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Notes sur le tag : déchets

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La fiscalité des déchets doit encore évoluer (itw dans Environnement Magazine)

Environnement Magazine a bien voulu m'interviewer à propos de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 17 août 2015. Environnement Magazine : Le statut actuel du déchet est-il adapté à la mise en place d’une économie circulaire ? Carl ENCKELL : Non. Par son statut juridique, le déchet se définit essentiellement au regard de...

Publié le 08/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015, - Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) adopté par...

Publié le 08/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Cocorico! Nous avons en France un site de démantèlement d'avions.

Quel dommage que les médias ne braquent pas souvent leurs projecteurs sur des initiatives positives et utiles dans notre pays! Certes, ils parlent beaucoup plus des entreprises françaises qui ferment! C'est bien malheureux pour les employés qui deviennent des chômeurs du jour au lendemain! En parler nous alerte et nous fait participer à leur peine! Toutefois, il me semble qu'il serait...

Publié le 01/09/2015 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

[Veille]Déchets : récapitulatif des textes et projets de textes publiés en juillet/août 2015

Le droit des déchets connaît actuellement une vague de textes et de projets de textes. Principalement pour appliquer sans délai la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Récapitulatif avant la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le 9 septembre 2015. Plan régional de prévention et de gestion des...

Publié le 30/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie du statut de déchet : le contenu de la réforme (projet de décret relatif à la promotion de...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme, pour la simplifier, la procédure de sortie du statut de déchet. Analyse. Un déchet peut cesser d’être un...

Publié le 12/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, ce 6 août 2015, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret « relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets » . Ce décret réunit, notamment, des mesures d’application des dispositions du titre IV de la loi relative à la...

Publié le 09/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets – projet de décret : les mesures relatives à la collecte des déchets

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme les conditions de collecte des déchets par le service public local de gestion des déchets. Analyse. La section I du...

Publié le 09/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation de reprise des déchets de construction : le projet de décret (Institut de l'économie...

Je vous propose la lecture de cette note que je viens de publier sur le site de l'Institut de l'économie circulaire que je remercie. Pour mémoire, la prochaine réunion de la commission juridique que je préside traitera des projets de décrets d'application du titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Publié le 22/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

En finir avec le gobelet jetable

Ecocup veut en finir avec le gobelet jetable : trois copains d’enfance sont à l’origine de cette entreprise d’insertion qui veut bannir les gobelets jetables des lieux publics. Leur gobelet à eux est consigné (1 euro), décoré avec le logo d’un événement, et peut être lavé et réutilisé une centaine de fois. En deux ans, l’entreprise a embauché 21 CDI et 10 emplois d’insertion. En savoir plus...

Publié le 25/06/2015 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Déchets : publication du décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de...

Le Gouvernement vient de publier le d écret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Analyse. Pour mémoire, chaque département (bientôt chaque région) doit être couvert par un plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non...

Publié le 14/06/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

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