Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : habilitation

Tags relatifs

Dernières notes

Examen en commission du projet de réforme de la collecte et de la distribution du ”1% logement”...

Mon intervention mercredi soir en tant qu'orateur du groupe Les Républicains : Défense d'un amendement visant à empêcher une hausse du niveau de participation des employeurs :

Publié le 09/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Loi Macron : le Sénat vote la suppression de l'article 28 portant habilitation du Gouvernement à...

Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi pour la croissance et l'activité, défendu par M Emmanuel Macron, les sénateurs ont voté un amendement déposé par Mme Estrosi-Sassone, rapporteur, et tendant à la suppression de l'article 28. Analyse. Le Sénat vient de faire preuve de sagesse. Et a surtout adopté un amendement que nombre de députés, de la majorité comme de...

Publié le 18/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le fait du prince

C'est ce qu'invoquait la société Air France pour se séparer d'un salarié qui venait de se voir retirer son habilitation péfectorale de travailler en zone aéroportuaire. Le fait du prince, autrement dit la force majeure. Celle qui s'impose aux parties et conduit donc l'entreprise à licencier le salarié qui ne peut plus exercer l'emploi pour lequel il a été recruté. Mais voilà, les juges font du...

Publié le 25/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le beau label

Que deviendrait l'homo consumeris sans les labels qui garantissent, certifient, authentifient, assurent ou proclament les qualités des produits ? il serait évidemment désorienté. Est-ce pour cela que la loi du 24 novembre 2009 a prévu que les structures d'orientation professionnelles devront dorénavant être labellisées pour pouvoir renvendiquer leur appartenance au service public de...

Publié le 25/01/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags