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Certificats d’économies d’énergie : création de deux nouvelles fiches d’opérations standardisées...

Au journal officiel du 19 mai 2020, deux arrêtés concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été publiés : l’arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des...

Publié le 19/05/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : un outil de la relance verte

Plusieurs annonces gouvernementales et communiqués d'acteurs économiques démontrent que le dispositif des certificats d'économies d'énergie est fortement sollicité pour financer les mesures de nature à assurer une "relance verte" de l'économie, gravement affectée par les effets de l'épidémie de covid-19.  Voici quelques exemples récents des annonces et déclarations sollicitant le...

Publié le 14/05/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : une nouvelle Charte d’engagement ”Coup de Pouce...

Un arrêté du 25 mars 2020 publié au Journal officiel de ce jour, et dont notre analyse est disponible ici, crée une nouvelle Charte d’engagement "Coup de pouce Isolation" pour les opérations d’économies d’énergie engagées à partir du 1er septembre 2020. Qu’est ce qui change avec la nouvelle version de la Charte d’engagement "C oup de pouce Isolation"? L’offre financière : Pour l’...

Publié le 02/04/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : modification des fiches d’opérations standardisées «...

Un arrêté du 25 mars 2020 publié au Journal officiel du 1er avril suivant, et dont notre analyse est disponible ici, a modifié les fiches d’opérations standardisées relatives à l’isolation de bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels en France métropolitaine et en Outre-mer. Quelles sont les fiches modifiées ? L’arrêté du 25 mars 2020 modifie les fiches suivantes : - Fiche...

Publié le 02/04/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificat d’économies d’énergie et Covid-19 : les précisions de la Direction générale de...

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a souhaité rassurer les acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et explique, dans sa lettre d’information de mars 2020 , les différentes mesures mises en place dans le contexte sanitaire actuel.   La lettre d'information de la DGEC de mars 2020 fait état des différentes modifications que le dispositif va...

Publié le 24/03/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : rejet d’une demande de suspension d’une décision de sanction...

Par une décision du 14 janvier 2020 (n°436704), le Conseil d’Etat a rejeté une demande de suspension d’exécution de sanctions administratives prononcées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). L’occasion de revenir sur le mécanisme du référé tendant à la suspension dans le cadre du dispositif des CEE. Pour rappel, les obligés, en cette qualité, doivent...

Publié le 29/01/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : renforcement des contrôles de l'administration à la suite de...

Le ministre en charge de l’énergie a annoncé la publication, au cours du premier trimestre 2020, de l’arrêté pris en application de l’article 36 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, visant à préciser les nouvelles modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.  I. Contexte Pour mémoire, l’article 36 de...

Publié le 28/01/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : prolongation de la quatrième période jusqu’au 31...

Le 11 décembre 2019 a été publié le décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif. Présentation.  Ce décret qui entrera en vigueur le 12 décembre 2019 était attendu puisque le 9 octobre 2019 le Gouvernement avait annoncé la mise en œuvre de l’extension d’un an de la quatrième...

Publié le 13/12/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : les conditions d’ouverture du dispositif aux ICPE soumises...

Un décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 et un arrêté de la même date, publiés le 22 septembre dernier précisent désormais les conditions dans lesquelles les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pourront bénéficier du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Contexte Jusqu’en 2019, les installations classées pour la protection de...

Publié le 10/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 3 octobre 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies...

Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette conférence, sous forme de petit déjeuner, portera sur la présentation des enjeux principaux de la nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sur l’actualité juridique. Elle se tiendra au bureau de Paris le 3 octobre 2019. Cette conférence sera...

Publié le 25/09/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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