène directement de Thouaré à Nantes alors qu’elle détenait honnêtement son titre de transport.<br /><br />Suite à cela, elle n’empruntera plus les transports en commun, j’élève seule mes quatre enfants et nous n’avons pas les moyens de payer de telles sommes, d’autant que nous mettons un point d’honneur à payer toutes nos factures.<br /><br />J’ai réglé cette amende derrière laquelle il est noté une littérature illisible pour une éventuelle réclamation, les caractères sont à la fois écrits en minuscules, mais encore l’encre est-elle effacée sur toute la longueur (je joins cette fadette à ce courrier).<br /><br /><br />Je me suis rendue auprès de la TAN et de la SNCF en vain (on me demandait seulement de payer), j’ai cherché sur Internet l’adresse à laquelle je vous adresse ce courrier, et attends de voir comment on traite les honnêtes gens le cas échéant tout en constatant qu’il est tellement facile de payer et comment les moyens sont mis au recouvrement des amendes (on m’a appelée plusieurs fois sur mon téléphone fixe et sur mon portable pour cela), alors qu’il est bien difficile de faire valoir son honnêteté.<br /><br />Ou comment ruiner en une seule fois tous les moyens que vous mettez en communication pour nous séduire.<br /><br /><br /> En vous adressant mes sentiments les plus respectueux pour les transports publics, mais pas pour la façon dont-ils sont gérés. <br /> <br /> La maman<br /><br /><br /><br />Je suis donc rappelée dans la foulée par la personne qui vient de réceptionner ma lettre.<br /><br />Le numéro de téléphone commence par 04, je me dis que c'est peut-être quelqu'un de ma famille et je décroche.<br /><br />Il s'agit bien de la même voix qui m'a laissé plusieurs messages sur mon téléphone et sur mon portable pour réclamer le paiement de ma contravention.<br /><br />Lorsque j'étais allée au service des transports de Nantes puis à la SNCF qui gère la portion transport de Nantes Métropole, on m'avait dit que j'avais deux mois pour faire une réclamation mais devant le harcèlement téléphonique, je préfère agir.<br /><br />J'ai rappelé le numéro que m'indiquait le message reçu dans l'espoir de pouvoir expliquer mon affaire, mais je tombe sur un répondeur qui ne me demande que de payer.<br /><br />Je décide donc de me rendre sur le site de la SNCF pour payer la contravention pour éviter de payer une amende plus lourde, puis de faire une réclamation auprès de l'adresse de contestation que j'ai dû chercher sur la toile.<br /><br /><br />L'agent qui a bien lu mon courrier, me dit qu'il ne peut plus rien faire du fait de mon paiement.<br /><br />Il me dit qu'il ne fallait surtout pas payer et qu'il ne peut plus rien faire pour moi à présent car le règlement a clos le dossier.<br /><br /><br />Il rajoute cependant comme pour me culpabiliser davantage :<br /><br />- que j'aurais dû répondre à ses premiers appels, pas de chance pour moi, c'était pendant mes horaires de travail,<br /><br />- que j'aurais dû le rappeler au numéro indiqué, ce que je lui réponds avoir fait et avoir été dirigée sur un répondeur enregistré me demandant de payer<br /><br />- comme je commence à lui rétorquer que tout cela confirme ce que je dis dans ma lettre, à savoir que la SNCF est bien peu honnête avec les honnêtes gens, il me fait part de lui-même qu'il est vrai que lorsque l'on tape leur numéro en "04" sur Internet, on tombe sur des "trolls" selon lui, qui alertent d'une arnaque.<br /><br />- je lui redis que la communication de la SNCF est lamentable et que ce qu'il me raconte le confirme à nouveau<br /><br />- il baragouine ensuite que sur mon avis d'infraction, il est indiqué un numéro de réclamation, ce qui est faux, il y a bien un numéro surtaxé inscrit, mais il est noté que c'est pour le règlement, il n'est absolument rien indiqué pour une réclamation<br /><br />- quant au verso, illisible, ce n'est apparemment même pas indiqué non plus alors que les guichetières de la Gare SNCF de Nantes me demandaient de m'y référer, et comme elles constataient qu'on ne pouvait pas lire comme je leur tendais l'avis, elles m'ont conseillé de regarder sur le site et qu'elles ne pouvaient, elles, qu'encaisser le montant de la contravention.<br /><br /><br /><br />Bref, si je me fais une obligation de toujours honorer mes factures et d'exiger de mes enfants qu'ils soient toujours très respectueux des règles, leurs copains ados me font remarquer qu'ils ne paient jamais et qu'ils donnent un faux nom s'ils se font avoir et qu'on est un peu bêtes de payer.<br /><br />Dont acte ?<br /><br />J'ai terminé la conversation avec le communicant de la SNCF sur cette conclusion, que je n'aime pas, mais qui est celle de ceux qui ne se font pas avoir.<br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br />
AMDhttp://www.lioneltardy.org/about.htmlMes Questions écrites de la semainetag:www.lioneltardy.org,2017-01-20:59003762017-01-20T08:44:00+01:002017-01-20T08:44:00+01:00 Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : ophtalmologistes,...
