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Notes sur le tag : constitution
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Dernières notes
A UNE VOIX PRES
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés. Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix (dont celle du socialiste...
Publié le 21/07/2008 dans PCF... par diazd | Lire la suite...
Je soutiens malgré tout la réforme des institutions
Je juge éminemment regrettable de ne pas avoir voulu introduire dans la révision de la constitution les deux mesures que tous les centristes demandaient : -un peu de proportionnelle à l'assemblée. - le budget constitutionnellement en équilibre. Cela dit, cette réforme présente objectivement des avancées importantes : - le président ne pourra plus engager durablement des troupes à...
Publié le 21/07/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...
Scrutin public sur la révision constitutionnelle
Le Sénat a adopté mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 162 voix contre 125 (et 42 abstentions) Ont voté pour : 153 UMP 007 RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Pierre Laffitte ( UMP - RAD ), Daniel Marsin ( La Gauche Moderne ), Aymeri de Montesquiou ( UMP - RAD ), Georges Mouly ( UMP - RAD ), Georges Othily ( La Gauche Moderne ),...
Publié le 17/07/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...
La droite, combien de divisions ?
La droite est en train de préparer le terrain : faire porter à la gauche l'éventuelle responsabilité d'un échec de la révision constitutionnelle. Qu'en est-il véritablement ? Il y a actuellement deux sièges vacants, l'un à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat. Le nombre total de parlementaires est donc aujourd'hui de 906 . Dans l'hypothèse où tous exprimeraient un suffrage au...
Publié le 16/07/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...
La réforme des institutions adoptée en deuxième lecture par les députés
L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle. En deuxième lecture, il n'y a pas (sauf demande) de scrutin public avec publication des votes au Journal officiel en annexe du compte rendu de la séance. Bref, impossible de savoir qui a voté quoi, qui a éventuellement changé de position depuis la première lecture. Ce qui nuit à l'analyse...
Publié le 10/07/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...
Révisera, révisera pas ?
Les calculatrices sont de sortie pour pronostiquer si le gouvernement pourrait obtenir au Congrès la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés nécessaires à l'adoption du projet de loi constitutionnelle. Rappel des votes en première lecture : Assemblée nationale : 314 voix pour, 232 voix contre (et 23 abstentions) Sénat : 166 voix pour, 123 voix contre (et 39...
Publié le 26/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...
Scrutin public sur la révision constitutionnelle
Le Sénat a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle (profondément amendé par rapport à la version adoptée par l'Assemblée nationale), par 166 voix contre 123 (et 39 abstentions) Ont voté pour : 155 UMP 008 RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Pierre Laffitte ( UMP - RAD ), Daniel Marsin ( La Gauche Moderne ), Aymeri de...
Publié le 25/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...
La République contre le français ?
Information trouvée sur L’annexe , le blog de Jean-Jacques Nuel : * (Cette déclaration a été votée à l'unanimité par les membres de l'Académie française dans sa séance du 12 juin 2008). Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu...
Publié le 18/06/2008 dans Theatrum Mundi par P. A. | Lire la suite...
Pour la langue française
A l'heure où la langue française disparaît comme langue internationale au profit de l'anglais et de l'espagnol, on peut s'inquiéter, comme le fait l'Académie française, du vote des députés visant à la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution : (Cette déclaration a été votée à l'unanimité par les membres de l'Académie française dans sa séance du 12 juin 2008)....
Publié le 17/06/2008 dans L'annexe par Jean-Jacques NUEL | Lire la suite...
Réforme de la Constitution ? Une remarque pertinente...
...de Bruno Retailleau, sénateur (MPF) de la Vendée. Il met en garde contre une réforme de la Constitution qui supprimerait le recours au référendum pour l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne : " La restriction apportée à l'article 88-5 sera un curieux...
Publié le 05/06/2008 dans LAFAUTEAROUS... par lafautearousseau royaliste | Lire la suite...
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