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Notes sur le tag : droit

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Dernières notes

Une proposition

Peut-on suggérer à un salarié de démissionner ? est-ce du chantage, ou une proposition, que de lui recommander de démissionner avant que ne soit engagée à son encontre une procédure de licenciement pour faute grave ? Lorsque la Cour de cassation veut apprécier la validité d'une volonté, nécessaire ici à la validité de la démission, elle utilise deux critères : le délai de réflexion et la...

Publié le 06/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Fin de partie

La pièce est à épisode et celui qui se clôt n'est pas le dernier. La réforme de la formation professionnelle, qui en réalité est surtout une réforme des OPCA, débutée en juillet 2008 va connaître son premier épilogue dans les prochains jours. Les dernières négociations sont en cours pour finaliser la recomposition des OPCA et définir leurs nouvelles modalités de fonctionnement. Le processus a...

Publié le 30/06/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pschitt ? pas sûr...

Après une nuit agitée, les DRH ont attendu l'heure dite et le juge délivra son verdict : le forfait en jours est un dispositif validé dans son principe par la Cour de cassation. Toute l'agitation entretenue à plaisir par les juristes gendarmes fait Pschitt et certains risquent de passer pour des clowns qui nous ont mené en bateau. Pourtant, a bien y regarder, les DRH ne devraient pas se...

Publié le 29/06/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

ABUS DE FAIBLESSE

Notre arsenal juridique renferme une disposition spécifiquement destinée en certaines occasions, à protéger les contractants les plus vulnérables. Il s'agit de l'abus de faiblesse. A y regarder de près, cette notion pourrait être étendue à de nombreux domaines, en particulier celui des "affaires étrangères". Les Etats et les institutions d'audience internationale sont en effet...

Publié le 28/06/2011 dans Légitimistes... par Marquis des Chouans | Lire la suite...

Quitte ou double

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail connaît un succès croissant : harcèlement, modification unilatérale du contrat, non paiement d'heures supplémentaires, ...toute faute de l'employeur peut être propice à un départ du salarié, qui cherchera ensuite à obtenir devant le Conseil des prud'hommes des dommages et intérêt pour licenciement injustifié. La formule peut s'avérer...

Publié le 23/06/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Un peu d'histoire

Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire. Ainsi s'exprimait Montesquieu. Le juriste toulousain Hauriou estimait, pour sa part, que si un peu de sociologie éloigne du droit, beaucoup de sociologie y ramène. Bref, si l'on perd de vue les conditions de production de la règle, il y a de fortes chances que l'on en perde le sens. C'est ce qui arrive à la DGEFP, dont les...

Publié le 20/06/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le DIF ? une Chance !

Dans une décision du 18 mai dernier, la Cour de cassation juge que "le salarié, dont la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est justifiée et qui n'est pas tenu d’exécuter un préavis, a droit à être indemnisé de la perte de chance d'utiliser les droits qu'il a acquis au titre du droit individuel à la formation". Pour ceux qui défendent l'idée que le DIF est un droit dont le...

Publié le 08/06/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Double jeu

A quelques jours d'intervalle, la Cour de cassation et le TGI de Nanterre viennent de se prononcer dans le même sens à propos de la représentativité de la CFE-CGC. L'organisation catégorielle bénéficie, on le sait, d'un privilège de représentativité : elle n'est calculée que sur le second collège ou bien sur le second et troisième collège lorsqu'il y en a trois. Si elle atteint 10 % des voix...

Publié le 07/06/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Savigny: The Volksgeist & Law

Savigny: The Volksgeist & Law Andrew Hamilton Ex: http://www.counter-currents.com/ Before they addressed themselves to the impractical task of changing men by changing laws, the justices might have pondered the words of Savigny, who wrote, ‘Law is no more made by lawyers than language by grammarians. Law is the natural moral product of a people . . . the persistent...

Publié le 02/06/2011 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Légifrance

Vous cherchez un texte de loi ne cherchez plus Légifrance est là! c'est le site de la législation française tous les textes de loi publiés au Journal Officiel (possibilité de rechercher par date, codes, article,sujet). Il est régulièrement mis à jour. En revanche l'interface n'est pas des plus attractive (je vous conseille de copier/coller le texte de loi sous Word pour refaire la mise en...

Publié le 25/05/2011 dans Gobe pas tout ! par serial mapper | Lire la suite...

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