<p style="text-align: left;"><img id="media-5229790" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/3062815398.jpg" alt="947589073.jpg" width="82" height="74" /></p><p><strong><br />Question à Madame la Ministre de la Santé <br /></strong><strong>Thème : ophtalmologistes, pénurie, délais</strong><br /><strong>Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017 <br /></strong></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">M. LIONEL TARDY attire à nouveau l’attention de <em>Madame la ministre des affaires sociales et de la santé</em> sur la pénurie inquiétante de médecins spécialistes en ophtalmologie.<br /><br />Dans beaucoup de secteurs, les délais d'attente pour une consultation se comptent toujours en mois, et peu d’évolutions ont été observées depuis sa précédente Question écrite n°18950 (février 2013). </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il souhaite connaître les mesures qu'elle a mises en œuvre pour augmenter le nombre d'ophtalmologistes exerçant en secteur libéral.</span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/02/01/2249021524.57.jpg" target="_blank"><img id="media-5548409" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/02/01/2737274333.57.jpg" alt="1.jpg" /></a></p><p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: left;"><img id="media-5229790" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/3062815398.jpg" alt="947589073.jpg" width="82" height="74" /></p><p><strong><br />Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur <br /></strong><strong>Thème : infraction, véhicule, entreprise </strong><br /><strong>Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017 <br /></strong></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">M. LIONEL TARDY attire l’attention de <em>Monsieur le ministre de l’intérieur</em> sur l’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour application de l’article L. 121-6 du code de la route. </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cet arrêté prévoit les modalités selon lesquelles les chefs d’entreprise auront l’obligation de fournir, sous quarante-cinq jours, l’identité du salarié susceptible d’avoir commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Bien qu’une procédure dématérialisée soit prévue, il souhaite s’assurer que cette obligation ne constitue pas un nouveau transfert de charge et de responsabilité sur les chefs d’entreprise. Aussi, il lui demande bien vouloir confirmer que des instructions ont été adressées aux services concernés pour faire preuve de discernement, selon qu’il s’agit de PME ou de grandes entreprises. </span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/01/01/535772757.45.jpg" target="_blank"><img id="media-5548414" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/01/3834054413.46.jpg" alt="2.jpg" /></a></p><p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: left;"><img id="media-5229790" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/3062815398.jpg" alt="947589073.jpg" width="82" height="74" /></p><p><strong><br />Question à Madame la Ministre de la Santé <br /></strong><strong>Thème : comité, Théodule, théorie </strong><br /><strong>Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017 <br /></strong></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">M. LIONEL TARDY interroge <em>Madame la ministre des affaires sociales et de la santé</em> sur le décret n°2016-1943 </span><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret. </span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/01/01/3730956693.25.jpg" target="_blank"><img id="media-5548418" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/01/3655806653.25.jpg" alt="3.jpg" /></a></p>
AMDhttp://www.lioneltardy.org/about.htmlInfraction routière avec un véhicule d'entreprise : mon intervention contre cette nouvelle obligationtag:www.lioneltardy.org,2016-10-12:58598382016-10-12T19:03:15+02:002016-10-12T19:03:15+02:00 Dans le cadre du projet de loi "Justice du 21ème siècle", en voie d'adoption...
<p style="text-align: justify;">Dans le cadre du projet de loi "Justice du 21ème siècle", en voie d'adoption définitive, une disposition du gouvernement prévoit <strong>d'imposer, aux chefs d'entreprise, l'obligation de communiquer l'identité d'un salarié qui commet une infraction avec un véhicule d'entreprise.</strong></p><p style="text-align: justify;">C'est une nouvelle charge, un nouveau transfert de responsabilité aux chefs d'entreprise.</p><p style="text-align: justify;">Dans l’hémicycle, j'ai demandé des garanties au Ministre de la Justice... je n'ai pas eu de réponse de sa part.</p><p style="text-align: center;"><span style="color: #ff0000;">Mon intervention :</span></p><p><iframe width="360" height="260" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" frameborder="0" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x4x5f80" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe></p><p> </p><p><a href="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/2745765026.jpg" target="_blank"><img id="media-5477485" style="margin: 0.2em auto 0.7em; display: block;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/862180301.jpg" alt="logo-j21-long.jpg" /></a></p>
Pascal Adamhttp://theatrummundi.hautetfort.com/about.htmlSentences IIItag:theatrummundi.hautetfort.com,2016-02-21:57631142016-02-21T14:14:53+01:002016-02-21T14:14:53+01:00 Infraction La boue, la boue dans laquelle je suis...
<p style="text-align: center;"><img id="media-5299866" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://theatrummundi.hautetfort.com/media/01/01/2029062328.jpg" alt="littérature,politique,sentences,infraction,désarroi,poisson,ville,qatar,chine,allemagne,électro-ménager,boue,culture,sous-culture" /></p><p> </p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;"><strong><span style="font-family: times new roman,times,serif;" data-offset-key="b13uk-0-0"><span data-text="true">Infraction</span></span></strong></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12pt;"><em><span style="font-family: times new roman,times,serif;" data-offset-key="b13uk-0-0"><span data-text="true">La boue, la boue dans laquelle je suis né, dans laquelle j'ai grandi et puis vécu adulte, oui, cette boue, si ignoble soit-elle, dont intimement je me sens constitué depuis des générations, combien elle me paraît aujourd'hui moins sale que cette ville mortifère dont le crime et la vanité ont fait une capitale historique, une ville du passé, seulement du passé !</span></span></em></span></p><p> </p><div data-contents="true"><div class="" data-offset-key="3gate-0-0" data-block="true"><div class="_1mf _1mj" style="text-align: center;" data-offset-key="3gate-0-0"><span style="font-size: 12pt;"><strong><span style="font-family: times new roman,times,serif;" data-offset-key="3gate-0-0"><span data-text="true">Désarroi</span></span></strong></span></div><div class="_1mf _1mj" data-offset-key="3gate-0-0"> </div></div><div class="" data-offset-key="uorq-0-0" data-block="true"><div class="_1mf _1mj" style="text-align: justify;" data-offset-key="uorq-0-0"><span style="font-size: 12pt;"><em><span style="font-family: times new roman,times,serif;" data-offset-key="uorq-0-0"><span data-text="true">Et moi, monsieur le président, qui suis un lave-vaisselle déjà vieux de quatre ans, nom d'une couille en bois, j'aurais tellement aimé être un four micro-ondes dernière génération et mourir en réchauffant un cassoulet industriel au canard dont les cuisses rabougries sont faites de viande de porc reconstituée en Chine ou en Allemagne, enfin un de ces pays qui a jeté le rien d'honneur qui lui restait contre un bonne grosse carotte à s'enfoncer soi-même dans le cul, alors ta gueule, ta gueule, ta gueule, monsieur le président sous vide, mort aux cons et vive le Qatar libre !</span></span></em></span></div><div class="_1mf _1mj" data-offset-key="uorq-0-0"> </div><div class="_1mf _1mj" data-offset-key="uorq-0-0"><span style="font-family: times new roman,times,serif; font-size: 12pt;"> </span></div><div class="_1mf _1mj" data-offset-key="uorq-0-0"> </div><div class="_1mf _1mj" data-offset-key="uorq-0-0"><div data-contents="true"><div class="" data-offset-key="a28ml-0-0" data-block="true"><div class="_1mf _1mj" style="text-align: center;" data-offset-key="a28ml-0-0"><span style="font-size: 12pt;"><strong><span style="font-family: times new roman,times,serif;" data-offset-key="a28ml-0-0"><span data-text="true">Poisson</span></span></strong></span></div><div class="_1mf _1mj" style="text-align: center;" data-offset-key="a28ml-0-0"> </div></div><div class="" data-offset-key="5vutf-0-0" data-block="true"><div class="_1mf _1mj" style="text-align: justify;" data-offset-key="5vutf-0-0"><span style="font-size: 12pt;"><em><span style="font-family: times new roman,times,serif;" data-offset-key="5vutf-0-0"><span data-text="true">Que mon échec avéré serve au moins à ceci : que je revienne un jour futur, et partant : hypothétique, sur ce qui m'a fait, ne pouvant ignorer ces effluves nous environnant, rêver absolument de prendre la tête de cette pseudo-culture qui déjà, oui, je me répète, puait si fort.</span></span></em></span></div><div class="_1mf _1mj" style="text-align: justify;" data-offset-key="5vutf-0-0"> </div><div class="_1mf _1mj" style="text-align: justify;" data-offset-key="5vutf-0-0"> </div><div class="_1mf _1mj" style="text-align: justify;" data-offset-key="5vutf-0-0"> </div><div class="_1mf _1mj" style="text-align: justify;" data-offset-key="5vutf-0-0"> </div></div></div></div></div></div>
icnidhttp://anvedj.hautetfort.com/about.htmlConcourstag:anvedj.hautetfort.com,2014-09-07:54423152014-09-07T16:03:34+02:002014-09-07T16:03:34+02:00 Histoire de changer un peu et de mettre de l'humour dans la...
