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Notes sur le tag : droit

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Dernières notes

Maître Eolas

Maître Eolas est un avocat (vous l'avez deviné) qui commente l'actualité juridique sur son blog en essayant de la rendre accessible au plus grand nombre. Un bon moyen pour entrer avec humour (si si je vous assure) dans le monde du droit.

Publié le 25/05/2011 dans Gobe pas tout ! par serial mapper | Lire la suite...

Nullité créative

La Cour d'appel de Paris fait de la résistance et oeuvre de créativité. Dans une décision en date du 12 mai 2011, elle vient de tenir le raisonnement suivant : lorsqu'un licenciement économique est dépourvu de motif, la consultation sur le plan de sauvegarde de l'emploi qui en découle est nulle. Elle doit donc être de nulle effet, ce qui interdit tout licenciement qui s'en trouve par...

Publié le 24/05/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Et soudain, l'avalanche

Le délégué syndical a manifestement bien fait son travail. Les courriers sont tous arrivés le même jour. Une soixantaine. Adressés à la direction de l'entreprise qui compte quelques centaines de salariés. Une belle proportion. La rédaction des lettres est appliquée, le style est formel mais correct, il est dupliqué à l'identique dans les soixante missives. Seule change la formation demandée....

Publié le 18/05/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Die Korruption des Rechts führt zur Tyrannei

Die Korruption des Rechts führt zur Tyrannei Paul Craig Roberts Erinnern Sie sich, als der damalige Verteidigungsminister Donald Rumsfeld vor aller Welt erklärte , im Gefängnis in Guantanamo seien »die gefährlichsten, am besten ausgebildeten und bösartigsten Killer weltweit« inhaftiert und dann versicherte, dennoch »behandeln wir diese Leute so, wie es die Genfer Konvention«...

Publié le 09/05/2011 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

LE LOGEMENT : UN DROIT POUR TOUS

Alors que les Sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont proposé l’adoption d’un texte de loi proposant l’interdiction des expulsions locatives sans relogement et notamment pour les prioritaires DALO, cela conformément aux préconisations du Comité de suivi DALO et du Conseil Economique, Social et Environnemental, cette proposition de loi n’a pas été adoptée. En effet,...

Publié le 06/05/2011 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

On peut l'ouvrir

Deux décisions récentes viennent réaffirmer que la liberté d'expression ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise, et que la loyauté qui s'impose au salarié ne signifie l'obligation d'adopter le langage de la communication interne ou de se sculpter une langue de bois en plomb. Dans la première affaire, un cadre du service commercial critique la stratégie suivie par l'entreprise, ce...

Publié le 05/05/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le juge et l'écrevisse

Les termes de débat ont sans doute évolué depuis la décision, en décembre 2010, du Comité des droits sociaux de considérer que le forfait en jours tel que prévu par la législation française est contraire à la Charte sociale européenne, essentiellement parce qu'il peut conduire à des durées excessives de travail. La Cour de cassation aura sans doute à se prononcer sur cette validité...

Publié le 29/04/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Incurables

J'écoutais la semaine dernière une émission de la BBC sur Jon Venables, Jon Venables: What Went Wrong? , cet Anglais, assassin à 10 ans dans des circonstances atroces de James Bugler, un enfant de deux ans (tortures, sévices sexuels). Quand des enfants commettent des crimes il est pertinent de se demander s'ils sont réinsérables. Cela n'a rien d'une évidence, en dépit de ce que ne...

Publié le 26/04/2011 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Des limites de la gifle réparatrice

Après François Bayrou, voici Jérôme Cahuzac qui s’y essaie. A la gifle comme mode de réponse au comportement indélicat d’un jeune. Fouille dans les poches d’un côté, insulte de l’autre. Le recours à la gifle comme mode de règlement d’un conflit pose plusieurs questions qui ne sont pas sans intérêt : Faut-il réhabiliter les duels ? faut-il recourir au juge en toute situation ?...

Publié le 25/04/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Un petit air de Pieds Nickelés

Notre Etat de droit, qui organise la démocratie politique et sociale, fonctionne sur le mode représentatif. Le peuple souverain délègue à des représentants qu'il élit, l'exercice de mandats pour une durée déterminée. Le pouvoir s'exerce par délégation, et il est rendu compte de manière régulière de l'action conduite au nom des citoyens. La démocratie représentative répond à la fois à des...

Publié le 21/04/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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