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Certificats d’économies d’énergie : les précisions du PNCEE sur l'examen des dossiers de demande...

Le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) a récemment communiqué sur l’avancement des dossiers de demandes de délégations d'obligations d'économies d'énergie, pour la 4ème période et sur les difficultés auxquelles sont confrontés les candidats pour obtenir une validation de leur demande.  Notre cabinet assiste depuis plusieurs mois des sociétés qui ont déposé une...

Publié le 24/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : le contrat de cession de certificats conclu par une personne...

Par arrêt n°416664 du 7 juin 2018, le Conseil d'Etat a jugé que le contrat de cession de certificats d'économies d'énergie conclu par un syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères avec une société privée spécialisée est un contrat de droit privé qui relève de la compétence du juge judiciaire. Dans cette affaire, un syndicat intercommunal "pour le recyclage et l'énergie par...

Publié le 14/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : publication du décret sur les modalités de remontée de...

Publié au Journal Officiel du 30 mai 2018, le décret n° 2018-401 du 29 mai 2018 pris en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, fixe les modalités de remontée de l'obligation d’économies d’énergie des vendeurs aux metteurs à la consommation de fioul domestique. Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation de réalisation...

Publié le 30/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : rejet du référé contre le dispositif ”Coup de pouce économies...

Par une ordonnance du 28 mars 2018, n° 418746, le Conseil d’Etat statuant au référé a rejeté la requête visant à suspendre l’exécution de l’ arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Dans cette affaire, la fédération française des combustibles, carburants...

Publié le 10/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie ne constitue pas une aide d'Etat (Conseil...

Par décision n° 375467 du 9 mars 2016 , le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation du décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013, relatif aux certificats d'économies d'énergie. A cette occasion, et pour la première fois, la Haute juridiction a jugé que le dispositif des certificats d’économies d’énergie ne constitue pas une aide d’Etat.  Il sera rappelé, dans un premier temps, les...

Publié le 23/03/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Elections européennes : tractage ce dimanche sur le marché d'ANNECY

Jardins de l'Europe samedi matin :

Publié le 18/05/2014 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

Quand l’espoir européen est devenu le problème français

Or donc l’Europe ne fait plus rêver. Elle est même un repoussoir pour de plus en plus de gens. Selon un dernier sondage, 65% des Français pourraient bouder les urnes le 25 mai prochain et un des partis par les plus antieuropéens du vieux continent, le Front national, est en tête avec 24% des voix, soit un électeur sur quatre… Voilà qui interpelle – et c’est un euphémisme – un...

Publié le 26/04/2014 dans La France... par alvat | Lire la suite...

Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi

Le Ministère de l'écologie (DGEC) vient d'adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de notes intéressantes et encourageantes, sur chacun des volets du projet de loi de transition énergétique. Je vous propose de télécharger la totalité de ces sept notes ci-dessous. Une hirondelle ne fait pas le printemps, un document...

Publié le 19/03/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Jamais le peuple chypriote n'acceptera de se faire spolier

En choisissant un président de droite pour succéder au président Christofias d'AKEL, la majorité du peuple chypriote a cru qu'un compromis avec l'Union européenne serait plus facile à trouver.  L'actuel président avait fait toute sa campagne en ce sens. Le prêt de 17 milliards d'euros demandé pour "sauver" le système bancaire national s'est transformé en 10 milliards avec une...

Publié le 20/03/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

L’Union européenne en coma dépassé, vive les Etats-Unis d’Europe!

Les discours se succèdent et disent à peu près la même chose: l’Union européenne est dans l’impasse.   Non pas qu’elle ait été un échec, bien au contraire. Elle a permis de construire une relation unique entre Européens, assurant la paix, la prospérité (quoiqu’en disent certains) et une vision élargie du monde.   Après sa constitution en 1957 (sous le nom de Communauté...

Publié le 19/02/2013 dans La France... par alvat | Lire la suite...

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