<p> </p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Histoire de changer un peu et de mettre de l'humour dans la résignation, nous vous proposons le concours suivant :</p><p> </p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Sachant que lorsque le citoyen ordinaire adresse une demande de consultation de pièces, cette demande est plus que souvent ignorée ;</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Sachant que lorsque ce fait est signalé au Parquet, ce dernier vous répond qu'il faut faire une demande de consultation de pièces ;</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Sachant que lorsque ce fait est signalé au Parquet Général, ce dernier vous répond de faire une demande de consultation de pièces au procureur du tribunal concerné, seul compétent ;</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Sachant que lorsque ce fait est signalé au Ministère de la Justice, la sous-direction destinataire de la demande reçue par la Direction des Services Judiciaires vous répond d'adresser une demande au procureur de la République du tribunal concerné, seul compétent ;</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Sachant que le texte suivant a été publié :</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Circulaire du 31 janvier 2014 de présentation et d’application de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">« Le procureur général veille à l’application de la loi pénale dans toute l’étendue du ressort de la cour d’appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort.</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Il anime et coordonne l’action des procureurs de la République, tant en matière de prévention que de répression des infractions à la loi pénale. Il précise et, le cas échéant, adapte les instructions générales du ministère de la justice au contexte propre au ressort. Il procède à l’évaluation de leur application par les procureurs de la République. »</p><p> </p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;"> </p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Le gagnant du concours sera le citoyen qui pourra faire la preuve du plus grand nombre de demandes adressées aux juridictions sur la durée la plus longue, sans jamais accéder aux pièces demandées.</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Nous disposons déjà de demandes de justiciables, étalées sur plus de vingt cinq ans, toutes reçues par les différents niveaux de juridiction évoqués, et qui attendent toujours de recevoir les documents demandés !!!, et à qui il est toujours répondu de faire une demande au procureur concerné !!!</p><p> </p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Questions subsidiaires :</p><p> </p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">1 - La CEDH a-t-elle accepté de se saisir du problème sur le fonds, hors des cas particuliers ?</p><p> </p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">2 - Le Code Pénal prévoit :</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">« Article 432-1</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;"><span style="font-size: small;"><em>Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002</em></span></p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.</p><p> </p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Article 432-2</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;"><span style="font-size: small;"><em>Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 »</em></span></p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet.</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Combien de procédures le Conseil Supérieur de la Magistrature a-t-il ouvert ?</p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;"> </p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">(Les réponses pertinentes et justifiées seront transmises aux instances compétentes, françaises et européennes)</p><p> </p>
Urba Pratiquehttp://urbapratique.hautetfort.com/about.htmlFermeture administrative d’une boite de nuit : les garanties procédurales (Jurisprudence)tag:urbapratique.hautetfort.com,2013-01-07:49501922013-01-07T23:13:00+01:002013-01-07T23:13:00+01:00 La Cour administrative d'appel de Nantes précise les garanties...
<p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;"><img id="media-3914375" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://urbapratique.hautetfort.com/media/01/02/158185081.jpg" alt="fermeture administrative,débit de boisson,boite de nuit,discothèque,restaurant,préfet,infraction,ordre public" />La Cour administrative d'appel de Nantes précise les garanties procédurales qui encadrent la procédure de fermeture administrative, en annulant l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture pour six mois de la boite de nuit <em style="mso-bidi-font-style: normal;">« Le Calypso »</em> à Nantes.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;">L’article L. 3332-15 du Code de la santé publique prévoit notamment que la fermeture des débits de boisson et des restaurants peut être ordonnée par le préfet de département pour une durée inférieure ou égale à six mois, dans le cas d’infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements (lutte contre le tabagisme, travail dissimulé, service d’alcool à une personne jusqu’à l’ivresse, etc.).</span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;"> </span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="color: #000000;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: 12pt;">Dans ce cas, il est précisé que la fermeture administrative provisoire doit obligatoirement être précédée d’un avertissement, qui peut se substituer à la décision de fermeture </span><span style="font-size: small;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: 12pt;">lorsque les faits susceptibles de justifier cette fermeture résultent d'une défaillance exceptionnelle de l'exploitant ou à laquelle il lui est aisé de remédier.</span></span></span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;"> </span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;">En l’espèce, le Calypso avait reçu en octobre 2007 un courrier de la Préfecture l’informant qu’elle était susceptible de faire l’objet, soit d’un simple avertissement, soit d’une mesure de fermeture administrative, pour l’infraction de service d’alcool à une personne jusqu’à l’ivresse, dans la nuit du 12 au 13 avril 2007, faits relevant du premier cas de l’article L. 3332-15.