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Notes sur le tag : droit

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Le juge perdu dans la nature

La question des rapports entre nature et culture peut encore appeler des développements qui rempliront les bibliothèques. Peut être ne sera-t-elle jamais tranchée. Pour autant, il importe de rester vigilant lorsque des thèses essentialistes sont proférées sur le ton de l'évidence. La Cour d'appel de Chambéry vient de juger qu'il n'est pas discriminatoire d'exiger, pour un poste de chef de...

Publié le 18/08/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

En avant-première : le nouveau classement Wikio des blogs juridiques

Aux termes du classement Wikio des blogs juridiques les plus influents , ce blog est classé 6ème ! Je remercie de nouveau toutes celles et tous ceux qui viennent régulièrement lire mes chroniques sur l'actualité du droit de l'environnement et me faire part de leurs commentaires. --

Publié le 03/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Flag

Aux Etats-Unis, on aime le drapeau. Et toute occasion de le montrer est bonne, et même lorsqu'il n'y a pas d'occasion, on le sort quand même. Manhattan On peut noter d'ailleurs, combien la Stars Banner est fréquemment accompagnée d'un autre drapeau. L'identité américaine est suffisamment forte et solide pour pouvoir être multiple sans que cela ne lui cause d'insupportables maux de têtes...

Publié le 03/08/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Conclusion : Sortir le droit de la compétence des oubliettes

Retracer l’histoire de la compétence dans le droit du travail, c’est identifier 4 oublis : - l’oubli que le droit du travail sait précisément définir et reconnaître la compétence ; - l’oubli que c’est avant tout de compétence collective que l’entreprise a besoin alors qu’elle gère essentiellement des compétences individuelles ; - l’oubli que l’approche par les compétences...

Publié le 30/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Chapitre 6 Quand les organisations syndicales s'éveilleront

La question de la compétence est appréhendée par le droit quasi-exclusivement sous l’angle de la compétence individuelle et du rapport individuel de travail. Or pour une organisation, la compétence individuelle n’est rien si elle ne contribue pas à une compétence collective. Cette dimension là n’est que peu prise en compte. De la même manière, beaucoup d’organisations syndicales voient dans...

Publié le 28/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Chapitre 5 Dans lequel la compétence prend son temps

Le premier dispositif de coinvestissement (l’entreprise finance la formation, le salarié prend sur son temps personnel) a été introduit dans le code du travail en 1991. Il n’a guère fonctionné, tant est forte la culture de la formation pendant le temps de travail. Mais le DIF a bousculé les limites du temps : depuis 2004 il est possible de convenir d’une formation se déroulant en...

Publié le 27/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Guerriers et boutiquiers...

Nous reproduisons ci-dessous un texte de Romaric Sangars , animateur du Cercle Cosaque, publié initialement sur Causeur , le site de la revue d' Elisabeth Lévy . L'auteur distribue quelques beaux coups de sabre !... Guerriers et boutiquiers Georges Kaplan concluait son dernier article en citant Bastiat : « si les marchandises ne traversent pas les...

Publié le 26/07/2011 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Chapitre 3 Où il est prouvé que l'irresponsabilité est dans la nature du salarié

Dès 1988, et de manière explicite en 1992 avec l’arrêt Expovit, la Cour de cassation pose en principe que, tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, l’employeur a l’obligation d’adapter le salarié à l’évolution de son emploi. Cette obligation sera reprise par la loi Aubry de février 2000 sur les 35 heures et figure aujourd’hui à l’article L. 6321-1 du Code du travail. Les juges...

Publié le 25/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

ICPE soumises à enregistrement : le Conseil d'Etat transmet deux QPC au Conseil constitutionnel

Sur les requêtes de la fédération France Nature Environnement, le Conseil d'Etat, par décisions du 18 juillet 2011, vient de transmettre deux questions prioriataires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, relatives au dispositif juridique des installations classées soumises à enregistrement. Vous pouvez télécharger ci-aprés : la décision du 18 juillet n°340539 la décision du...

Publié le 22/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Chapitre 2 Qui illustre les méritoires efforts du droit pour préserver la possibilité de...

Au début des années 80, les lois Auroux consacrent le salarié citoyen dans l’entreprise. Au début des années 90 l’air du temps est à l’entreprise citoyenne et le salarié citoyen disparaît peu à peu. Se pose de nouveau la question des libertés publiques dans l’entreprise. Un rapport sur ce sujet, rédigé par le Professeur Gérard Lyon-Caen en 1992 ouvre la voie à une loi du 31 décembre de...

Publié le 22/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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