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Notes sur le tag : décrets sanction
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Décret sanctions RSA : les pauvres toujours coupables
Communiqué d'ATD quart monde du 05.06.2025 Le décret du 31 mai 2025 qui instaure un nouveau régime de sanctions pour les allocataires du RSA marque un tournant majeur dans la politique sociale de l’État : désormais, la pauvreté n’est plus un fléau à combattre, mais une faute à punir. Issu de la loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2024, ce texte ne protège pas, n’accompagne pas, mais...
Publié le 10/06/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
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