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Notes sur le tag : gaz de schiste

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Loi sur l’exploration des gaz de schiste : 15 ans de gagnés ou de perdus ?

Elle était attendue depuis plusieurs semaines. La loi interdisant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a été votée définitivement jeudi 30 juin 2011 par le Sénat. S’agissant en particulier des titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, l’article 3 de la loi leur fixe un délai de deux mois pour remettre...

Publié le 01/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : le risque du ”droit gazeux”

Le Sénat vient de voter, ce jeudi 9 juin, la proposition de loi sur les gaz et huiles de schiste . Au delà du débat sur le risque environnemental se profile celui du risque pour le droit lui-même. La loi est en effet aussi courte que compliquée. Le Sénat a donc examiné hier plusieurs propositions de loi, dont celle rédigée par Christian Jacob et votée par l'Assemblée nationale,...

Publié le 28/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste : la Commission...

A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire, le 15 juin 2011, le texte préalablement proposé par le Sénat a été durci. En effet, les sénateurs avaient prévus d’assortir l’interdiction de l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national d’une exception....

Publié le 16/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Réunion Publique à Aigues Vives contre le gaz de schiste

Mercredi 15 juin 2011 à 18h45 Réunion d’INFORMATION Projection d’extraits du film « GASLAND » Aigues Vives Salle Jean Bosc Place du jeu de Ballon

Publié le 14/06/2011 dans MUS21 par A propos | Lire la suite...

Gaz de schiste : l'industriel texan va poursuivre la France en justice pour la soumettre à son...

Et c'est de la faute de Borloo et Fillon : Pendant que nos députés et sénateurs s'empoignent autour d'une proposition de loi (de plus en plus suspecte aux yeux des défenseurs de l'environnement et de la santé publique), les avocats texans de l'industriel Schuepbach s'apprêtent à assigner l'Etat français. Objectif : obliger celui-ci à honorer le permis de forage discrètement accordé...

Publié le 08/06/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

La vérité sur Jean-Louis ”gaz-de-schiste” Borloo

Son plus proche conseiller fait partie du lobby : http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/06/06/un-proche-de-borloo-avocat-d-un-exploitant-d-huiles-de-schiste_1532719_823448.html#xtor=AL-32280184 -

Publié le 08/06/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

La science gémit sous la tyrannie des écologistes

C'est ce qu'affirme Eric Zemmour :

Publié le 01/06/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Avec la crise du schiste, le code minier a pris un coup de vieux (AFP)

De Claire SNEGAROFF (AFP) - Au 19e siècle, on n'organisait pas de consultation publique avant de creuser une mine de charbon. La controverse autour des gaz de schiste a montré qu'on avait changé d'époque, et qu'il était temps de toiletter le vieux code minier. Le texte de 113 pages, qui régit l'exploitation du sous-sol français, a un "caractère un peu antique", a reconnu la ministre de...

Publié le 14/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : ne laissons pas le gouvernement escamoter la protestation populaire

Après le vote des députés le 11 mai, et avant l'intervention (inquiétante) des sénateurs le 1er juin, la mobilisation continue : Jean-Louis Borloo aura du mal à garder son personnage de bonhomme sympa. On sait maintenant ce qu'il a fait en faveur du Texan Schuepbach, de la société du frère de Balkany, et d'autres "opérateurs" du gaz de schiste. Les...

Publié le 12/05/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Les députés examinent en urgence la proposition de loi contre l'extraction du gaz de schiste

...mais les ruses juridiques sont au programme, et le lobby du gaz pense avoir partie gagnée à moyen terme : http://regards-sur-le-monde.blog4ever.com/blog/lire-article-490598-2330696-loi_sur_le_gaz_de_schiste_gare_au_risque_jurid.html

Publié le 10/05/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

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