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Notes sur le tag : faux et usage de faux

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LE JOURNAL DE PERSONNE: ”LES POETES SONT MENTEURS ”

Femme magnifique à l'intensité hors-norme. Superbe et talentueuse... A l'écriture riche et précise. Il est important de ne pas passer à côté! Ne manquez pas de vous rendre sur son site: c'est une mine! http://www.lejournaldepersonne.com/ Ou sur sa chaine Youtube:...

Publié le 17/05/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Aujourd'hui faux et usage de faux.

15/366 Code pénal, article 441-1 "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée . (...) Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende." Tout autre support de la pensée, dit le...

Publié le 16/04/2012 dans LES ÎLES INDIGO par la bacchante | Lire la suite...

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