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;"> </span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;">Finalement, le 7 novembre 2007, l’établissement n’a reçu qu’un simple avertissement de la Préfecture.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;"> </span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;">Puis, le 2 mai 2011, alors que beaucoup de temps (et de bière) s’était écoulé, le Préfet de Loire-Atlantique a prononcé la fermeture administrative de la discothèque pour une durée de six mois.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;"> </span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;">Dans cette affaire, la Cour administrative d'appel considère qu’à la suite du précédent courrier du 15 octobre 2007, qui annonçait soit un avertissement, soit une fermeture, la sanction de l’avertissement qui a été choisie le 7 novembre 2007 s'est substituée à la sanction de fermeture envisagée initialement.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;"> </span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;">Dès lors, pour la Cour, le courrier du 7 novembre 2007 infligeant un avertissement, ne saurait constituer l’avertissement spécifique, exigé par ces dispositions, selon lequel la société exploitante de la boite de nuit pourrait ultérieurement faire l’objet d’une fermeture administrative.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;"> </span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;">Implicitement, tel n’est pas non plus le cas, semble-t-il, du courrier du 15 octobre 2007 qui s’est déjà concrétisé dans l’avertissement infligé le 7 novembre 2007.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;"> </span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt;">La Cour refuse également de tenir compte d’un précédent arrêté de fermeture pour l’infraction de service d’alcool à une personne manifestement ivre, en 2008, le préfet s’étant alors fondé sur le deuxième cas prévu par l’article L. 3332-15, relatif aux atteintes à l’ordre public, et non, comme en l’espèce, au premier cas relatif aux infractions aux lois et règlements relatifs aux débits de boisson et aux restaurants.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-justify: inter-ideograph; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="color: #000000;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-theme-font: minor-fareast; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: FR; mso-bidi-language: AR-SA;">En conséquence, pour la Cour, l’arrêté doit être annulé pour défaut d'avertissement préalable, dans la mesure où le non-accomplissement de cette formalité substantielle, prive le requérant d’une garantie procédurale.</span></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="color: #000000; font-size: small;"><em><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-theme-font: minor-fareast; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: FR; mso-bidi-language: AR-SA;">"5. Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que lorsque le préfet envisage d'ordonner la <span class="surligne">fermeture</span> <span class="surligne">administrative</span> d'un débit de boissons à la suite d'infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements, il doit préalablement en avertir l'établissement ; qu'il est constant que pour prendre l'arrêté contesté, l'autorité <span class="surligne">administrative</span> s'est fondée à la fois sur la commission d'une infraction aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons et sur une atteinte à l'ordre public ; qu'en tant qu'il sanctionne des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, l'arrêté du 2 mai 2011 devait être précédé d'un avertissement ; qu'il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 15 octobre 2007, l'autorité <span class="surligne">administrative</span> a informé la société BMC que suite à l'infraction de service d'alcool à une personne jusqu'à l'ivresse commise par cet établissement dans la nuit du 12 au 13 avril 2007, une sanction <span class="surligne">administrative</span> était envisagée à son encontre sous la forme d'un avertissement ou d'une <span class="surligne">fermeture</span> <span class="surligne">administrative</span> ; que par un second courrier du 7 novembre 2007, le préfet de la Loire-Atlantique a informé la société BMC qu'un avertissement lui était infligé ; <span style="text-decoration: underline;"><strong>que cet avertissement s'étant alors substitué à la sanction de <span class="surligne">fermeture</span> <span class="surligne">administrative</span> qui avait été envisagée par le préfet le 15 octobre 2007, il ne pouvait valoir avertissement préalable permettant au préfet de la Loire-Atlantique de prendre la sanction du 2 mai 2011 de <span class="surligne">fermeture</span> <span class="surligne">administrative</span> pour une durée de six mois de la discothèque " Le Calysto ",</strong></span> sur le fondement du 1° de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique ; que le préfet ne peut utilement se prévaloir du fait qu'en 2008, le même exploitant a déjà fait l'objet d'une <span class="surligne">fermeture</span> <span class="surligne">administrative</span> d'un mois pour service d'alcool à une personne manifestement ivre, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des termes mêmes de l'arrêté du 17 juin 2008, que le préfet a entendu se fonder sur le 2° de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique et non sur le 1° ; que, par suite, l'arrêté contesté a été pris au terme d'une procédure irrégulière ;"</span></em></span></p><p><span style="font-size: medium;"><span style="font-family: Times New Roman;">(CAA Nantes, 21 décembre 2012, Société BMC, req. n°11NT02967)</span> </span></p><p><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026888871&fastReqId=1583880328&fastPos=1" target="_blank"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Times New Roman','serif'; color: #000000; font-size: 12pt; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-theme-font: minor-fareast; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: FR; mso-bidi-language: AR-SA;">Lire l'arrêt</span></a></p><p> </p><p><br /><br /></p><p> </p>
DBAUDhttp://dominiquebaud.hautetfort.com/about.htmlN’attendez pas que cela vous arrive, pour vous sentir concernétag:dominiquebaud.hautetfort.com,2012-02-04:45869572012-02-04T23:01:00+01:002012-02-04T23:01:00+01:00 Dans le même genre, cf Blog DB « Qu’est-ce qu’on attend ? »...
