Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : droit

Tags relatifs

Dernières notes

Etranges machines

Les OPCA sont d'étranges organismes. Paritaires, créés par accord, soumis au contrôle de l'Etat, gérant plus de 6 milliards d'euros, ils demeurent méconnus mais alimentent moultes suspicions : pratiques opaques, conflits d'intérêts, gestion dispendieuse, productivité hasardeuse...les travaux préparatoires de la loi du 24 novembre 2009 n'ont pas épargné les OPCA, ni leurs gestionnaires. Sans...

Publié le 08/02/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Les commentaires (ne) sont (pas) fermés

En droit, votre avis n’a aucune importance ni ne devrait pouvoir rien. Mais en fait, si : le fait est qu’il influe. Souffrez qu’on ne vous le demande pas. * Le fait dit ma faiblesse à laquelle le droit...

Publié le 01/02/2011 dans Theatrum Mundi par P. A. | Lire la suite...

Sabotage (histoire drôle)

S’il considérait en gros, après tant d’autres, que l’homme est bon et tout pouvoir corrompu, il s’apercevait également que lui-même tenait dans le monde une certaine position de pouvoir, même ordinaire. C’était un dilemme. Il lui fallait ou bien saboter en conscience sa propre position, utilisant ce pouvoir quelconque contre la parcelle d’autorité qu’elle recelait ; ou bien décréter...

Publié le 31/01/2011 dans Theatrum Mundi par P. A. | Lire la suite...

Quand la GPEC sert à quelque chose

L'entreprise connaît une restructuration. Elle signe un accord de GPEC dont le but est de mettre en oeuvre le choix de la restructuration qui est présentée comme une obligation incontournable. En l'occurence, l'accord indique que les situations individuelles seront prises en considération et que les salariés qui le souhaitent seront accompagnés pour changer de fonction. Questionnée par...

Publié le 31/01/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Fermeture démotivée

Pour procéder à un licenciement, il faut un motif. Et pour procéder à un licenciement économique, il faut un motif économique. Le Code du travail en prévoit deux : les difficultés économiques et les mutations technologiques. La jurisprudence en a rajouté deux : la sauvegarde de la compétitivité, qui doit être justifiée par des causes externes et la cessation d'activité. Ce dernier motif,...

Publié le 27/01/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

En mariage trompe qui peut

L'adage est de Loysel, c'est un classique juridique. Il signifie que le mariage ne peut être annulé que pour erreur ou violence mais pas pour dol, la séduction ne se parant pas toujours des atours de la vérité. Leur culture juridique a conduit les juges à étendre ce principe au recrutement : il est admis que tant l'entreprise que le candidat se présentent sous leur meilleur jour qui n'est pas...

Publié le 26/01/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

De l'inégalité des diplômes

La Cour de cassation poursuit, en ce début d'année, la saga du diplôme comme élément licite, ou non, de différenciation des salaires. En clair, peut-on payer différemment deux salariés qui font le même travail uniquement parce qu'ils n'ont pas le même diplôme ? La Cour de cassation a déjà répondu positivement à cette question si les diplômes détenus par les salariés sont de niveaux...

Publié le 25/01/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La force et le droit...

Les éditions du Seuil publient Thucydide, la force et le droit , le texte d'un cours donné par le philosophe Cornélius Castoriadis à l'EHESS et consacré à Thucydide , l'auteur de La guerre du Péloponnèse et le créateur de l'histoire politique. "L’année 1984-1985 de l’enseignement de Cornelius Castoriadis à l’EHESS a été consacrée pour l’essentiel à Thucydide. L’auteur...

Publié le 19/01/2011 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Pas d'essai pour la neige

L'hôtelier est rompu à l'usage des contrats saisonniers. Il en a encore conclu plusieurs pour la saison, dont un avec une serveuse embauchée le 1er janvier avec une période d'essai de dix jours. Le 8 janvier, la neige ayant déserté, et les clients avec, la station de sports d'hiver, il est mis fin par l'hôtelier à la période d'essai. Tempête judiciaire s'en suit : la salariée conteste la...

Publié le 18/01/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Voilà ce que l'on pouvait dire

La formule est rituelle : « Voilà ce que l’on pouvait dire ce soir sur le sujet… ». Essayez de regarder un journal télévisé (n’en abusez pas) et d'échapper à la rituelle phrase de clôture. Impossible. Manière pour le journaliste de fermer la porte ou de remettre le couvercle puisque tout a été dit. N'essayez pas de réfléchir, de penser ou de rajouter quoi que ce soit, on vous...

Publié le 16/01/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags