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Notes sur le tag : dds

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Déchets : le contrat entre l'éco-organisme en charge des DDS et une collectivité territoriale est...

Par une décision du 1 er juillet 2019, le Tribunal des conflits a statué sur la question de la juridiction compétente pour connaitre du contentieux né de l’exécution d’un contrat conclu entre l'éco-organisme en charge de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et un syndicat mixte de gestion des déchets. Il a conclu, à l’inverse des juridictions judiciaires qui s’étaient...

Publié le 11/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Responsabilité élargie du producteur : recours d'un éco-organisme contre un avis relatif au...

Par une décision du 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir les dispositions de l’avis relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets diffus spécifiques en date du 2 décembre 2016, en ce qu’elles excluent les « aérosols d’extinction » de la catégorie 2 et ajoutent les « aérosols et fumigènes d’extinction » avec...

Publié le 16/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du JO du décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion...

La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse à l'occasion de la création par décret du 4 janvier 2012, d'une filière de responsabilité élargie du producteur, s'agissant des DDS : déchets diffus spécifiques ménagers. Un nouvel éco organisme à mettre en place en application des engagements du droit de l'Union européenne et du Grenelle de l'environnement. ...

Publié le 08/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

jour naît

Les ongles granuleux d'avoir creusé l'insaisissable je caresse mon rêve à l'or infatigable Qu'un embarras de firmament quitte enfin les toitures Que cesse, incontinent ! cette déconfiture C'est que j'ai ouvert le coffret Maintenant, c'est à moi de jouer sans crayons ni peinture mais de quoi raccorder au monde un autre devanture...

Publié le 20/11/2010 dans paVupApRi par tiniak | Lire la suite...

carpe & lapin

TROP JUSTES NOCES (à Vegas-sur-sarthe) Un lapin - caractère inconstant dépourvu de morale, fatigué de courir sa pareille ou la hase et dépité d'entendre encor les mêmes phrases « Oh ! tout doux », « Ah ? Déjà ? », « Pas ce soir, animal ! » prit l'absurde parti d'aller contre nature tester son appétit sur d'autres garnitures Il eut d'abord les yeux plus grands que le civet...

Publié le 12/11/2010 dans paVupApRi par tiniak | Lire la suite...

La trouée

Un reg a rd en arrière Le der n ier, poing en l'air La r a ge au bout du pied La t r ouée comme un rire à défier le pire et toutes les limites qui restent à franchir L'allure volontaire et l'avenir, solaire enjoué, libertaire qui nous prend par le bras Maintenant, faire un pas tiniak ©2010 DUKOU ZUMIN &ditions TwalesK photographie extraite de...

Publié le 17/03/2010 dans paVupApRi par tiniak | Lire la suite...

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