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Notes sur le tag : droit de l'environnement

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Dernières notes

[webinaire - 24 novembre 2021] Espèces protégées et intérêt public majeur : le point sur...

Le cabinet Gossement avocats, organise, ce mercredi 24 novembre à 9h30, un webinaire consacré à l'actualité juridique de la protection des espèces protégées. Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très régulièrement saisi de la question de la protection des espèces protégées et du contenu à donner à la notion de "raisons impératives d'intérêt public majeur" au sens des dispositions...

Publié il y a 2 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Le cabinet Gossement Avocats poursuit son développement et ouvre un bureau à Nice

Le cabinet Gossement Avocats annonce l’ouverture ce mois-ci d’un troisième bureau à Nice Son responsable est Maître Céline Ciriani, avocate au barreau de Nice. Présentation.   Après l’ouverture du bureau de Paris en 2012 et du bureau de Rennes en 2018, la création de ce nouveau bureau correspond à une demande forte de proximité exprimée par les clients du cabinet. Gossement Avocats...

Publié il y a 14 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Aides d'État aux entreprises stratégiques : un chèque en blanc ou en vert ? (chronique pour...

Le Parlement a adopté la deuxième loi de finances rectificative. Un débat intense s'est engagé pour savoir si ces mesures de soutien qu'il prévoit pour les entreprises stratégiques sont ou non assorties de contreparties environnementales. Nous vous proposons la lecture de la chronique d'Arnaud Gossement consacrée à ce sujet, pour Actu-environnement.

Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Quelle justice pour répondre à l'urgence environnementale ?” : intervention d'Arnaud Gossement...

Madame la députée Bérangère Abba (La République en marche) organise ce 30 janvier 2020, à l'Assemblée nationale, un très beau colloque dont le titre est "Quelle justice pour répondre à l'urgence environnementale ?". Me Arnaud Gossement interviendra lors de ce colloque pour parler de la prévention des violations du droit de l'environnement. Plus d'informations sur le site de la députée. 

Publié le 29/01/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Donnons à la justice les moyens de protéger l'environnement et la santé

La récente catastrophe de « Lubrizol » nous rappelle que les activités industrielles doivent être soigneusement encadrées car tout laxisme peut mettre en péril l’environnement mais aussi la santé des citoyens. A rebours de cette nécessaire précaution, l’Etat met en place depuis plusieurs années une politique de déréglementation et de raréfaction des contrôles, sous prétexte d’accorder plus de...

Publié le 07/12/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Ecocide : une nouvelle proposition de loi est discutée à l'Assemblée nationale

Ce 27 novembre 2019, les députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale examineront la proposition de loi "portant reconnaissance du crime d'écocide" déposée par M Christophe Bouillon et plusieurs autres membres du groupe socialistes et apparentés. Analyse. A titre liminaire , il convient de rappeler qu'une précédente proposition de loi a déjà été au Parlement pour que...

Publié le 26/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 20 novembre 2019 : intervention de Me Laura Picavez sur les dépôts sauvages de déchets...

Le 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France organise, ce mercredi 20 novembre 2019, une table-ronde consacrée au thème suivant : "Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques". Le programme peut être consulté ici . Cette table-ronde sera présidée par Messieurs Nicolas Soret (président de la communauté de commune du Jovinien)...

Publié le 20/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de non régression : annulation partielle du décret du 3 avril 2018 exemptant...

Par une décision n°420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle application du principe de non régression en annulant partiellement les dispositions d'un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement en Guyane.  A titre liminaire , je vous propose la lecture de notre note datée du 9 août 2016 et consacrée à...

Publié le 22/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Offre de stage en cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement (pourvue)

Le cabinet Gossement Avocats, implanté à Paris et Rennes, propose un stage de 3 mois pour la période septembre/décembre 2019.    Cette offre de stage s'adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ. Le(la) candidat(e) doit avoir un niveau master II minimun et se destiner à la profession d'avocat. La maîtrise du droit de l'environnement et du contentieux...

Publié le 09/08/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend Fonroche Géothermie et...

Par un arrêt n°18NC01434 du 23 juillet 2019, la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté au fond le recours dirigé contre une autorisation de travaux miniers de forage géothermique pour un projet de géothermie à haute température.  Le cabinet Gossement Avocats qui dispose d'une double compétence droit de l'environnement/droit minier, se réjouit de cette décision importante sur un...

Publié le 24/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

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