Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : droit

Tags relatifs

Dernières notes

Chapitre 5 Dans lequel la compétence prend son temps

Le premier dispositif de coinvestissement (l’entreprise finance la formation, le salarié prend sur son temps personnel) a été introduit dans le code du travail en 1991. Il n’a guère fonctionné, tant est forte la culture de la formation pendant le temps de travail. Mais le DIF a bousculé les limites du temps : depuis 2004 il est possible de convenir d’une formation se déroulant en...

Publié le 27/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Guerriers et boutiquiers...

Nous reproduisons ci-dessous un texte de Romaric Sangars , animateur du Cercle Cosaque, publié initialement sur Causeur , le site de la revue d' Elisabeth Lévy . L'auteur distribue quelques beaux coups de sabre !... Guerriers et boutiquiers Georges Kaplan concluait son dernier article en citant Bastiat : « si les marchandises ne traversent pas les...

Publié le 26/07/2011 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Chapitre 3 Où il est prouvé que l'irresponsabilité est dans la nature du salarié

Dès 1988, et de manière explicite en 1992 avec l’arrêt Expovit, la Cour de cassation pose en principe que, tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, l’employeur a l’obligation d’adapter le salarié à l’évolution de son emploi. Cette obligation sera reprise par la loi Aubry de février 2000 sur les 35 heures et figure aujourd’hui à l’article L. 6321-1 du Code du travail. Les juges...

Publié le 25/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

ICPE soumises à enregistrement : le Conseil d'Etat transmet deux QPC au Conseil constitutionnel

Sur les requêtes de la fédération France Nature Environnement, le Conseil d'Etat, par décisions du 18 juillet 2011, vient de transmettre deux questions prioriataires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, relatives au dispositif juridique des installations classées soumises à enregistrement. Vous pouvez télécharger ci-aprés : la décision du 18 juillet n°340539 la décision du...

Publié le 22/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Chapitre 2 Qui illustre les méritoires efforts du droit pour préserver la possibilité de...

Au début des années 80, les lois Auroux consacrent le salarié citoyen dans l’entreprise. Au début des années 90 l’air du temps est à l’entreprise citoyenne et le salarié citoyen disparaît peu à peu. Se pose de nouveau la question des libertés publiques dans l’entreprise. Un rapport sur ce sujet, rédigé par le Professeur Gérard Lyon-Caen en 1992 ouvre la voie à une loi du 31 décembre de...

Publié le 22/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Une histoire secrète du droit de la compétence

Dans le champ de la formation professionnelle, peu de concepts auront fait l’objet d’autant de travaux que la question de la compétence. Approches sociologique, gestionnaire, pédagogique, psychologique, psychanalytique, cognitive ou économique se sont multipliées sur le sujet. Par contre, très peu de travaux juridique sur la question. C’est que la compétence du salarié n’est pas...

Publié le 20/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Innocence d'Eve

Les fait sont simples et relativement fréquents : un salarié demande à être licencié pour réaliser un projet personnel, en l'occurence la création d'une entreprise. L'employeur qui est en difficultés procède au licenciement pour motif économique à la demande du salarié...et se retrouve devant le Conseil des Prud'hommes pour licenciement injustifié. Il fait valoir que le salarié était...

Publié le 14/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

DIF et rupture du contrat de travail

Le droit étant de la littérature, le choix des mots est capital : "Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément". Il faut bien constater que le législateur ne concevait qu'approximativement le DIF lorsqu'il a voté la loi de 2004 mais également celle de 2009. D'où quelques approximations qui ne facilitent guère sa mise en oeuvre. En matière de rupture...

Publié le 10/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Une proposition

Peut-on suggérer à un salarié de démissionner ? est-ce du chantage, ou une proposition, que de lui recommander de démissionner avant que ne soit engagée à son encontre une procédure de licenciement pour faute grave ? Lorsque la Cour de cassation veut apprécier la validité d'une volonté, nécessaire ici à la validité de la démission, elle utilise deux critères : le délai de réflexion et la...

Publié le 06/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Fin de partie

La pièce est à épisode et celui qui se clôt n'est pas le dernier. La réforme de la formation professionnelle, qui en réalité est surtout une réforme des OPCA, débutée en juillet 2008 va connaître son premier épilogue dans les prochains jours. Les dernières négociations sont en cours pour finaliser la recomposition des OPCA et définir leurs nouvelles modalités de fonctionnement. Le processus a...

Publié le 30/06/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags