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Notes sur le tag : droit du travail

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Les déplacements habituels

La Cour de cassation a rendu le 12 mars 2008 un arrêt, non publié, concernant un litige entre l'AFPA et un formateur. Le salarié souhaitait que soient pris en compte en tant que travail effectif ses déplacements pour assurer des formations dans différents lieux. La demande du salarié était fondée sur le fait que ses déplacements correspondaient à un trajet supérieur à son trajet habituel pour...

Publié le 09/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le forfait, c'est la liberté

La décision est lapidaire et vient après quelques autres de même nature : "un régime de forfaits en jours ne peut être appliqué qu'aux cadres dont la durée du travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ; dans ce cas, le cadre doit bénéficier d'une grande liberté dans l'organisation de son travail à l'intérieur du forfait...

Publié le 07/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La GPEC : une obligation juridique

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une réalité juridique. La loi et la jurisprudence, notamment depuis 2002, ont contribué à façonner le régime des obligations des entreprises dans ce domaine. Le champ de responsabilité de l'employeur couvre trois risques : l'employabilité, la santé et la performance. Concernant la sécurité de l'emploi, l'obligation de GPEC...

Publié le 28/03/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le bonheur est dans le travail (ou le travail c'est la santé)

Détruire le droit du travail, réduire les syndicats (qui défendent les salariés) à néant. Ils y arrivent enfin. Après tout, "ils"ont été élus pour ça, non ?

Publié le 14/01/2008 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

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