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Ma Question écrite de la semaine

2016-11-25T09:14:00+01:00

Question à Madame la Ministre de l'Education nationale
Thème : retraites, enseignants, premier degré
Date de publication au Journal Officiel : 29/11/2016

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article L. 921-4 du code de l'éducation, qui oblige les enseignants du premier degré à terminer l'année scolaire avant de pouvoir prendre leur retraite, alors même qu'ils auraient la limite d'âge de leur emploi au cours de l'année scolaire (et même au tout début de l’année scolaire).

Cette règle ne s'applique pas aux enseignants du second degré, sans que cela ne semble poser de difficulté majeure. Il souhaite donc connaître les raisons qui motivent le maintien de cette disposition pour les enseignants du premier degré, ainsi que ses intentions sur son maintien ou sa suppression, et sur les dérogations qui peuvent y être apportées.

L’EFFET CABOURG SUR LA CARTE SCOLAIRE DE VANVES : « C’est notre quartier pour aller voter, mais plus pour l’école de n

2016-02-19T05:00:00+01:00

« Nous habitons rue Ernest Laval qui était jusqu’à présent sectorisé à l’école Cabourg. Notre fille aîné qui vient d’entrer au collége a fait toute sa scolarité à l’école élémentaire Cabourg et a vécu les travaux de transformation de l’école du centre avec les classes installées dans des pré-fabriqués à côté du lycée Michelet. Sa sœur est dans la grande section maternelle à Cabourg et elle risque de se retrouver à l’école maternelle Marceau lorsqu’elle rentrera en CM1 à deux ans du collège. Alors qu’elle est à 5 mn de Cabourg, elle va se retrouver à 10 mn de Marceau avec une rue Jean Bleuzen très circulante, dont les trottoirs sont, par endroits, étroits, avec un seul feu rouge au niveau de la boulangerie pour traverser. Et on le sait d’autant plus que notre fille ainée suit des cours de danse au conservatoire, et avant soin installation dans le bâtiment ODE, elle allait suivre ses cours à Marceau, dans les sous-sols. On a apprécié le changement » explique cette mère de famille qui ne comprend pas : « Marceau, ce n’est pas notre quartier. A pied c’est dangereux et en voiture c’est lmpossible ! Nous avons toutes nos habitudes dans ce quartier de la gare, où nous avons nos repères, notre vie sociale avec nos relations, avec des amis retraités qui peuvent venir chercher note fille à Cabourg lorsqu’on n’est pas là, mais pas à Marceau parce que c’est trop loin. D’ailleurs on votait avant à Marceau et maintenant à la Palestre. Alors c’est notre quartier pour aller voter, mais plus pour nos enfants. On a l’impression que les élus ne tiennent pas compte des conséquences » ajoute t-elle

LES ENFANTS VARIABLE D’AJUSTEMENT

« On comprend l’argument du maire avec ses nouvelles habitations qui vont faire venir de nouvelles familles que la ville doit bien accueillir, ce est tout à fait louable, et nous y adhérons. Mais pas le raisonnement : Pourquoi les familles qui habitent là depuis longtemps doivent en faire les frais. Et elles sont nombreux dans le quartier, cinq dans mon immeuble à être concerné. Certaines n’en dorment plus la nuit ! » ajoute une autre mére de famille. « C’est une vision administrative des choses. D’autant plus que 30 à 35% des effectifs de cette école Cabourg sont des dérogations accordées à des familles qui avaient leurs enfants dans d’autres écoles ! Et si on commençait par leur demande de mettre leur enfant dans l’école la plus proche de leur domicile, nous pourrions rester à Cabourg ? » explique t-elle en faisant état de ses familles qui sont préoccupées parce qu’ils ont des enfants en maternelle. « Il y a une incompréhension et vraiment une impression que nos enfants sont une variable d’ajustement pour l’administration et l’Education Nationale ».

