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Notes sur le tag : gaz de schiste

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Gaz de schiste : Nicolas Sarkozy improvise

3 permis abrogés (sur 64), et une déclaration à double sens : En visite hier dans le Gard en l'honneur du classement UNESCO du Parc national des Cévennes, Nicolas Sarkozy a confirmé l'abrogation de trois permis de forage (deux pour Schuepbach, un pour Total ). Mais il n'a rien dit du permis de forage de la plaine d'Alès ( BridgeOil ) ni de celui du Bassin...

Publié le 04/10/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Borloo ”renonce à être candidat” à la présidentielle

Pour éviter de voir ses meetings perturbés par des milliers d'opposants au gaz de schiste... dont il a autorisé l'extraction quand il était "ministre de l'Ecologie" ? Quant à Fillon, il louvoie : - Le gouvernement a encore dix jours pour « étudier les dossiers des opérateurs » et autoriser ou non la poursuite des travaux...

Publié le 03/10/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Désastreux projet de Total dans le Sud-Ouest

Serge Lellouche nous adresse cette alerte : << Au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, nous assure Total, la compagnie expérimente à Lacq (Pyrénées-Atlantiques) la captation, le stockage et l'enfouissement dans les strates géologiques, du CO2 émis par ses raffineries. Captation du dioxyde de carbone, puis compression du CO2, transporté via des pipelines de 27 km,...

Publié le 15/09/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Gaz de schiste : les industriels vont-ils biaiser la loi ?

Restons mobilisés ! Les extracteurs avaient jusqu'à aujourd'hui pour indiquer leurs intentions aux pouvoirs publics. Et ça tourne comme prévu : Pas question de renoncer au permis de recherche accordé par le discutable Borloo ! Les industriels extracteurs le gardent dans leurs griffes. Le groupe Total, par exemple, a annoncé hier son inflexible résolution :...

Publié le 13/09/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Gaz de schiste, la lutte continue : les Cévennes debout face aux industriels extracteurs

Devant la loi (une "interdiction" contournable) promulguée le 13 juillet, et face aux firmes d'extraction qui poursuivent devant les tribunaux administratifs quarante maires français, des milliers de citoyens se sont rassemblés du 26 au 28 août dans le Gard : A Lézan (Gard), des milliers de citoyens ont répondu à l'appel des collectifs français...

Publié le 30/08/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Gaz de schiste : les industriels ne baissent pas les bras

Malgré le vote d'une loi le 30 juin dernier, les propriétaires de permis d'exploitation de gaz de schiste n'abandonnent pas si facilement . La loi interdit la technique de fracturation hydraulique, mais elle ne définit pas de manière très précise ce que recouvre ce terme. Ainsi les exploitants pourraient utiliser un gaz ou un autre liquide que l'eau pour fractionner les roches qui...

Publié le 22/08/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

La loi sur les gaz de schiste a été publiée ce matin au Journal officiel

Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Pour une analyse du contenu de cette loi, je me permets de...

Publié le 14/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur l’exploration des gaz de schiste : 15 ans de gagnés ou de perdus ?

Elle était attendue depuis plusieurs semaines. La loi interdisant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a été votée définitivement jeudi 30 juin 2011 par le Sénat. S’agissant en particulier des titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, l’article 3 de la loi leur fixe un délai de deux mois pour remettre...

Publié le 01/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : le risque du ”droit gazeux”

Le Sénat vient de voter, ce jeudi 9 juin, la proposition de loi sur les gaz et huiles de schiste . Au delà du débat sur le risque environnemental se profile celui du risque pour le droit lui-même. La loi est en effet aussi courte que compliquée. Le Sénat a donc examiné hier plusieurs propositions de loi, dont celle rédigée par Christian Jacob et votée par l'Assemblée nationale,...

Publié le 28/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste : la Commission...

A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire, le 15 juin 2011, le texte préalablement proposé par le Sénat a été durci. En effet, les sénateurs avaient prévus d’assortir l’interdiction de l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national d’une exception....

Publié le 16/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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