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Notes sur le tag : constitution

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Révisera, révisera pas ?

Les calculatrices sont de sortie pour pronostiquer si le gouvernement pourrait obtenir au Congrès la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés nécessaires à l'adoption du projet de loi constitutionnelle. Rappel des votes en première lecture : Assemblée nationale : 314 voix pour, 232 voix contre (et 23 abstentions) Sénat : 166 voix pour, 123 voix contre (et 39...

Publié le 26/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Scrutin public sur la révision constitutionnelle

Le Sénat a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle (profondément amendé par rapport à la version adoptée par l'Assemblée nationale), par 166 voix contre 123 (et 39 abstentions) Ont voté pour : 155 UMP 008 RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Pierre Laffitte ( UMP - RAD ), Daniel Marsin ( La Gauche Moderne ), Aymeri de...

Publié le 25/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

La République contre le français ?

Information trouvée sur L’annexe , le blog de Jean-Jacques Nuel : * (Cette déclaration a été votée à l'unanimité par les membres de l'Académie française dans sa séance du 12 juin 2008). Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu...

Publié le 18/06/2008 dans Theatrum Mundi par P. A. | Lire la suite...

Pour la langue française

A l'heure où la langue française disparaît comme langue internationale au profit de l'anglais et de l'espagnol, on peut s'inquiéter, comme le fait l'Académie française, du vote des députés visant à la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution : (Cette déclaration a été votée à l'unanimité par les membres de l'Académie française dans sa séance du 12 juin 2008)....

Publié le 17/06/2008 dans L'annexe par Jean-Jacques NUEL | Lire la suite...

Réforme de la Constitution ? Une remarque pertinente...

...de Bruno Retailleau, sénateur (MPF) de la Vendée. Il met en garde contre une réforme de la Constitution qui supprimerait le recours au référendum pour l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne : " La restriction apportée à l'article 88-5 sera un curieux...

Publié le 05/06/2008 dans LAFAUTEAROUS... par lafautearousseau royaliste | Lire la suite...

Scrutin public sur la révision constitutionnelle

L'Assemblée nationale a d'adopté, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 314 voix contre 232 (et 23 abstentions) Ont voté pour : 295 UMP 017 Nouveau Centre 002 NI : Thierry Benoit (divers droite, ex- UDF ) et François-Xavier Villain (divers droite) Ont voté contre : 191 SRC 024 GDR 013...

Publié le 03/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Les députés adoptent la révision constitutionnelle

L'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 314 voix contre 232 (et 23 abstentions).

Publié le 03/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

La démocratie en question

C'est aujourd'hui que l'Assemblée nationale va se prononcer, en première lecture, sur le projet de loi constitutionnelle. L'occasion pour moi de dire ma consternation devant deux autres points du projet de révision. D'une part le fait que nul ne puisse être élu plus de deux fois consécutivement président de la République. Au nom de quoi corseter ainsi la démocratie, la liberté de...

Publié le 03/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

De la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Actuellement , le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) comprend deux formations, l'une compétente à l'égard des magistrats du siège, l'autre à l'égard des magistrats du parquet. Examinons leur composition actuelle. Formation compétente à l'égard des magistrats du siège : président : président de la République vice-président : ministre de la Justice...

Publié le 02/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Révision constitutionnelle de circonstance

La Constitution est la loi fondamentale de la nation. Elle ne doit donc pas être modifiée pour des raisons de circonstance. C'est pourtant encore une fois ce qui risque de se produire autour de la question de l'adhésion de la Turquie (appelons un chat un chat) à l' Union Européenne . En 2005 avait été introduit dans la Constitution un article disposant que "tout projet de loi...

Publié le 30/05/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

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