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Notes sur le tag : comité d'entreprise

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Bon appétit !

La restauration est une affaire sérieuse, il s'agit ici de table et non de tableaux, qui n'admet pas l'approximation. La Cour de cassation a eu l'occasion de le rappeler dans une décision du 30 mars 2010 à propos d'un conflit opposant un comité d'entreprise à un employeur. L'affaire était la suivante : l'employeur gérait le restaurant d'entreprise depuis plusieurs années. Il lance un nouvel...

Publié le 10/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le comité d'entreprise

1. "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs famille…" (articles L.432-8 du code du travail, 1er alinéa). Depuis 1945, cet esprit de solidarité et d'entraide n'a pas changé. Il sous-tend les activités sociales et culturelles et sert de fil...

Publié le 30/03/2009 dans Journal... par kittyfraise | Lire la suite...

Surveillance sous contrôle

Alors que le fichier Edvige de surveillance et de contrôle des citoyens fait débat, l'actualité nous rappelle que la question de la surveillance ne s'arrête pas aux frontières de l'entreprise. Le groupe allemand Lidl vient d'être condamné, en Allemagne, à verser près d'un million et demi d'euros à ses salariés pour les avoirs espionnés, donc surveillé à leur insu, enregistrant leurs...

Publié le 16/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Quand l'employeur voit double

La Cour de cassation a rendu le 24 Juin 2008 un arrêt qui peut être de nature à renforcer considérablement le contrôle syndical sur les processus de prise de décision de l'entreprise : selon les hauts magistrats un syndicat est habilité à agir en justice pour demander au juge des référés qu'il condamne un chef d'entreprise à réunir, informer et consulter un comité d'entreprise (Cass. soc., 24...

Publié le 16/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Consultation du CE sur la formation avant le 30 septembre

L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit dans son article 7 qu'afin de renforcer la cohérence entre les éléments d'anticipation mis en lumière dans le cadre de la GPEC et la mise en oeuvre du plan de formation de l'entreprise, les deux réunions de consultation du comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et sur le...

Publié le 27/03/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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