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans le même genre, cf Blog DB « Qu’est-ce qu’on attend ? » Janvier 2012 .</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: 'Arial','sans-serif'; color: #002060;">« <em>Ç</em></span><em><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';">a y 'est j'ai reçu mon excès de vitesse, 92 km/h au lieu de 90 sur une double voie à 23h28.</span></em><em> <span style="font-family: 'Arial','sans-serif';">Je suis un délinquant, et parce que je suis un délinquant j'ai dû m'acquitter de 45 euros et 1 point de mon permis m'a été retiré.</span></em></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><em><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce permis m'avait été attribué en son temps à titre permanent ce qui n'est plus le cas avec la législation sur le permis à point qui est intervenue bien après l'obtention de mon permis. Ce qui tend à prouver que demain une législation nouvelle peut me supprimer partiellement ou totalement ma retraite, comme cela vient d'être fait en Grèce. </span></em><em></em></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><em><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans le même temps où je me faisais flasher, une équipe de gendarmerie (que je paie) qui avait mis en place un radar mobile arrêtait Momo qui s'est fait radariser à 142 km/h au lieu de 90 dans une voiture volée et n'ayant jamais passé son permis.</span></em></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><em><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';">Le lendemain, Momo en comparution immédiate assisté d'un avocat désigné d'office (que je paie) a été condamné par le juge (que je paie) à 2 mois de prison avec sursis et à 0 euro d' amende car non solvable. Cela fait des économies à la CAF (que je paie). Bien entendu il n'a pas eu de retrait de point sur le permis qu'il n'a pas encore passé.</span></em></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><em><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';">Et Momo est rentré tranquillement à la maison, il n'a pas dépensé un centime et pourra recommencer jusqu'à ce que sa peine ait atteint au moins 2 ans de prison ferme (peine qui, en France, commence à être exécutoire). Ouf ! J’ai économisé les frais de prison (que je paie)</span></em><em></em></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><em><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';">Ayons une pensée émue pour le propriétaire de la voiture volée qui se bat avec la justice pour ne pas payer les nombreuses contraventions de radar fixe qu'il a reçu</span></em><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';"> ».</span></p><p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';"><br /></span></p><p> </p>
Pournyhttp://michelpourny.hautetfort.com/about.htmlL'ennemi n'est plus à nos portes. Il est entré.tag:michelpourny.hautetfort.com,2010-01-01:25376932010-01-01T14:09:00+01:002010-01-01T14:09:00+01:00 Ils sont légion les pourfendeurs du débat sur l'identité nationale....
<p style="text-align: justify;"> <span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;">Ils sont légion les pourfendeurs du débat sur l'identité nationale. De gauche, de droite, du centre. Il n'y aura bientôt plus que l'extrême droite pour donner son avis sur la question. Quelle maladresse d'avoir présenté les choses ainsi ! Maladresse voulue ? On finit par s'interroger. Ou négligence, précipitation ? Bref, la question ne se pose pas ainsi. S'il s'agit de se demander : « <i>Qu'est-ce qu'être français ?</i> », et s'il faut « <i>être fier d'être français</i> », le débat risque de tourner court. En se limitant aux seules leçons d'histoire apprises à l'école : des fiers Gaulois, des chevaliers sans peur et sans reproche, de l'héroïne Jeanne bravant les lâches anglais, à la légende napoléonienne (la légende, pas la réalité), à Jean Moulin et de Gaulle, certes il y a de quoi garder la tête haute. Pour le reste, ce qu'on a appris par soi-même, les zones d'ombre, la tête on est parfois tenté de la rentrer dans les épaules. Ne nous y attardons pas, ce n'est pas le sujet.</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Mon grand-père était un immigré italien. Il a été bien accueilli en France. Il a fondé une famille. Il avait un travail. Il respectait les lois du pays d'accueil. Qu'il ait été italien n'a nullement nuit aux rapports avec ses concitoyens, je dirais bien au contraire, la présence d'étrangers à la langue, à la culture, aux traditions différentes peut contribuer à ouvrir les esprits des gens du cru. <span style="text-decoration: underline;">Peut</span> contribuer. C'est une possibilité. Des Polonais, des Arméniens, des Portugais, des Espagnols, des Algériens sont venus dans notre pays sans que jamais l'identité nationale fût en danger. Si, elle le fut, quand les lois antisémites de l'Etat français ont livré aux nazis des gens qui contribuaient au moins autant que les autres à la prospérité de la nation, et pour qui la nationalité française n'avait jamais fait aucun doute (à ajouter dans la colonne « zone d'ombres »).</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Alors aujourd'hui, problème d'identité nationale ?</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Je crois surtout qu'il y a un problème avec la république.