INCIDENCE SUR L’AFFECTATION AU COLLEGE

Ces familles ont eu une première réponse lors du dernier conseil municipal qui a voté cette modification de la carte scolaire autour du groupe scolaire Cabourg : Solliciter une dérogation auprès de la commission où siège les directeurs et directrices d'écoles de Vanves. « En tenant compte de votre place dans la carte scolaire et l'effectif des écoles, ils vous accorderont ou pas le droit de rester à Cabourg. C'est pour cela, que d'expérience, nous sommes très vigilant sur ce sujet et nous tenons à informer les parents bien avant. D'expérience, on vous présente cette commission comme une simple formalité et quand le verdict tombe en juin, vous n'avez aucun recours. Vous devez suivre l'affectation » indique un parent d’élève sur le site Internet de l'API . « Et lorsqu'un parent reçoit un refus, je peux vous dire que l'on se sent bien seul, car la réponse est sans appel. On vous présente la commission comme une simple formalité – comme ce fut le cas au conseil municipal - et ensuite quand la sentence tombe, il est trop tard, on n'a aucun recour : « La décision est collégiale ».C'est à dire que personne n'est responsable de la réponse » ajoute t-il. Ainsi l’API comme la FCPE se sont fortement mobilisé sur cette question. D’autant plus que plusieurs familles les ont saisis pour demander de l'aide sur le sujet « car elles ont réalisés qu'ils n'étaient plus dans le secteur de l'école Cabourg » ? Autre source d’inquiétude des parents : l'incidence que cette nouvelle carte engendrera sur l'affectation au collège

Chantage et République

2014-02-28T00:32:45+01:00

Finalement, Marianne est bien l'image de notre République : c'est en son nom que nos dirigeants décident à notre place, mais en faisant bien attention de privilégier leurs intérêts, de telle manière que Marianne reste bien nue.

L'égalité est toujours pour les autres, du moment que ceux qui se chargent de l'appliquer ne sont pas compris dans l'analyse. C'est normal, paraît-il, pour qu'il n'y ait pas de pressions !! Personnellement, je pencherais plutôt que c'est pour garantir l'opacité, donc se garder des terrains de jeux, des chasses gardées !! Mais c'est toujours la même antienne, nous devrions être une République garante de l'égalité, ce qui veut donc dire que l'impartialité dans l'exercice des fonctions ne devrait se vérifier que par la transparence, et que ce n'est pas le cas à ce jour.

Lorsque par exemple, les localisations GPS faites par la police, ou la gendarmerie, sont sous-traitées à des sociétés qui par ailleurs travaillent dans le cadre des « secrets défense », dont le monde entier sait que cela cache des trafics et des ventes dont celles d'armes pas toujours conformes à nos engagements internationaux, il est difficile de penser que cela ne va pas permettre de cacher des conflits d'intérêt ou des délits d'initiés, donc des chantages.

Puisque certains contrats sont biaisés, et cachés, comment peut-on benoîtement penser qu'il n'y a pas des opportunités boursières ou autres pour ceux qui naviguent dans ces eaux vaseuses. Cette réflexion s'applique d'ailleurs aussi aux multinationales américaines qui travaillent avec la NSA, ou la CIA, qui surveillent tout le monde, mais garantissent qu'il n'y a aucune immixtion de leur part dans les affaires. Même le Père Noël n'y croirait pas !!

Sachant que cette situation s'est encore dégradée depuis que les banques peuvent se fabriquer des outils qui permettent d'inventer des flux bancaires qui n'existent pas. À ce propos, les archives du Parlement disposent de rapports qui montrent que la Société Générale pratiquait ce genre de créations bien avant que ses traders ne dérapent, paraît-il pour leur compte ! Mais personne ne s'en souvient, alors que le Président de la commission s'appelait Monsieur PEILLON, et le rapporteur Monsieur MONTEBOURG. Mais non, c'est la faute aux mauvais employés, les médisants ne sont que des envieux.

Pourtant, il suffit de regarder le niveau des débats dans les commissions de l'Assemblée, où la moindre virgule est décortiquée pour rechercher un sous-entendu et prévoir un nouvel alinéa, tel un univers d'intellectuels de salons mondains, même lorsqu'il s'agit de questions totalement terre-à-terre qui devraient se régler à l'aune du terrain pratique. Nous sommes gouvernés par des intellos qui se gardent les pieds au chaud, et qui méprisent la voix de la rue, ce que les tractations des élections sénatoriales montrent bien, et qui justifierait déjà la réforme du Sénat. L'usage des quotités par les élus renforce encore cette donne, et le parachutage des personnalités dans les bonnes circonscriptions parachève la démonstration. Notre République reste la République des Versaillais, celle des affaires et l'avenir ne peut qu'être sombre pour ceux qui veulent croire aux valeurs de la fraternité.

