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Notes sur le tag : dérogation

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Dernières notes

Loi Littoral : les députés adoptent des amendements pour en assouplir l'application (projet de...

Le projet de loi sur l’Evolution du logement et aménagement numérique (loi ELAN) a été déposé le 4 avril auprès de l’Assemblée Nationale. Il vient d’être examiné par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée. Le texte résultant des travaux en commission est disponible ici . Dans le cadre de cet examen, alors que le projet préparé par le gouvernement ne contenait pas de mesures sur...

Publié le 25/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Education nationale Thème : retraites, enseignants, premier degré Date de publication au Journal Officiel : 29/11/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article L. 921-4 du code de l'éducation, qui oblige les enseignants du...

Publié le 25/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

L’EFFET CABOURG SUR LA CARTE SCOLAIRE DE VANVES : « C’est notre quartier pour aller voter, mais...

«  Nous habitons rue Ernest Laval qui était jusqu’à présent sectorisé à l’école Cabourg. Notre fille aîné qui vient d’entrer au collége a fait toute sa scolarité à l’école élémentaire Cabourg et a vécu les travaux de transformation de l’école du centre avec les classes installées dans des pré-fabriqués à côté du lycée Michelet. Sa sœur est dans la grande section maternelle à Cabourg et...

Publié le 19/02/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Chantage et République

    Finalement, Marianne est bien l'image de notre République : c'est en son nom que nos dirigeants décident à notre place, mais en faisant bien attention de privilégier leurs intérêts, de telle manière que Marianne reste bien nue.   L'égalité est toujours pour les autres, du moment que ceux qui se chargent de l'appliquer ne sont pas compris dans l'analyse. C'est...

Publié le 28/02/2014 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

LA SEMAINE DES 4 JOURS ET DEMI A VANVES : UNE DEROGATION ET BEAUCOUP DE QUESTIONS

Le débat sur les rythmes scolaires au conseil municipal qui a décidé de demander une dérogation pour appliquer cette réforme à la Rentrée 2014 et non 2013, a eu au moins un mérite de faire connaître le plan d’action de la mairie d’ici l’été qu’a présenté Marie François e Goloubtzoff, maire adjoint chargé de l’éducation : «  La décision ne sera pas unilatérale, mais la...

Publié le 09/02/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Eolien : le Gouvernement écarte toute nouvelle dérogation à la loi littoral en métropole

Alors que le Conseil d'Etat vient de juger que la loi littoral de 1986 est opposable à une demande de permis de construire une éolienne , le ministère de l'écologie, dans une réponse à une question parlementaire, écarte toute possibilité de dérogation en métropole. 14ème législature Question N° : 3608     de Mme Pascale Got ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )...

Publié le 05/01/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Europe : une dérogation détournée au profit des pesticides ?

Dans un rapport publié le 26 janvier, les associations PAN Europe et Générations Futures ont mis en évidence le recours récurrent par un nombre croissant d’Etats membres de l’Union européenne à une clause réglementaire permettant de contourner la législation européenne des pesticides. En effet, inclus à la Directive européenne sur les pesticides ( Directive 91/414 ), l’article 8.4 prévoit...

Publié le 03/02/2011 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

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