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Notes sur le tag : droit

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Un peu d'histoire

La formation tout au long de la vie ne saurait être précisément datée : l’histoire de l’apprentissage et de l’éducation se confond avec celle de l’homme. Il n’est pas une communauté qui ne se soit bâtie sans culture commune et des mécanismes éducatifs, quelles que soient leurs formes et modalités. Peu après la Révolution de 1789, Condorcet déclarait devant l’Assemblée qu’il était...

Publié le 18/10/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Révolution !

Il n'est de révolution sans des signes annonciateurs. Ils furent nombreux depuis 1992 et la première jurisprudence de la Cour de cassation sur l'obligation d'adaptation. Le contentieux en matière de formation professionnelle étant peu abondant, il fallut parfois attendre plusieurs années pour parfaire la contruction. Mais on savait depuis l'arrêt du 30 mars 2010 qu'il ne manquait plus qu'une...

Publié le 15/10/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La belle europe

Mais quelle mouche a donc piqué les juges du fond ? après le Tribunal d'Orléans qui vient de considérer que le Code du travail ne respectait pas les textes européens et ne devait pas s'appliquer en matière de désignation des représentants syndicaux (c'est ici ), voilà le tribunal de Marseille qui donne tort au Conseil Constitutionnel. Celui-ci avait jugé que l'exclusion des contrats liés à la...

Publié le 14/10/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Trinité

Les professionnels du droit doivent se former. Tant mieux pour eux, et pour leurs clients. Un décret daté du 5 octobre 2011 vient rappeler cette obligation. Avocats, notaires, huissiers, greffiers, commissaires priseurs : le petit monde des professions règlementées doit veiller à l'actualisation de ses compétences. Certaines dispositions du décret fleurent bon l'ancien temps : ainsi, seule...

Publié le 13/10/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

”Droit, Liberté et Foi” : trois conférences-débats sur ”l'extension illimitée du pouvoir de...

aux Bernardins, 5-12-19 novembre, sous la présidence du cardinal André Vingt-Trois, avec le bâtonnier Jean Castelain, le vice-bâtonnier Jean-Yves Le Borgne et Thierry Massis, avocat : Communiqué - << Depuis une quinzaine d’année, les comportements, les mirages et les ravages d'une partie de la sphère financière ne semblent laisser à ceux qui n’y...

Publié le 03/10/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Oubliez le DIF, vive le DIM !

La formation professionnelle ne sera pas absente de la prochaine campagne présidentielle. A cette occasion, chacun ira de son analyse critique et de ses préconisations concernant le DIF : faut-il en faire un droit de consommation opposable à l'employeur ? faut-il le faire évoluer vers un compte-épargne formation ? faut-il le transformer en un droit de créance qui obligerait les entreprises à...

Publié le 01/10/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Guerra y Estado

Guerra y Estado Por Sergio Prince C. http://geviert.wordpress.com/ Schmitt comparte con Hegel algunos aspectos fundamentales de la teoría del Estado, los que resultan de suma importancia al momento de estudiar la relación de la guerra con lo político. En general, las convergencias se dan en torno a la ética del Estado y a la importancia que ambos asignan al ius...

Publié le 26/09/2011 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Vous ferez votre bonheur vous même

Il est parfois nécessaire que la loi protège l'individu contre lui-même. Mais il s'agit d'un chemin dangereux car fixer des interdits pose toujours la question des libertés individuelles. Lorsque l'on oblige au port du casque ou de la ceinture de sécurité, la protection des personnes peut aisément justifier la contrainte, légère, imposée. Mais lorsque l'on interdit le lancer de nain au nom de...

Publié le 22/09/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le juriste et le météorologue

Quel rapport entre le droit et la météo ? entre le juriste et le météorologue ? beaucoup de points communs qui permettent de mieux comprendre ces deux métiers. Les points communs : la masse d'information à traiter, la finesse du raisonnement masquée par la brutalité de la décision et l'exercice d'une activité qui n'est pas une science exacte, du moins sous nos climats. Et peut être un dernier...

Publié le 19/09/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Quand le juge fait la leçon

....le Parlement ferait bien d'en tirer profit. Le TGI d'Orléans vient de faire preuve de pédagogie en jugeant que l'article L. 2324-2 du Code du travail était contraire à la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). De quoi s'agit-il ? L'article en question, issu de la loi du 20 août 2008, prévoit qu'une organisation syndicale ne peut...

Publié le 14/09/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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