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Notes sur le tag : démolition

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Dernières notes

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement confirme la création d'une filière...

Le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Présentation.   Le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit la création la création de plusieurs nouvelles filières de responsabilité...

Publié le 28/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : le Gouvernement réfléchit à la création d’une filière de responsabilité...

Ce lundi 23 avril 2018, le Gouvernement a présenté une " feuille de route de l’économie circulaire " qui récapitule les objectifs de l’Etat en ce domaine. L’un des principaux enjeux de cette feuille de route tient à la gestion des 247 millions de tonnes de déchets du secteur de la construction, qui représentent 70 % des déchets en France. Analyse.   L’enjeu Un des chapitres de...

Publié le 30/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : la démolition d’une construction illégale en zone inconstructible n’emporte pas des...

Par arrêt du 16 janvier 2018 (n° 17-81884), la Cour de cassation a jugé que l’atteinte à la vie privée et familiale et au domicile ne peut être utilement invoquée pour contester la démolition d’une maison d’habitation située en zone inondable avec fort aléa. Dans cette affaire, Mme X, qui connaissait le caractère inconstructible de sa parcelle, a pourtant érigé une construction...

Publié le 02/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : l’interdiction de reconstruire à l’identique doit être expressément prévue par le PLU...

Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 403599), le Conseil d’Etat a précisé que seules des dispositions expresses du plan local d’urbanisme (PLU) peuvent prévoir l’interdiction de la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits par sinistre ou démolis. Dans cette affaire, la société B. a déposé auprès de la commune d’E. (Yvelines) une demande de permis de construire ainsi qu’une demande de...

Publié le 21/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pôle scolaire de Vouziers : acte 1, scène 2

Alors que le Conseil municipal vient de valider le résultat de l'appel d'offres pour la construction du pôle scolaire ( voir notre note d'hier ) les choses bougent sur le terrain. La phase de désamiantage étant terminée, la démolition proprement dite peut démarrer. Depuis le début de la semaine, les engins de chantier sont entrés en action. Le type de construction des bâtiments à détruire...

Publié le 31/05/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Urbanisme : la réforme de l'action en démolition s'applique immédiatement (Cour de cassation)

Par arrêt rendu ce 23 mars 2017, la Cour de cassation a jugé que les dispositions de la loi "Macron" du 6 août 2015 qui réduisent les possibilités de démolition d'une construction édifiée sur le fondement d'un permis de construire annulé, s'appliquent immédiatement, ce compris aux procédures juridictionnelles en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi. Pour mémoire, la loi "Macron" n°...

Publié le 30/03/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

C’était un 13 juillet 1789…

Publié par Guy Jovelin le 13 juillet 2016 13 juillet 2016 par admin4 Réunion maçonnique en l’église saint Antoine, où l’insurrection du lendemain contre la Bastille est décidée, ainsi que sa démolition. Parmi les participants les plus actifs, figure Pierre-François Palloy, un entrepreneur qui tentait depuis plusieurs mois d’obtenir l’attribution de la démolition de la Bastille, décidée...

Publié le 13/07/2016 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Splendeurs et misères*

En passant sur la rue de Montfort   à Jonquière (intersection Notre-Dame), j'ai eu l'idée de prendre quelques photos de l'église Notre-Dame-de-Fatima . Celle-ci est au coeur d'un débat qui dure depuis plusieurs années à Saguenay. Annoncée à plusieurs reprises, sa démolition n'a toujours pas eu lieu. Inauguré en 1962, ce temple catholique d'une indéniable valeur...

Publié le 10/05/2016 dans Spécial du jour par Denise | Lire la suite...

Cité

  L'animal humain est-il comme l'abeille, un constructeur de cellules géométriques ?          Cette vue approximative d'une façade d'un environnement devenu l'ordinaire, a été saisie à l'arrache lors d'une promenade improvisée aux alentours de Lyon dans un quartier populaire assez banal, elle pourrait se prolonger sur les travaux...

Publié le 07/08/2015 dans Champs perdus par Frasby | Lire la suite...

LETTRE AUX HABITANTS DES 17/19 RUE COLLIN, BÂTIMENT D.

Votre immeuble sera démoli, l’information provient de la municipalité de Puteaux. Cette démolition sera suivie d’une reconstruction de nature indéterminée. La mairie a déjà acheté plusieurs lots, démocratiquement, sans contrainte. Elle reste le seul acquéreur possible pour l’ensemble des lots. Elle procède actuellement à une enquête afin de comprendre les diverses situations des...

Publié le 10/05/2015 dans NotrePuteaux par Atelier des Idées | Lire la suite...

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