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Notes sur le tag : constitution
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Dernières notes
Pour en finir avec la colère stérile
Considérant que : L’État français a, par des suites de ratifications, transféré les éléments nécessaires à sa souveraineté à une autre entité (l'UE), d'une part ; puis, a réduit son Parlement à l'état de marionnette, via la technique des ordonnances et l'agenda législatif du quinquennat, d'autre part ; Nous devons constater que, malgré les statuts de la constitution, nous ne...
Publié le 09/05/2020 dans AlmaSoror par Note | Lire la suite...
Le projet de nouvelle constitution russe et l'avenir de Poutine
Le projet de nouvelle constitution russe et l'avenir de Poutine par le Général Dominique Delawarde Ex: http://www.europesolidaire.eu Sous le titre : Le Parlement russe autorise Vladimir Poutine à se représenter en 2024, le journal le Monde vient de publier une "fake news" de plus qui sera abondamment commentée par la presse mainstream occidentale.(voir...
Publié le 14/03/2020 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Réforme constitutionnelle russe – Le Conseil de l’Europe aux prises avec la souveraineté des États
Réforme constitutionnelle russe – Le Conseil de l’Europe aux prises avec la souveraineté des États par Karine Bechet-Golovko Ex: http://www.zejournal.mobi Le débat sur la réforme constitutionnelle russe est arrivé jusqu’au Conseil de l’Europe, qui, comme nous l’avions sans difficulté prévu, s’est indigné de ce qu’un État membre ose...
Publié le 03/02/2020 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Poutine organise son maintien au pourvoir en Russie
Publié le 16/01/2020 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
Européennes 2019 : rupture d'égalité entre les électeurs dans l'unique circonscription France ?
Communiqué de presse Les brestois Vincent Garcia et Christian Perrot ont rencontré le député finistérien Jean-Charles Larsonneur afin de l'inviter à interpeller le ministre de l'Intérieur pour savoir quelles mesures il compte prendre afin d'éviter une configuration de rupture d'égalité entre les électeurs de l'unique circonscription France lors du scrutin des Européennes en raison de...
Publié le 01/04/2019 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...
De la révision de notre Constitution
Editorial Depuis des années, pour ne pas dire quelques décennies, je défends l’idée d’une évolution de notre système institutionnel, qui se caractérise aujourd’hui par un présidentialisme accentué, vers un véritable régime présidentiel. En effet, seul un tel régime me paraît être susceptible d’assurer un réel équilibre des pouvoirs tout en assurant la stabilité politique nécessaire à...
Publié le 28/02/2019 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...
Les partis politiques
Nous parvenons à la fin de notre intervention. Aussi est-il nécessaire d'apporter quelques précisions et de répondre plus particulièrement à l'accusation de " passéiste" que d'aucuns m'ont adressée. En particulier, de prôner un retour à la 4ème République, voire à la 3ème et au régime des partis. Or, s'il est une ligne à laquelle je n'ai jamais dérogé, c'est celle du...
Publié le 18/02/2019 dans Pythecos par Pythecos | Lire la suite...
Caraïbes. À Cuba, pour changer la Constitution, l’appel au peuple
Jusqu’au 15 novembre, les Cubains sont appelés à étudier et amender le projet de Constitution qui veut prendre en compte les réalités nouvelles de la société dans les domaines économique, social ou des droits individuels. C’est un peu une révolution dans la révolution à laquelle se prépare Cuba. Le 13 août a été officiellement lancée la première phase de la réforme de la...
Publié le 19/08/2018 dans CUBA 2025 -... par diazd | Lire la suite...
Inscription du climat dans la constitution : Arnaud Gossement auditionné à l'Assemblée nationale,...
Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", Me Arnaud Gossement est auditionné, ce mardi 29 mai 2018, par Monsieur le député rapporteur du texte pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le dossier législatif de ce projet de loi constitutionnelle...
Publié le 29/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Révision constitutionnelle : le Gouvernement propose d'inscrire une référence à ”l”action contre...
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte prévoit d’inscrire "l’action contre les changements climatiques" à l’article 34 de la Constitution. Le dossier législatif de ce projet de loi constitutionnelle peut être consulté ici. L'avis du Conseil d'Etat...
Publié le 11/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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