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Notes sur le tag : devoir de vigilance

Dernières notes

Devoir de vigilance : commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre du 30 janvier...

Par une décision datée du 30 janvier 2020 , le tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations de défense de l’environnement et tendant, principalement, à ce que la société Total complète son " plan de vigilance" . Une décision qui relance le débat sur l’objet exact de ce plan de vigilance.  Analyse. Cette décision du...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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