Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : centre de stockage
Tags relatifs
Dernières notes
Réhabilitation d’un site de stockage avec des déchets inertes : la TGAP s’impose
Dans un récent arrêt du 27 octobre 2011, la Cour d’Appel de MONTPELLIER vient de juger que le dernier exploitant d’un centre de stockage de déchets est redevable de la TGAP lorsqu’il utilise des boues de dragage et des déchets inertes pour assurer l’imperméabilité à l’eau et la revégétalisation du site dans le cadre de sa réhabilitation (C A Montpellier, 27 octobre 2011, communauté...
Publié le 17/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
chanson chanson francaise actualité frédéric tison photographie cinéma affaires européennes europe histoire occitanie politique internationale caricature macron musique parti socialiste ps toulouse littérature politique société blog catholicisme christianisme religion russie réforme des retraites animal sauvage bande dessinée bd film france humour jean luc romero michel olivier faure retraites ukraine ville de vanves affaires asiatiques asie autriche bande-dessinée conseil municipal de mémoire et de vent dessin de presse emmanuel macron encre fanzine giovanni bellini géopolitique judith chavanne