D'ailleurs, livrons-nous à une fioriture : les calculs savants faits par l'administration fiscale pour intégrer dans l'organisation de la République les multiples avantages et niches octroyés par nos dirigeants sont une insulte à l'égalité. Soyons intellectuellement honnêtes : pour que tous les citoyens soient égaux devant le fisc, aucune dérogation, aucun avantage, aucun privilège ne devrait être possible. Dans l'absolu, il ne peut pas être constitutionnel de créer des discriminations professionnelles autres que celles liées à des activités qui raccourcissent la durée de l'existence, et exercées dans l'intérêt de l'État, sans remettre en cause l'Égalité. Même la politique familiale devrait être attaquée, et seul les nécessités de classes creuses, liées à des considérations nationalistes peuvent sauver le débat, sans justifier la dérogation dans l'absolu. Tous les citoyens, arrivés à l'âge adulte, devraient avoir les mêmes chances, à qualité individuelle égale. Le principe de la propriété n'est pas remis en cause, mais c'est celui de la possibilité d'acquérir la richesse qui change. La capacité de créer des richesses, d'inventer des futurs n'est plus la même dans une telle optique, et la société devient plus ouverte, mais aussi plus risquée !! Il pourrait être intéressant de chercher à analyser les conséquences de telles méthodes de pensées. Il est bien sûr que les lobbies seraient obligés de se comporter autrement, et que la possibilité d'être impartial et indépendant serait peut-être mieux garantie. Mais avec des si …, n'empêche que la détection des élites serait différente, et que le but des administrations ne serait pas de protéger les « chapelles » existantes, mais de promouvoir des progrès intéressants pour tous.

Contrairement à nos élites actuelles, nous sommes persuadés que nous pouvons faire de gros progrès dans l'organisation sociale de la République Française, nous avons les outils d'analyse, les propositions, mais aussi les forces vives capables de les mettre en œuvre, car ce n'est pas l'envie de nous enrichir qui nous motive, mais celle de fournir un avenir à nos descendants. Pour nos élus, seul le présent compte, « après eux, le déluge », pour nous, le but est de contribuer à construire un avenir pour les générations futures, ce dont ils se « foutent éperdument » !!! Il y a des détails dans le fonctionnement des élections qui ne trompent pas ….

LA SEMAINE DES 4 JOURS ET DEMI A VANVES : UNE DEROGATION ET BEAUCOUP DE QUESTIONS

2013-02-09T05:04:00+01:00

Le débat sur les rythmes scolaires au conseil municipal qui a décidé de demander une dérogation pour appliquer cette réforme à la Rentrée 2014 et non 2013, a eu au moins un mérite de faire connaître le plan d’action de la mairie d’ici l’été qu’a présenté Marie Françoise Goloubtzoff, maire adjoint chargé de l’éducation : « La décision ne sera pas unilatérale, mais la concertation sera réelle. La tendance est à 80% pour le mercredi matin selon les présidents d’associations de parents d’éléves. Nous allons acter cette demande dedérogation qui sera envoyée à l’inspecteur d’académlie. Les différents acteurs concernés se verront à la mairie dans une quinzaine de jours afin de voir quelles tendances se dessinent. Un questionnaire a été envoyé aux parents d’éléves, aux enseignants, aux différents acteurs et intervenants du péri-scolaires. A leur retour prévu pour la fin Février/Début Mars, nous commencerons les discussions avec les différents acteurs pour arriver à un consensus sur le déroulé de la semaine et de la journée. Et chaque conseil d’école donnera son avis. Nous ferons une communication sur les résultats en Avril ».

Elle a été amené à apporter ces précisions après l’intervention de Jean Cyril Le Goff qui tout en indiquant que le PS était favorable à ce report a insisté sur plusieurs points : « quel était le choix de la demi journée ? », avec une préférance pour le mercredi matin, « pour prendre en compte les familles éclatées », et à la condition de consulter les deux parents. « Il est préférable que cela soit le Mercredi matin. C’est mieux pour les parents. Mais pour les communes, c’est plus compliqué avec un coût supplémentaire (entre 300 000 et 500 000 €). Voilà une réforme lancée sans étude d’impact » a réagit Isabelle Debré (UMP). – « Mais la première chose à regarder, c’est l’intérête de l’enfant » a répliqué Jean Cyril Le Goff (PS) en reprenant avec beaucoup d’ironie, les arguments de la droite dans le débat sur le Maruiage Pour Tous - « Ce qui serait sympa, c’est qu’il nous donne l’argent en même temps » a surenchérit Bernard Gauducheau (UDI) en reprenant une formule qu’il apprécuie beaucoup : « Avec l’Etat (M.Peillon), je ne me fais pas d’illusions. Il nous invite au restaurant. Mais on paye la note ! » - « J’ai peur que laisser les comunes se débrouiller toutes seules les écoles ne soient pas à la même enseigne ! » selon Claudine Charfe (PC). « Cette réfforme créera une inéquité entre les communes » a ajouté Isabelle Debré (UMP). « C’est pour cela qu’il y a la péréquation » a surenchérit Jean Cyril Le Goff (PS). « N’oubliez pas que les enseignants ont aussi leurs idées là dessus » s’exclama alors Marie Françoise Goloubtzoff (UDI).