</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Voilà maintenant en gros trois cent ans que, au moins à l'échelle de l'Europe, les peuples se sont battus pour conquérir démocratie et liberté. Pas toujours victorieusement, avec des résultats parfois tardifs (le vote des femmes en France...), ces luttes ont payé, au prix d'immenses sacrifices, au prix de la Terreur, de révolutions et de guerres sanglantes, de grèves dures, de guerres civiles, des droits fondamentaux ont été acquis. Les monarchies de droit divin ont été abolies, les religieux ont été écartés du pouvoir, les écoles se sont ouvertes à tous les enfants, les femmes ont pu s'émanciper, le travail des enfants a été interdit... Et surtout, surtout, je parlais des écoles : ouvertes à tous, elles ont permis d'instruire, d'ouvrir les esprits, de développer l'intelligence, la conscience, la responsabilité.</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Oui, problème avec la république. Car ses représentants aujourd'hui, au pouvoir et dans l'opposition, ont oublié ce qu'ils ont appris. Ou alors feignent-ils l'amnésie ? Sont-ils doués d'une exceptionnelle faculté d'oubli ?</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Plus exactement, leur mémoire est sélective.</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Que la France fut la fille aînée de l'Eglise, cela n'échappe à la mémoire d'aucun de nos politiques. Les courbettes d'un président au Vatican, aux genoux d'un pape qui béatifie Pie XII et qui écoute complaisamment les élucubrations d'un évêque négationniste, cela ne révolte qu'une minorité de laïques.</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Qu'un maire de la capitale baptise Jean-Paul II une place de Paris, cela ne révolte que cette minorité de gens qui se souviennent... de la peu glorieuse béatification de prêtres franquistes espagnols, qui se souviennent de ces déclarations fracassantes condamnant l'usage du préservatif, alors que la maladie prolifère en Afrique et sur tous les continents.</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Que la maire d'une grande ville accepte sous la pression des représentants d'une religion primitive, de définir des heures séparées pour les deux sexes dans les piscines, cela n'offusque que la droite, et encore, parce que la magistrate est de gauche !</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Qu'il faille parlementer pendant des mois, créer une commission, engager des débats sur les radios et télés, laisser la parole à des illuminés, visiteurs venus de siècles où la femme n'existait pas encore, tout cela pour savoir si des êtres déguisés en Belphégor peuvent encore ou non circuler dans les rues, cela n'étonne pas grand monde, sauf peut-être ces femmes qui dans ces lointains pays théocratiques voudraient bien en finir une fois pour toutes avec l'obscurantisme et les ayatollahs.</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Que le maire d'un arrondissement de Paris tolère la présence <span style="text-decoration: underline;">dans l'espace public</span> de centaines d'hommes en prière rituelle cinq fois par jour, cela doit révolter beaucoup de monde dans le quartier, mais chut, il faut se taire au risque d'être qualifié de raciste, alors qu'il s'agit d'une violation de la loi républicaine.</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> Qu'on ne serve plus de jambon dans certaines cantines scolaires, que certaines boucheries ne servent plus que de la viande de bêtes abattues selon le rite musulman, que des livres mettant en cause la théorie de l'évolution soient distribués dans les CDI des collèges, que des religieux ou qui se proclament comme tels viennent mettre leur nez dans les programmes scolaires, qu'on construise des édifices religieux à tire-larigot, alors qu'on manque de logements...</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> La réponse à ces agressions contre les lois de la république serait d'organiser un débat ? Ridicule. Je sens confusément qu'on va se mettre à genoux et que ça va tourner court. Réveillons-nous plutôt ! L'ennemi n'est plus à nos portes. Il est chez nous. Quand je dis « chez nous » (pour les gauchistes attardés) je n'entends ni chez les hommes blancs, ni chez les français de souche, j'entends plutôt que l'ennemi s'installe tranquillement et sans rencontrer de résistance dans les démocraties occidentales, qu'il fait son nid. Et j'entends surtout que l'ennemi n'a rien à voir avec une race ou une ethnie, si ce n'est celle des barbares de la pire espèce, les religieux fanatiques, qui sont de tous les pays et de toutes les époques.</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> La république, ce sont des lois écrites. Appliquons-les.</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;">§</span></strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: medium;"><strong><span style="color: #333399;"> </span></strong></span></p> <p> </p>
Olivier Leguayhttp://www.inclassablesmathematiques.fr/about.htmlPas facile de faire sauter un PV avec des mathstag:www.inclassablesmathematiques.fr,2009-02-22:20623192009-02-22T15:26:00+01:002009-02-22T15:26:00+01:00 Un automobiliste clermontois a bien essayé de prouver qu'il ne roulait pas...
