Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : cour européenne
Tags relatifs
Dernières notes
George Soros influence la Cour européenne des droits de l’homme
Publié par Guy Jovelin le 09 octobre 2018 Auteur : Michel Janva micheljanva-lesalonbeige@yahoo.fr Lu dans Valeurs Actuelles : L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’apprête à élire, mardi 9 octobre, trois nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), au titre de la Norvège, de la Turquie et...
Publié le 09/10/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...
GPA : la CEDH valide l’achat d’enfants pour tous
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a de nouveau condamné la France ce 21 juillet « pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissances d’enfants nés à l’étranger par GPA » . La CEDH se prononçait sur les affaires Foulon et Bouvet, dans lesquelles « des hommes ont eu recours à des mères porteuses en Inde » . Elle estime que « le refus de transcription...
Publié le 21/07/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...
Loi Leonetti, ou les limites de Marine Le Pen
Publié par Guy Jovelin Interrogée sur France Info mercredi, Marine Le Pen a regretté que les parents de Vincent Lambert aient saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) puisque ce faisant ils ont recours à une institution « supranationale ». Lire la suite
Publié le 30/06/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...
Déontologie
Il y aurait deux catégories de citoyens, ceux qui sont crédibles et les autres. Ceux qui sont crédibles se contentent d'affirmer, et les autres ne peuvent mettre en doute leur parole. Il est temps de rejeter ces affirmations qui relèvent de restes de l'Ancien Régime : ce qui est dit doit systématiquement être prouvé, pour tous...
Publié le 06/10/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...
La Loi Française, les Juges, La Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 st1:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-parent:"";...
Publié le 17/11/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
chanson littérature musique chanson francaise actualité jean luc romero michel photographie poésie caricature frédéric tison cinéma covid politique société actualite occitanie bd coronavirus histoire pape bande-dessinée château de vaux fanzine gratuit géopolitique russie toulousain toulouse vaux-le-vicomte webzine zébra bulle cuisine dessin de presse hollande lettres paris sceau ville de vanves actu actualites film parti socialiste philosophie photo politique internationale ps repac états-unis actualités