Avant ces échanges, la maire adjoint chargée de l’éducation avait expliqué les raisons de cette demande de report qu’effectue la plupart des communes : « Cette réforme d’importance nécessite une mise en œuvre de qualité, murie par une préparation suffisante afin de prendre en compte la demi-journée scolaire supplémentaire et les temps récréatifs, sociaux, sportifs, artistiques et culturels après 15H30. Cette nouvelle organisation génére une modification importante des structures périscolaires ainsi qu’un coût non néglieable, provisoirement évalué à 150 € par éléve ». Et ce report d’un an est tout à fait justifié lorsqu’on dresse la liste des questions posées par ce passage de la semaine des 4 à 4 jours et demi qui nécessitera pour le mercredi, une organisation particulière à laquelle les communes ne sont pas préparées.

Est-ce que les écoliers déjeuneront à la cantine le mercredi à midi ? Est-ce qu’ils resteront ensuire au Centre de loisirs ? Avec la question à régler d’organisation, d’encardement des repas, d’organisation du lien entre l’école et le péri-scolaire, afin d’assurer la continuité de la journée pour l’écolier. Comme il faudra concentrer sur l’après midi la palette d’activité proposée par les centres de loisirs sur une journéer, faudra t-il toutes les organiser avec un plus grand nombre d’animateues ou alors en suppprimer pour garder le même nombre d’animateurs qui en animaient deux dans la journée. Sans parler de la question de l’encadrement des enfants, surtout si leur nombre augmente. Actuellement il faut un animateur pour 10 enfants de 6 de 6 ans et un anmateur pour 14 enfants de + de 6 ans. Et les maires demandent un pour 14 enfants de – de 6ans et un pour 18 enfants de + de 6 ans. Faudra t-il harmoniser l’ouverture des écoles maternelles et primaires alors que les premières ouvrent plus tard que les secondes (7H30), question évoquée par les enseignants, qui si c’est le cas, entrainera le recrutement d’accompagnants en maternelle. Faudra t-il placer les 45 mn d’activités pédagogiques supplémentaires, à 13H30 ou à 15H45 ?...

C’est la raison pour laquelle la ville de Vanves mais aussi l’ensemble des communes de France demandent une dérogation, afin de « prendre le temps nécessaire pour accompagner les changements qu’on nous impose, développer un dialogue avec l’ensemble des partenaires et acteurs, en organisant des réunions entre les enseiignants, les associations de parents d’éléves, le tissu associatif qui est mobilisé le mercredi, de mesurer les impacts financer et organisationnelle pour les collectivités, et élaborer un projet structurant. D’autant plus que l’Etat n’a pas précisé les acrivités pédagogiques complémentaires, et ce qui reléve du temps scolaire ou de l’initiative communale dans un temps périscolaire, si c’est ou non obligatoire, etc… »

Europe : une dérogation détournée au profit des pesticides ?

2011-02-03T00:30:00+01:00

Dans un rapport publié le 26 janvier, les associations PAN Europe et Générations Futures ont mis en évidence le recours récurrent par un nombre croissant d’Etats membres de l’Union européenne à une clause réglementaire permettant de contourner la législation européenne des pesticides. En effet, inclus à la Directive européenne sur les pesticides ( Directive 91/414 ), l’article 8.4 prévoit la possibilité d’une dérogation pour l’utilisation d’un pesticide non autorisé pendant 120 jours en cas de « danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens. ». Selon la procédure décrite, cet usage doit néanmoins être « limité et contrôlé ».

Au cours des 4 dernières années, PAN Europe a étudié l’utilisation de cette dérogation par les Etats membres, constatant une montée en puissance des dérogations délivrées. En effet, le nombre de dérogations de ce type, accordées dans l’UE, est passé de 59 en 2007 à 321 en 2010, soit une augmentation de 500 %. Parallèlement, le nombre d’Etats membres accordant de telles dérogations est passé de 15 en 2007 à 24 en 2010. Dans cette logique du toujours plus, le nombre de matières actives faisant l’objet de dérogations a suivi la même courbe ascendante, 152 matières actives étant actuellement concernées.

Palmarès peu reluisant, la France est présentée comme « « le champion européen de ces moyens détournés d’obtenir l’autorisation d’utilisation de pesticides, passant de 0 dérogations en 2007 à 74 en 2010 »....extraits univers-nature