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Notes sur le tag : droit

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Que juriste, pas juriste

La formule est de Michel Despax, elle m'a été rappelée par Jean-Emmanuel Ray. Il n'est pas exclu que le mot juriste puisse être remplacé par d'autres qualités ou fonctions et que la formule fonctionne tout autant. Merci à Zéro pour le dessin emprunté à la Tribune du P'titjuriste

Publié le 02/09/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Justice de Toulouse

Mais quelle mouche a donc piqué la Cour d'appel de Toulouse ? que l'on en juge : un particulier embauche un jardinier et promet d'embaucher sa femme pour s'occuper de ses enfants à compter d'une date déterminée par les parties, ainsi que les conditions d'emploi (durée du travail, salaire). Un litige survient ensuite et la salariée n'exécute pas le contrat. Elle démissionne aux torts de...

Publié le 01/09/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

A.M. Le Pourhiet: la discrimination positive marque le ”retour au droit des orangs-outans”

Anne-Marie Le Pourhiet : la discrimination positive marque le « retour au droit des orangs-outans » Ex: http://www.communautarisme.net/ Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’Université Rennes-I, se livre dans cet entretien à l'Observatoire du communautarisme à une dénonciation en règle des principes de la discrimination positive et du...

Publié le 14/08/2010 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Paradis fiscaux : les îles Caymans battues par la France ?

Passionnant l'entretien qu'Éric Desmorieux, avocat fiscaliste du cabinet Aurélia, a donné au magazine l'Expansion. Quand le grand public a pris connaissance du montant réel des impôts payés par Lilianne Bettencourt, au regard de sa fortune, on a entendu un haro généralisé contre le Bouclier fiscal. Tu parles Charles...ça vaut tripette ce bouclier, en fait. Liliane Bettencourt paie peu...

Publié le 25/07/2010 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Fini, les nounous ?

Transposer une directive européenne en droit national , c'est un processus de longue haleine. Les lois d'un pays sont souvent un équilibre subtil, une sorte d'écosystème législatif dont il convient de respecter la nature profonde. Une disposition de la directive Services adoptée par le Parlement Européen en décembre 2006 a attiré mon attention. Elle concerne les services à la personne....

Publié le 29/06/2010 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Légal n'est pas moral

A première vue, le tableau est tout à fait licencieux, délicieusement érotique. Le lit est ouvert, le rideau rouge déborde de sensualité, les mollets du jeune homme sont bien tendus et galbés, la belle ne résiste guère que pour rajouter du piment à la situation. La morale n'a pas sa place ici. Pourtant, un détail attire l'oeil. La pomme rouge sur la table n'est pas que le fruit de l'amour,...

Publié le 24/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Marchés criminels, un acteur global

Marchés criminels, un acteur global M. Roudaut Ex: http://www.scriptoblog.com/ Quand on parle du « crime organisé », on se représente une dizaine de vieux messieurs italo-américains, discutant dans l’arrière-salle d’une pizzéria à propos du découpage territorial des quartiers périphériques de...

Publié le 24/06/2010 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Minorités et peuples autochtones

Archives de SYNERGIES EUROPEENNES - 1996 Minorités et peuples autochtones N. Rouland, S. Pierre-Caps et J. Poumarède sont les auteurs d'un remarquable Droit des minorités et des peuples autochtones aux PUF. Citons un passage de l'introduction: «Aujourd'hui, les droits de l'Homme font figure de nouvel universalisme: certains droits se...

Publié le 19/06/2010 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Gutmenschen-Propaganda

Gutmenschen-Propaganda Die EU-„Grundrechte-Agentur“ diffamiert die Europäer Ex: http://www.andreas-moelzer.at/ Vergangene Woche wurde der neue Jahresbericht der EU-„Grundrechte-Agentur“ vorgestellt. In dem 174seitigen Bericht erfährt der Leser, daß Europa ein Hort von Rassismus und Fremdenfeindlichkeit sei und Zuwanderer sowie Randgruppen wie...

Publié le 18/06/2010 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Le CDD

Le recours au contrat à durée déterminée est placé sous "haute surveillance" par la loi. En premier lieu, il ne peut être conclu que dans certains cas précis, comme le remplacement d'un salarié dont l'absence est temporaire. De plus, sa durée maximale est le plus souvent de 18 mois (exceptionnellement, elle peut varier de 9 à 36 mois pour un CDD senior). Surtout, un CDD classique ne peut...

Publié le 01/06/2010 dans LE JOURNAL... par Donna | Lire la suite...

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