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Notes sur le tag : constitution

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Tegendraadse bedenkingen betreffende de invulling van de mensenrechten

TEGENDRAADSE BEDENKINGEN BETREFFENDE DE INVULLING VAN DE MENSENRECHTEN door prof. Matthias Storme - http://bitterlemon.eu I n het kader van een lezingenreeks aan de Universiteit van Antwerpen tijdens het voorbije jaar rond 60 jaar Universele Verklaring van de Rechten van de Mens (1948) werd ik gevraagd een soort repliek te geven op een lezing van prof. Eva...

Publié le 30/04/2009 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Charte de l'environnement : une nouvelle vie ? (exception d'inconstitutionnalité)

A noter, sur le site du Premier ministre, le compte rendu de la présentation, en Conseil des ministres de ce matin, du projet de loi organique qui doit permettre aux justiciables de se saisir (peut-être) un peu mieux des dispositions de la Constitution à laquelle est adossée la Charte de l'environnement. Est-ce le moyen d'assurer une meilleure effectivité aux principes et règles de ce...

Publié le 09/04/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP

Suite à l'utilisation d'ordinateurs de vote NEDAP lors des élections législatives en septembre 2005, Ulrich Wiesner, et son père Joachim Wiesner, professeur émérite en science politique, avaient lancé une procédure judiciaire mettant en avant que l'utilisation de ces matériels électroniques portaient atteinte au respect du principe constitutionnel de la publicité du scrutin. Dans son arrêt...

Publié le 10/03/2009 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

ACTU ET NOSTALGIE N°4

Le juriste dévoyé que je suis ne peut laisser filer cette date historique, célébrant le 50 ème anniversaire de notre Loi fondamentale, notre inoxydable « Constitution du 4 octobre 1958 » . Comme si la nostalgie avait soudain le bon goût de courtiser Thémis qui a toujours pris le malin plaisir à me tourner le dos. Une nostalgie qui garde un petit...

Publié le 04/10/2008 dans Postage &... par Jacques GIMARD | Lire la suite...

Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une...

Extrait du 1er amendement de la constitution des Etats-Unis. Quand on sait que les religions sont exemptées de fiscalité, on comprend que la Scientologie, les Témoins de Jéhova et autres sectes prolifèrent aux Etats-Unis et dans le monde, avec leur siège au Etats-Unis.

Publié le 25/07/2008 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Le faux référendum de la révision constitutionnelle

J'avais écrit dans ma note d'hier que je jugeais que le référendum d'initiative populaire, c'était du flan, et je vais m'en expliquer clairement maintenant. En fait, c'est très simple : ce que dit la révision , c'est qu'il faut 20% des parlementaires (un cinquième) pour susciter un référendum et 10% des inscrits sur les listes électorales. Faites un calcul simple, chers lecteurs : 20% de...

Publié le 23/07/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Un petit oui pour une réformette

Une seule voix aura permis à la réforme constitutionnelle de passer lundi soir. Une victoire à entendre la majorité, une défaite à écouter l’opposition. Chacun y retrouvera ses petits… Bref, les jeux politiciens continuent pour une réforme de la constitution utile mais qui s’apparente plus à une réformette. Pas de quoi triompher à droite. Pas de quoi non plus être fiers à gauche...

Publié le 23/07/2008 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Constitution : les trois questions de François Bayrou

« On n'a pas répondu aux questions qui se posent. Il y en avait pour moi trois principales. La première, on a une loi électorale qui est injuste à l'Assemblée nationale comme au Sénat : est-ce que c'est changé ? La réponse est non. » « Deuxièmement, est-ce qu'on a une indépendance de la justice ? Rien n'est changé et même plutôt aggravé de ce point de vue-là. Et troisièmement, est-ce que...

Publié le 22/07/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Les socialistes piégés par la révision constitutionnelle.

La réforme de la Constitution, la plus importante dit-on depuis la fondation de la Ve République, est passée « à une voix près » (en fait à deux voix, si l’on regarde bien, mais c’est évidemment un détail) et de nombreux observateurs et parlementaires UMP ont fait le rapprochement avec l’établissement « définitif » de la IIIe en 1875 avec le vote de l’amendement Wallon....

Publié le 22/07/2008 dans Jean-Philipp... par J.-P. Chauvin | Lire la suite...

Révision constitutionnelle : les enseignements du scrutin

1. Des votes incohérents : (marchandés ?) Il s'agit du vote pour des huit parlementaires qui avaient voté contre, en première lecture à l'Assemblée nationale (les UMP Jean-Paul Anciaux , Jean Bardet , Gilles Bourdouleix , Bernard Debré , André Flajolet , Christian Vanneste ; le PS Jack Lang ) ou en deuxième lecture au Sénat (l' UMP Alain Lambert ). Le vote le plus...

Publié le 22/07/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

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