<p style="text-align: justify;">Un automobiliste clermontois a bien essayé de prouver qu'il ne roulait pas à 72 km/h ce jour là, en démontrant que l'angle du radar qui l'a flashé ne faisait pas 25° mais 16° et lui affectait une vitesse de 40% supérieure à la sienne.</p> <p style="text-align: justify;">Mais celà c'est avéré être un bien faible argument: il était en fait impossible "d'enlever au procès-verbal la foi qui est la sienne". Et le prévenu s'est vu de plus reprocher de ne pas avoir pu fournir de photo du radar, ce qui aurait très certainement fait acte de foi!<br /> <br /> Alors, lorsque la science rencontre la religion, on s'incline...</p> <p>L'article complet sur <a target="_blank" href="http://www.leprogres.fr/infosdujour/loire/1071857.html">Leprogrès.fr</a></p>
Frasbyhttp://certainsjours.hautetfort.com/about.htmlVie et mort du poète sur une piste cyclabletag:certainsjours.hautetfort.com,2008-09-09:16622052008-09-09T03:30:00+02:002008-09-09T03:30:00+02:00 Depuis presque un an, le poète n'avait plus le droit de rouler sur les...
<p>Depuis presque un an, le poète n'avait plus le droit de rouler sur les trottoires. Pris un jour en embuscade par la police municipale, sur une piste non-cyclable parallèle à celle ci, qui lui coûta presque toutes ses économies. Il était bien forcé de se plier au réglement. C'était cette piste cyclable qu'il fallait prendre, à double sens pour les cyclistes, à sens unique pour les autos. Le jour de l'embuscade, le poète essaya d'expliquer aux agents que la piste cyclable n'était guère pratiquable et aussi que le fait d'avoir emprunté un trottoire ne devait pas coûter 90 euros mais seulement 35, sinon, cela s'appelait du racket. -"hé quoi lui dit l'agent ! espèce de sale poète ! Tu nous parles autrement ! Des gens comme toi on les connaît ! on sait comment ça finit ! ça prend des trottoires interdits, ça répond aux agents et après, on connaît ! ça finit par tuer des gens !". Le poète paya. Il s'en était tenu à ça : la piste cyclable ou bien le risque d'embuscade, et vu la façon dont la police traite les gens...Le poète décida qu'il serait désormais obéissant, c'est fou ce qu'un peu d'intimidation peut amollir les résistances.</p> <p><img src="http://certainsjours.hautetfort.com/media/01/00/1295006953.jpg" id="media-1071080" alt="_cyclable6.jpg" style="border-width: 0pt; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt; float: left" name="media-1071080" /></p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Par un beau matin d'été, le poète prit sa bicyclette comme à l'accoutumée. La piste cyclable était là, partiellement refaite, longeant cette très longue rue jusqu'à la gare; et, de loin en loin, des autos, des camions y stationnaient. Il fallait donc rouler au milieu de la chaussée. Mais le poète en avait pris l'habitude et il pédala gaiement, en sifflotant. Avec un peu de chance, il serait à la gare juste à l'heure précise pour accueillir sa fiancée, il se réjouissait à l'idée . Il pensait déjà au retour...ouvrant la voie à sa fiancée, sur cette piste cyclable dont les travaux commencés depuis 6 mois; n'étaient toujours pas terminés. Ca lui faisait souci, car non seulement ils n'étaient pas terminés, mais des trous énormes sur la chaussée pouvaient faire tomber la fiancée. " Il ne faudrait pas que ce genre de chose arrive "... "et que ça abîme ma fiancée..." Enfin quoi, le poète pédalait. Il regardait attentivement sa route, les voitures qui venaient en sens inverse. Il était à chaque fois obligé de s'arrêter pour laisser passer les véhicules. Ainsi allait le poète ...</p> <p><img src="http://certainsjours.hautetfort.com/media/02/01/731691594.2.jpg" id="media-1071082" alt="cyclable_2.jpg" style="border-width: 0pt; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt; float: left" name="media-1071082" /></p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Et puis je le vis disparaître. Il devint un point tout petit. Je contiinuai à marcher. j'allais un peu nulle part. J'aime me ballader. Plus je me rapprochais de la gare, plus il y avait des voitures, des taxis, des camions garés sur la piste et puis ces trous dans la chaussée... J'arrivais à un croisement , là où la piste continue à 2mn de la gare. Quelque chose se passait. J'entendis des sirènes. Je vis des gyrophares. J'interrogeai une personne du quartier, une petite vieille, qui me répondit d'un ton blasé : "oh vous savez des accidents par ici, y'en a deux par jour, on est habitués !". Je m'approchai plus près, on aurait dit que tout était déjà nettoyé, un pompier me parla "Faut pas rester là ! ". Mais je suis comme tout le monde curieux, et je restais quand même, me faisant plus discret. C' est là que je vis pour la dernière fois le poète ou ce qu'il en restait ...</p> <p><img src="http://certainsjours.hautetfort.com/media/00/00/155033502.2.jpg" id="media-1269507" alt="piste_cyclable_bellecombe.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" /></p> <p>Toute ressemblance avec des personnages existants ou ayant existé serait purement fortuite et complètement involontaire ;-x</p> <p>Photo : Rue Bellecombe Villeurbanne. Eté 2007.</p>