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Notes sur le tag : constitution

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Vers l'abrogation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ?

Les députés ont adopté mardi, contre l'avis du gouvernement, un amendement déposé par Marie-Jo Zimmermann et Claude Greff disposant que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales". Comme toujours, essayons de regarder précisément de quoi il s'agit. Voici ce qu'écrivent les auteurs de l'amendement :...

Publié le 28/05/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Chr.Heb.(36) - La France s'en va peu à peu

Il est notoire de relever sur quelques exemples récents à quel point la France est de plus en plus faible, à quel point elle a perdu tout courage politique si bien qu'elle ne respecte même plus ses propres lois. Sur le plan international tout d'abord, il ne vous aura pas échappé que la France a envoyé en Chine le Président du Sénat afin de s'excuser auprès de la Chinoise handicapée qui...

Publié le 27/05/2008 dans Les Epées par Sitemestre | Lire la suite...

Pour un anticapitalisme et un socialisme du XXI° siècle

La réunion des 28 et 29 juin va être un premier moment de coordination des différents comités d’initiative pour un nouveau parti. Voici des éléments pour revenir sur le sens de notre démarche et nourrir la discussion. Les crises économiques, sociales, alimentaires, écologiques qui frappent la planète montrent l’impasse dans laquelle le capitalisme plonge l’humanité. Il semble bien que...

Publié le 24/05/2008 dans NPA05 par alpes du sud | Lire la suite...

Les langues régionales s'invitent dans la Constitution

Un amendement au projet de révision constitutionnelle disposant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" a été adopté jeudi. Pour la première fois, les langues régionales font donc leur entrée dans la Constitution. Dire que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" est une réalité. Comme les monuments historiques ou la...

Publié le 23/05/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Règle d'Or, pipeau d'or...

Je me demande ce qu'il va rester des mesures que le Nouveau Centre se glorifiait de faire inscrire dans la constitution. La Règle d'Or qui se définit par le refus de présenter un budget en déséquilibre , sauf dépenses d'investissement, finit en eau de boudin dans le dernier amendement proposé par Gilles Carrez.En effet, il n'est plus question d'équilibre des finances, mais de lois...

Publié le 21/05/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Député de ...la Nation

L'examen du projet de révision constitutionnelle débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Un des aspects rarement évoqué constitue pourtant une bombe juridique: "Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat", devrait disposer à l'avenir la Constitution. Dans l'exposé des motifs, on peut ainsi lire cette énormité: "Le projet de loi met également...

Publié le 20/05/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

”Règle d'or” ou ”plaquée or” ?

Par voie d' amendement soutenu par le Nouveau Centre et une partie de l' UMP (Gilles Carrez, Étienne Blanc, Yves Bur, Frédéric Lefebvre), l'orthodoxie financière pourrait faire son entrée dans la Constitution française. Devrait ainsi être introduit dans le texte fondamental l'obligation de voter "des lois de programmation" définissant "les orientations pluriannuelles des finances...

Publié le 19/05/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Nouveau Parti Anticapitaliste : questions et réponses

Comment s'implantent les comités ? Quels contacts unitaires ? Comment appeler les comités ? Comment sigler le matériel ? Que font les comités une fois lancés ? Cela veut dire quoi concrètement, un parti de militants ? Ces questions et beaucoup d'autres ne trouveront réponses que grâce à votre participation. Prochaine réunion, ouverte à tous/toutes,...

Publié le 14/05/2008 dans NPA05 par alpes du sud | Lire la suite...

Réforme constitutionnelle, propositions de François Bayrou

Audition devant la commission des Lois : François Bayrou proposera des amendements pour la proportionnelle Lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le lundi 5 mai, François Bayrou a annoncé qu'il présenterait, au cours de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, des amendements pour introduire une dose de proportionnelle aux élections. Il...

Publié le 14/05/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Le soutien militaire japonais en Irak jugé anticonstitutionnel

L'un des sujets de controverse les plus virulents entre le parti au pouvoir, le Parti Libéral Démocrate (PLD) et l'opposition, emmenée par le Parti Démocrate Japonais (PDJ), vient de connaître un nouveau rebondissement. Rebondissement que les deux camps jugent, étonnamment, favorables à leur point de vue. De par sa constitution, « le peuple japonais renonce pour toujours à la...

Publié le 21/04/2008 dans MoDem Japon par mdJapon | Lire la suite...

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