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Notes sur le tag : gaz de schiste

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[Communiqué] Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de Seine et...

Par jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Melun a décidé de transmettre au Conseil d’Etat, la question prioritaire de constitutionnalité. Une première victoire. Le communiqué peut être lu ci-dessous. L'article d'Energie 2007 (avec le texte de la décision) peut être lu ici. ______________ [Communiqué] Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de...

Publié le 05/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Delphine Batho dit la vérité

...sur les véritables intentions d'Ayrault : La conférence de presse de Mme Batho fait tousser d'indignation certains de mes confrères. Ils se choquent de ce qu'une ministre évincée ose "cracher dans la soupe". Maigre soupe, le budget de l'Ecologie étant réduit à si peu que rien... Et plutôt que de s'intéresser aux postures, ne vaudrait-il pas mieux se...

Publié le 05/07/2013 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Le nouveau procès du principe de précaution

Auteur d'une thèse sur le principe de précaution, j'observe à intervalles trés réguliers, la résurgence du procés du principe de précaution. Cette fois-ci, c'est une QPC sur la constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 qui en est la cause. A tort me semble-t-il. A intervalles trés réguliers, le principe de précaution est l'objet d'un débat passionnel. Cette fois-ci, la controverse sur...

Publié le 02/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : retour sur l'audience du Conseil d'Etat du 26 juin 2013

Ce 26 juin, trois dossiers relatifs à l'exploration d'hydrocarbures non conventionnels étaient inscrits à l'audience publique du Conseil d'Etat (6ème sous-section de la section du contentieux). Voici quelques indications sur le sens et la portée des conclusions de Madame le Rapporteur public (Merci à Mlle Cecile Baudet et Me Marion Gall pour leurs notes). A titre liminaire il convient de...

Publié le 27/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : constats alarmants aux USA

Mais des élus français continuent leur pression sur Ayrault "Faiblesse des gisements " , "rendements décroissants exigeant l'ouverture de toujours plus de puits", etc : les rapports économiques sur les perspectives du gaz de schiste en Europe devraient dissuader les élus français d'écouter le lobby. Mais la campagne...

Publié le 26/06/2013 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Huile de schiste : vers des travaux préparatoires à la fracturation hydraulique en Seine-et-Marne...

Mon cabinet défend des collectivités territoriales de Seine et Marne contre un projet de forage d'huile de schiste par fracturation hydraulique. Actu Environnement vient de consacrer un article trés intéressant sur ce dossier . Le tribunal administratif de Melun devrait se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité dans quelques jours. --

Publié le 22/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La chimère des gaz de schiste et du renouveau nucléaire

Certains s'accrochent encore à l'idée de sauver l'économie par plus de croissance, plus d'exploitation des ressources. Les limites de cette vision passéiste des choses ont été montrés et même atteintes depuis plusieurs années. On est donc surpris de voir trois organisations syndicales de salariés et autant du patronat signer un rapport ensemble, qui s'intitule : "reinventer la...

Publié le 05/06/2013 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

[Communiqué] Gaz et huiles de schiste : rebondissement dans le procès contre le forage de Nonville

Je reproduis ci-aprés les termes d'un communiqué de presse d'élus de Seine et Marne opposés à projet de forage sur le permis de Nemours. Communiqué de presse - 5 juin 2013 Gaz et huiles de schiste : rebondissement dans le procès contre le forage de Nonville Des élus de Seine et Marne se battent depuis plusieurs mois, y compris en justice, contre un projet de forage d’hydrocarbures non...

Publié le 05/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : Dites NON !

Appel à manifester Nous vous donnons rendez-vous à BRIVE : Samedi 8 juin à 15 h place du Civoire SARLAT : Dimanche 9 juin à 15 h jardin du Plantier Si les permis de CAHORS et de BEAUMONT ont été abrogés, il n’en va pas de même pour le permis de recherche de gaz de houille dit permis de Brive qui touche le nord du Lot, la Corrèze et la Dordogne...

Publié le 05/06/2013 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...

Réunion d' information gaz de schiste

Nous étions presque trois cent samedi soir, dans une chapelle de Turenne, ancienne grande vicomté, et aujourd' hui haut touristique, menacé comme d' autres lieus, par la folie humaine. La réunion a commencé par un cours magistral de géologie, fort intérressant, sur la formation de nos causses, et l' existence de sédiments organiques, devenus hydrocarbures, qui visiblement intéressent les...

Publié le 02/06/2013 dans mOn carnet... par vélo | Lire la suite...

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