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Notes sur le tag : constitution

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Les députés adoptent la révision constitutionnelle

L'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 314 voix contre 232 (et 23 abstentions).

Publié le 03/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

La démocratie en question

C'est aujourd'hui que l'Assemblée nationale va se prononcer, en première lecture, sur le projet de loi constitutionnelle. L'occasion pour moi de dire ma consternation devant deux autres points du projet de révision. D'une part le fait que nul ne puisse être élu plus de deux fois consécutivement président de la République. Au nom de quoi corseter ainsi la démocratie, la liberté de...

Publié le 03/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

De la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Actuellement , le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) comprend deux formations, l'une compétente à l'égard des magistrats du siège, l'autre à l'égard des magistrats du parquet. Examinons leur composition actuelle. Formation compétente à l'égard des magistrats du siège : président : président de la République vice-président : ministre de la Justice...

Publié le 02/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Révision constitutionnelle de circonstance

La Constitution est la loi fondamentale de la nation. Elle ne doit donc pas être modifiée pour des raisons de circonstance. C'est pourtant encore une fois ce qui risque de se produire autour de la question de l'adhésion de la Turquie (appelons un chat un chat) à l' Union Européenne . En 2005 avait été introduit dans la Constitution un article disposant que "tout projet de loi...

Publié le 30/05/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Vers l'abrogation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ?

Les députés ont adopté mardi, contre l'avis du gouvernement, un amendement déposé par Marie-Jo Zimmermann et Claude Greff disposant que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales". Comme toujours, essayons de regarder précisément de quoi il s'agit. Voici ce qu'écrivent les auteurs de l'amendement :...

Publié le 28/05/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Chr.Heb.(36) - La France s'en va peu à peu

Il est notoire de relever sur quelques exemples récents à quel point la France est de plus en plus faible, à quel point elle a perdu tout courage politique si bien qu'elle ne respecte même plus ses propres lois. Sur le plan international tout d'abord, il ne vous aura pas échappé que la France a envoyé en Chine le Président du Sénat afin de s'excuser auprès de la Chinoise handicapée qui...

Publié le 27/05/2008 dans Les Epées par Sitemestre | Lire la suite...

Pour un anticapitalisme et un socialisme du XXI° siècle

La réunion des 28 et 29 juin va être un premier moment de coordination des différents comités d’initiative pour un nouveau parti. Voici des éléments pour revenir sur le sens de notre démarche et nourrir la discussion. Les crises économiques, sociales, alimentaires, écologiques qui frappent la planète montrent l’impasse dans laquelle le capitalisme plonge l’humanité. Il semble bien que...

Publié le 24/05/2008 dans NPA05 par alpes du sud | Lire la suite...

Les langues régionales s'invitent dans la Constitution

Un amendement au projet de révision constitutionnelle disposant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" a été adopté jeudi. Pour la première fois, les langues régionales font donc leur entrée dans la Constitution. Dire que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" est une réalité. Comme les monuments historiques ou la...

Publié le 23/05/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Règle d'Or, pipeau d'or...

Je me demande ce qu'il va rester des mesures que le Nouveau Centre se glorifiait de faire inscrire dans la constitution. La Règle d'Or qui se définit par le refus de présenter un budget en déséquilibre , sauf dépenses d'investissement, finit en eau de boudin dans le dernier amendement proposé par Gilles Carrez.En effet, il n'est plus question d'équilibre des finances, mais de lois...

Publié le 21/05/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Député de ...la Nation

L'examen du projet de révision constitutionnelle débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Un des aspects rarement évoqué constitue pourtant une bombe juridique: "Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat", devrait disposer à l'avenir la Constitution. Dans l'exposé des motifs, on peut ainsi lire cette énormité: "Le projet de loi met également...

Publié le 20/05/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

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