Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : destruction

Tags relatifs

Dernières notes

Dérogation espèces protégées : le principe d'interdiction de destruction s'applique aux habitats...

Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l'application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger l’exploitant à formuler une demande de dérogation au régime applicable aux espèces protégées à tout moment de l’exploitation d’une installation classée...

Publié le 10/01/2022 dans Gossement... par | Lire la suite...

[webinaire - 24 novembre 2021] Espèces protégées et intérêt public majeur : le point sur...

Le cabinet Gossement avocats, organise, ce mercredi 24 novembre à 9h30, un webinaire consacré à l'actualité juridique de la protection des espèces protégées. Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très régulièrement saisi de la question de la protection des espèces protégées et du contenu à donner à la notion de "raisons impératives d'intérêt public majeur" au sens des dispositions...

Publié le 23/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Cènt-trentr'an après porto Limbert

Cent-trente ans après porte Limbert One hundred and thirty years after Limbert gate Einhundertdreißig Jahre später Porte Limbert AMA 8Fi3108 vers 1896. Voir aussi : http://avignon.hautetfort.com/archive/2013/09/03/dou-pourtau-imbert-nou-a-la-brecado-limbert.html http://avignon.hautetfort.com/archive/2021/05/24/lis-estat-de-l-imbert-6317915.html

Publié le 11/10/2021 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

26 segoundo d'avoust 1944

26 secondes d'août 1944 26 seconds of august 1944 D Day S France Avignon Aug 15 1944 B-25 340th BG — Criticalpast.com

Publié le 22/08/2021 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Lou jacoumar en 1844

Le beffroi en 1844 The belfry in 1844 Louis des Isnards (1805-1888) Vue du beffroi de l'hôtel de ville , 1863. Musée Calvet. La destruction de l'ancienne maison commune débuta en 1844. La première pierre du nouvel hôtel de ville fut posée le 29 mars 1845. Lire aussi : http://avignon.hautetfort.com/archive/2013/03/18/la-tourre.html

Publié le 23/07/2021 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Lis estat de l'Imbert

Les états de Limbert Limbert states 1896 2021 Vue de l'extérieur.

Publié le 27/05/2021 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Le Capitalisme est condamné à mort (2/x)

Du soumis à l'injection à l'être debout, il y a plusieurs étapes. Quand le lemming va t-il redevenir coq ? C'est là la question en train de se jouer et celle de notre survie. A lire Le Capitalisme est condamné à mort (1/x) La valeur d’échange n’a pu l’emporter sur la scène de l’histoire mondiale qu’en tant que mandataire d’une valeur d’usage...

Publié le 19/04/2021 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Lis estat dóu Cor-Sacra

Les états du Sacré-Cœur The states of the Sacred Heart 1925 1944 Années 19 60 50 2020

Publié le 14/01/2020 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Atmousfèro 1900 porto de l'Oulo

Atmosphère 1900 porte de l'Oulle Atmosphere 1900 L'Oulle gate

Publié le 08/06/2019 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Interdiction de destruction d'espèces protégées : le Conseil d'Etat précise les conditions de...

Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions intéressantes quant au régime juridique de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Présentation. Résumé. Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté les précisions suivantes...

Publié le 11/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags