Les notes sur le Tag constitution : blog hautetfort

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Madagascar: appel à la solidarité

Je ne suis pas resté insensible à cet appel, d’ailleurs comment pourrait-on l’être ? CRISE HUMANITAIRE A MADAGASCAR Appel à la solidarité et à l’intervention internationale Combien de morts faudra-t-il pour que la communauté internationale s’émeuve enfin et que l’on vienne...

Publié le 19/11/2009 dans Michel Pourny par Pourny | Lire la suite...

Otto Koellreutter (1883-1972)

KOELLREUTTER, Otto 1883-1972 Ce professeur de droit public nait à Fribourg en Brisgau le 26 novembre 1883. Etudiant en droit, il rédige une thèse sur la figure du juge anglais puis poursuit ses investigations après la première guerre mondiale, où il est appelé sous les drapeaux, en se spécialisant dans le droit administratif anglais. Enseignant...

Publié le 18/10/2009 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

La loi ne sera plus la loi

À l'occasion de la convocation à partir de ce lundi du Parlement en session extraordinaire, les députés examinent aujourd'hui et demain le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision de juillet 2008 : Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative...

Publié le 14/09/2009 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

53e Assemblée Générale de l'EPC -Qui présidera les travaux?

QUI PRESIDERA LES TRAVAUX DE LA 53e ASSEMBLEE GENERALE? L a décision de la 52 e Assemblée Générale de l’EPC qui donne pouvoir à son Modérateur, de conduire les travaux de la 53 e Assemblée Générale jusqu’à l’élection à la fin des travaux , de son successeur, rencontre depuis la fin de ladite Assemblée, un rejet...

Publié le 06/09/2009 dans ACTUALITES... par letisone | Lire la suite...

Combien çà Coûte…

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Publié le 22/06/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

C’était hier.

C’était hier. Hier les Français votaient… Du moins, une minorité d’entre eux puisque seulement 40% se sont déplacés. Les explications entendues depuis plusieurs semaines et encore aujourd’hui, expliqueraient ce désintérêt ou cette manifestation de désaccord ou de colère. « Cela ne sert à rien… On a voté contre la constitution, et on s’est moqué de...

Publié le 09/06/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Tegendraadse bedenkingen betreffende de invulling van de mensenrechten

TEGENDRAADSE BEDENKINGEN BETREFFENDE DE INVULLING VAN DE MENSENRECHTEN door prof. Matthias Storme - http://bitterlemon.eu I n het kader van een lezingenreeks aan de Universiteit van Antwerpen tijdens het voorbije jaar rond 60 jaar Universele Verklaring van de Rechten van de Mens (1948) werd ik gevraagd een soort repliek te geven op een lezing van prof. Eva...

Publié le 30/04/2009 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Charte de l'environnement : une nouvelle vie ? (exception d'inconstitutionnalité)

A noter, sur le site du Premier ministre, le compte rendu de la présentation, en Conseil des ministres de ce matin, du projet de loi organique qui doit permettre aux justiciables de se saisir (peut-être) un peu mieux des dispositions de la Constitution à laquelle est adossée la Charte de l'environnement. Est-ce le moyen d'assurer une meilleure effectivité aux principes et règles de ce...

Publié le 09/04/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP

Suite à l'utilisation d'ordinateurs de vote NEDAP lors des élections législatives en septembre 2005, Ulrich Wiesner, et son père Joachim Wiesner, professeur émérite en science politique, avaient lancé une procédure judiciaire mettant en avant que l'utilisation de ces matériels électroniques portaient atteinte au respect du principe constitutionnel de la publicité du scrutin. Dans son arrêt...

Publié le 10/03/2009 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

ACTU ET NOSTALGIE N°4

Le juriste dévoyé que je suis ne peut laisser filer cette date historique, célébrant le 50 ème anniversaire de notre Loi fondamentale, notre inoxydable « Constitution du 4 octobre 1958 » . Comme si la nostalgie avait soudain le bon goût de courtiser Thémis qui a toujours pris le malin plaisir à me tourner le dos. Une nostalgie qui garde un petit...

Publié le 04/10/2008 dans Postage &... par Jacques GIMARD | Lire la suite...

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