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Notes sur le tag : droit
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Dernières notes
Toujours pas de vide juridique
La formule a beau n'avoir aucune réalité, elle n'en demeure pas moins véhiculée dans une totale approximation y compris par des juristes inattentifs : "Il y a un vide juridique". Plutôt que d'envoyer les tenants de la formule vers l'Orient constater que la plénitude est une conséquence du vide, ce qui pourrait générer quelque perplexité dans un esprit cartésien, on se contentera d'une...
Publié le 29/11/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Droit de vote aux étrangers ?
Je n'ai pas d'opinion véritablement arrêtée sur le droit de vote des étrangers. Une chose me paraît toutefois certaine : il ne devrait pas être autorisé aux étrangers qui ont moins de 10 de présence régulière (pas clandestine) sur le sol français, et systématiquement refusé aux étrangers qui auraient eu maille à partir avec la justice. Ensuite, s'il fallait prendre une décision sur ce...
Publié le 28/11/2011 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...
L'art d'avoir toujours raison
L'art d'avoir toujours raison, c'est à l'origine le titre d'un ouvrage de Schopenauer : il y énumère et explicite toutes les techniques rhétoriques qui permettent, dans un débat, de l'emporter sur un adversaire. Mais ce pourrait être aussi le titre d' un des derniers billets de Maître Eolas. Nous avons eu quelques échanges aigre-doux à ce sujet sur twitter. Son billet avait pour objet de...
Publié le 27/11/2011 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...
Violences faites aux femmes : l'État doit assurer l'application de la loi de 2010
Le 5 novembre dernier, le PCF était mobilisé dans les rue pour dénoncer le fléau que constitue les violences faites aux femmes. Aujourd’hui, journée nationale contre les violences faites aux femmes, le PCF est de toutes les initiatives pour alerter sur ce phénomène et améliorer la loi obtenue de haute lutte en 2010. En effet, cette loi doit comporter des mesures de prévention plus...
Publié le 26/11/2011 dans PCF... par diazd | Lire la suite...
Pas de RTT proratisée pour les forfaits jours
J'ai tenté à plusieurs reprises, sans grand succès, d'expliquer aux responsables ressources humaines que la logique du forfait jours ne permet pas de proratiser les jours non travaillés par les salariés en forfait jours en cas d'absence, car cela reviendrait à faire de la récupération. Peine perdue, la quasi-totalité des entreprises continuait à pratiquer avec les salariés en forfait jours...
Publié le 24/11/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Une main protectrice
Avant que ne soit ouverte la compétition pour savoir quel Président a le profil le plus protecteur, force est de constater que la main protectrice est plutôt celle du juge. Après la Cour d'appel de Paris le 12 mai dernier, (voir ici ), c'est le TGI de Nanterre, dans une décision du 21 octobre 2011, qui affirme la nullité d'une procédure de licenciement dès lors que le motif économique...
Publié le 17/11/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Malades
Le Gouvernement préfère l'optimisation fiscale à l'optimisation sociale. Voici donc ressorti à l'approche des élections présidentielles, le slogan de la lutte contre la fraude aux allocations, systématiquement présentées comme ce qu'elles ne sont pas, une assistance sur le mode de l'aumône, et jamais comme ce qu'elles sont, un droit dont on ne bénéficie qu'à certaines conditions dont souvent...
Publié le 15/11/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Rangez les laisses !
Votre portable, votre carte bleue, votre pass navigo, les caméras dans la rue, les cookies sur internet...la technologie permet de suivre à la trace vos déambulations physiques et électroniques. A croire qu'il ne reste que la rêverie qui échappe à la traçabilité, mais il paraîtrait que des neurobiologistes ne désespèrent pas de voir vos rêves livrés par l'imagerie magnétique. La technologie ?...
Publié le 10/11/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
PENSEE DU JOUR : police
Il ne peut y avoir un policier derrière chaque citoyen. De fait, la mission de la police n’est pas de protéger les citoyens, mais d’arrêter les coupables. Or le droit des citoyens n’est pas de voir les coupables arrêtés, mais d’être en sécurité, de ne pas être agressés, donc d’être défendus. Comme leur défense ne peut être assurée par la police, ils ont le droit inaliénable de défendre...
Publié le 06/11/2011 dans Philippe... par Philippe Landeux | Lire la suite...
Pas d'exception culturelle pour l'injure
Les français sont attachés, paraît-il, à l'exception culturelle. Celle qui protège les arts, les traditions, les manières d'être. Celle qui préfère les fromages non pasteurisés, le vin non parkerisé, le film non américanisé, et plus globalement tout ce qui ressemble à ce que l'on a déjà vu. L'exception culturelle serait pour certains une forme de résistance à la mondialisation, pour d'autres...
Publié le 28/10/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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