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Notes sur le tag : centrale solaire

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[Agenda] Solaire : Arnaud Gossement animera la conférence de l’Office franco-allemand pour la...

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 7 novembre 2017 dans les locaux du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) à Paris une conférence intitulée :" Exploitation, maintenance et revente des centrales photovoltaïques au sol ". Elle sera animée par Arnaud Gossement. Renseignements et inscriptions sur le site de l'OFATE . --

Publié le 03/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : une centrale solaire au sol constitue une extension de l'urbanisation au titre de la...

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision relative à l’implantation d’une centrale solaire au sol soumise à la loi Littoral ( CAA Bordeaux, 17 octobre 2017 n°15BX01693 ). C’est l’occasion de revenir sur les spécificités des dispositions résultant de la loi du 3 janvier 1986, qui a pour objet de préserver les espaces littoraux, appliquées à un parc photovoltaïque....

Publié le 03/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : une centrale au sol peut être conforme au caractère agricole d'une zone (Cours...

La Cour administrative d'appel de Nantes (arrêt du 23 octobre 2015) et la Cour administrative d'appel de Bordeaux (arrêt du 13 octobre 2015) viennent d'apporter d'importantes précisions quant aux conditions dans lesquelles une centrale solaire au sol peut être implantée en zone agricole. L'arrêt n°14NT00587 rendu le 23 octobre 2015 par la Cour administrative d'appel de Nantes peut être...

Publié le 02/11/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : conditions d'implantation d'une centrale au sol en zone agricole et en zone littorale...

Par arrêt du 4 avril 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la légalité du permis de construire une centrale solaire au sol en Martinique, apporte d'intéressantes précisions sur le régime juridique de cette installation, notamment en zone agricole et littorale. L'arrêt n°12BX00153 rendu ce 4 avril 2013 par la Cour administrative d'appel de Bordeaux peut être consulté...

Publié le 20/04/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Centrales solaires : l’intérêt à agir des riverains et des associations sous haute surveillance

(jurisprudence cabinet) Le Tribunal administratif de Marseille vient de confirmer la construction de la centrale solaire de Sorbiers-Montjay (05) dans un jugement du 18 juillet 2012 (TA Marseille, 18 juillet 2012, Association Clarency , req. n° 1104304). Forts d’une jurisprudence jusqu’à présent intraitable pour les parcs solaires, ainsi qu’en témoigne l’annulation des permis de la...

Publié le 19/07/2012 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : Bordeaux va accueillir la plus grande centrale intégrée au bâti

27 terrains de football : c'est l'équivalent en surface de la plus grande centrale solaire de France , intégrée au bâti, qui devrait être réalisée sur un parking du Parc des expositions de Bordeaux Lac, fin 2010. Concrètement, les 8000 places de véhicules de ce parking, occupant 20 hectares de terrain, devraient être recouvertes par 60 000 paneaux solaires photovoltaïques...

Publié le 19/10/2009 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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