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Notes sur le tag : contrat

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Dernières notes

Concurrence interne compétitive

Elle répond au doux acronyme de CIC. La concurrence interne compétitive est une de ces trouvailles manageriales construites sur des clichés promus au rang de concepts sociologiques voire philosophiques. Ceux qui sont à l'oeuvre ici sont assez simple: l'individu n'est motivé que par l'argent, la concurrence créé une émulation positive. Et c'est ainsi que certains dirigeants, expliquent à leur...

Publié le 06/06/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Contractuel ?

Curieuse inversion des temps. Nous étions habitués à une gauche législative et une droite préférant la négociation et le contrat, la liberté des parties, plutôt que la contrainte légale. Or en cinq ans plus de 250 lois ont été votées et c'est le nouveau Président qui annonce que le contractuel lui tiendra lieu de méthode de gouvernement. Voilà d'ailleurs peut être une des raisons qui ont donné...

Publié le 08/05/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Un vrai travail

Lorsque les partenaires sociaux ont créé le contrat de professionnalisation en 2003, et non un énième contrat de formation, c'est bien pour signifier à toutes les parties concernées que la formation ne résultait pas exclusivement de l'action de formation suivie en dehors du poste de travail, mais également de l'exercice de ce travail. Venant après la VAE, la professionnalisation, qui vaut tant...

Publié le 26/04/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Contrats d'achat d'électricité renouvelable : seul le Juge administratif est compétent

Par une décision en date du 5 mars 2012, le Tribunal des conflits a rappelé que, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 2010, les contrats d'achat d'électricité renouvelable sont de droit administratif et leur contentieux, depuis le 14 juillet 2010, relève du Juge administratif. Dans le même sens, voir également l'arrêt par le Conseil d'Etat ce 21 mars 2012.

Publié le 14/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

HISTOIRE / Contrat de mariage entre Anne de Bretagne et Louis XII

(7 JANVIER 1499) Nombreux sont ceux qui pensent que le mariage entre Anne de Bretagne et les rois Charles IX et Louis XII ont scellé aussi le mariage entre le Royaume de France et le Duché de Bretagne. Il est toujours intéressant de connaître l'Histoire. Sources : Dom Hyacinthe Morice, Preuves de l'histoire de Bretagne , t. III, col. 813 à 815, reproduit de J. M. Pardessus...

Publié le 04/03/2012 dans Eflamm,... par AR GEDOUR MAG - Le Blog | Lire la suite...

Le casse-tête du droit à la vie de famille

Le juge persiste et signe dans sa volonté de faire du droit à la vie personnelle et familiale un principe de droit du travail opposable aux employeurs. L'intention est louable, mais comme on le sait, sous la plage des bonnes intentions surgissent souvent les pavés de l'enfer. Illustration dans une affaire récente. Un salarié travaille selon des horaires un peu alambiqués mais essentiellement...

Publié le 13/12/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

J'ACCEPTE LE CONTRAT

C'est à hurler tant tout cela devrait aller sans dire!.... Et qu'il faut pourtant répéter avec force, encore et encore... Qu'est-ce qu'on attend, merde!

Publié le 18/07/2011 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Quitte ou double

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail connaît un succès croissant : harcèlement, modification unilatérale du contrat, non paiement d'heures supplémentaires, ...toute faute de l'employeur peut être propice à un départ du salarié, qui cherchera ensuite à obtenir devant le Conseil des prud'hommes des dommages et intérêt pour licenciement injustifié. La formule peut s'avérer...

Publié le 23/06/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Solaire : le Juge des référés ne peut enjoindre EDF de communiquer la confirmation d'un tarif...

Par décision du 16 mars 2011, le Conseil d'Etat vient de juger que la société EDF ne peut se voir enjoindre, en référé, de communiquer à un producteur le tarif d'achat applicable à son projet d'installation solaire photovoltaïque. Analyse. Dans cette affaire, la société SARL P. avait demandé au Juge des référés (mesures utiles) du Tribunal administratif de Paris, d'enjoindre ERDF de lui...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz, méthanisation : le temps des textes et des contrats

Le Gouvernement souhaite manifestement encourager le développement de la production d'énergie renouvelable par biogaz - méthanisation. A cette fin, il a récemment publié les projets de tarifs d'achat. De nombreux textes devraiênt être prochainement publiés. Dans le même de nombreux projets de contrats d'achat sont élaborés. C'est donc tout le cadre juridique applicable à cette production...

Publié le 26/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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