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Notes sur le tag : décret

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Eoliennes : la dernière version des textes relatifs au passage en ICPE

Voici la dernière version des textes relatifs au nouveau régime ICPE des éoliennes, textes qui seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie le 29 juin 2011. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le rapport sur le décret et les arrêtés éeoliennes/ICPE Le projet de décret d'entrée en nomenclature ICPE Le projet d'arrêté relatif aux éoliennes soumises à autorisation Le projet...

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Article sur le décret relatif au rapport développement durable des collectivités territoriales

Je viens d'écrire avec Margaux Trarbach, un article intitulé " Développement durable : vers la territorialisation du Grenelle ? " pour Actu Environnement. En effet : le Gouvernement vient de publier le décret du 17 juin "relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales". Un texte très attendu. --

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rapport développement durable des collectivités territoriales : le décret est paru

Le Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. Je reviendrai rapidement vers vous pour vous en proposer une première analyse. JORF n°0141 du 19 juin 2011 page 10486 texte n° 1 DECRET Décret n° 2011-687 du...

Publié le 19/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le décret ICPE est annoncé pour le 13 juillet 2011

L'Inspection des installations classées a récemment mis en ligne sur son site internet , le projet de décret modifiant la nomenclatuire des installations classées (rubrique 2980 "éoliennes"). Ce texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPVRT), le 31 mai 2011. Vous pouvez télécharger ici le projet de décret . Vous pouvez télécharger ici la...

Publié le 19/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/tarifs d'achat : le projet de décret ”appel d'offres”

Le Gouvernement vient d'adresser au Conseil supérieur de l'énergie un projet de texte trés attendu par les professionnels du solaire photovoltaïque : le "Décret en conseil d’Etat portant modification du décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité". Je reproduis ci dessous, d'une part le projet d'exposé des...

Publié le 10/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Stockage géologique de CO2 : consultation publique sur les projets de décret

Le Ministère de l'écologie vient de soumettre à la consultation publique, sur le site internet de l'inspection des installations classées plusieurs textes destinés à compléter le dispositif juridique applicable au stockage géologique de CO2. Vous opuvez ainsi télécharger sur le site de l'Inspection des installations classées - Le projet de Décret relatif au stockage géologique de C02 -...

Publié le 04/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : mise en place du régime des installations classées (ICPE)

Le Ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration des projets de textes qui permettront concrètement de mettre en oeuvre le classement, par la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, des éoliennes au sein de la police des installations classées (ICPE). Analyse. Vous pouvez télécharger ci-aprés : le projet de décret d'entrée en nomenclature des éoliennes ; le projet d'arrêté...

Publié le 22/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urgent - Solaire photovoltaïque : les projets de nouveaux textes (arretés et décret)

Le Gouvernement vient de diffuserles projets de décret et d'arrêtés relatifs principalement au nouveau dispositif tarifaire applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. Attention il ne s'agit que de projets qui seront examinés par la Commission de régulation et le Conseil supérieur de l'énergie avant d'être publiés au plus tard le 9 mars prochain. Vous pouvez télécharger...

Publié le 24/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publicité pour le Nucléaire contre Moratoire sur le Solaire : la Guerre de l'énergie

Pendant les fêtes, a été discrètement publié au Journal officiel un décret qui allège une nouvelle fois les obligations financières de la filière nucléaire. Alors qu'une campagne de dénigrement est menée pour salir l'image des énergies renouvelables, l'énergie nucléaire ne cesse de bénéficier d'avantages. Pour faire passer la pilule, c'est une campagne de publicité pour Areva qui est...

Publié le 08/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : le projet de décret relatif au démantèlement et à la remise en état des parcs

Voici le projet de décret relatif au démantèlement et à la remise en état des parcs éoliens. Conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la publication de ce décret devrait intervenir avant le 31 décembre 2010. Vous pouvez télécharger ce projet de décret ici. Il convient de distinguer le principe du contenu de l'obligation de démantèlement et de...

Publié le 17/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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