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Notes sur le tag : garanties d'origine

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Energie : publication du décret n°2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des...

Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-243 du 5 avril 2018 , pris en application de cet article L. 314-14-1 du code de l’énergie, pour encadrer l’émission, le transfert et l’annulation des garanties d’origine et définir les modalités et les conditions de leur mise aux enchères. Le décret précise les règles particulières encadrant l’émission des garanties d’origine au titre d’une...

Publié le 11/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif à l'autoconsommation, aux garanties...

Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été déposé le 12 octobre 2016. Analyse. Ce projet de...

Publié le 18/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Complément de rémunération : le bénéficiaire devra «renoncer» aux garanties d’origine (GreenUnivers)

A l'occasion de la publication des décrets relatifs à la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération, je vous propose la lecture de  cette tribune publiée par GreenUnivers consacrée à l'obligation du producteur d'énergie renouvelable de renoncer aux garanties d'origine pour pouvoir bénéficier d'un contrat de complément de rémunération.

Publié le 31/05/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

3 nouveaux arrêtés du Ministère de l'écologie (garanties d'origine, réseau de chaleur et CEE)

Le Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie vient de faire publier au Journal Officiel 3 arrêtés concernant l'environnement et l'énergie: Environnement Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid Notice : La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid contribue à la réalisation des engagements,...

Publié le 15/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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