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Notes sur le tag : copropriété
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Règlement de copropriété : peut-il interdire la location de chambres de bonnes ? (Jurisprudence)
La Cour de cassation écarte la clause d'un règlement de copropriété qui interdit de façon générale la location de chambres de bonnes. Pour la Cour de cassation, une telle clause ne saurait empêcher les copropriétaires de mettre en location les chambres de bonnes qui ne sont plus l'annexe d'un appartement, mais constituent un seul lot, dès lors qu'elles sont...
Publié le 29/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
De la religion et de la copropriété
En Inde, il est important de bien choisir son immeuble… Et ses habitants !! Parce que ce qu’ils appellent « society » (copropriété) ne va pas vous lâcher… Tous ceux qui s’ennuient (les retraités, les femmes à la maison, les employés, les gardiens) trouveront que votre vie digne d’être surveillée… Voilà comment à Pune, j’ai eu du mal à trouver une...
Publié le 07/09/2011 dans Indian... par IndianSamourai | Lire la suite...
Maîtriser les charges de copropriété
Le Conseil National de la Consommation , le 27/09/2007, a voté un texte important concernant les honoraires des syndics et les contrats de syndics. Le but est double : rendre les contrats comparables, s'opposer aux facturations excessives. 49 tâches sont comprises dans le forfait de base. L'une de ces tâches appelle une vigilance particulière: c'est la...
Publié le 16/02/2009 dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...
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