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Notes sur le tag : carte grise

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administration al.3 c.route art.l.121-6 al.1 art.l.130-9 al.1 code de la route contravention pour non désignation de conducteur droit de vendre les informations des fichiers loppsi 2 non dénonciation de personne physique personne morale personne physique redevance siv système d'immatriculation des véhicules vélos

Dernières notes

Une « carte grise » bientôt obligatoire pour les vélos

Publié par Guy Jovelin le 19 octobre 2018 Auteur : Pierrot contre-info Trouvé sur Le Figaro : Les propriétaires de vélos devront bientôt avoir une carte grise. C’est en substance ce qui est inscrit dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités, dévoilé par le site Contexte, qui, s’il est adopté fin 2019, devrait être mis en application en 2020. L’article 18 du...

Publié le 19/10/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Contraventions pour non-dénonciation de personne physique (Suite)

http://orianeborja.hautetfort.com/archive/2017/09/07/temoignage-envoye-a-ouest-france-suite-a-un-echange-telephon-5977767.html J'ai pris contact avec un fonctionnaire du ministère de l'intérieur spécialisé mardi soir. Mon affaire est incompréhensible à ses yeux, il tente de déterminer une faille sur ma carte grise, en vain. Il me conseille de porter plainte contre l'administration. Je...

Publié le 13/09/2017 dans ”Chacun est... par Oriane BORJA | Lire la suite...

L'Etat vend nos données personnelles de notre carte grise.

Image provenant : http://blog.40millionsdautomobilistes.com/files/2011/05/argent-150x150.jpg Le saviez-vous ? Dans le cadre d’un amendement à la loi Loppsi 2 , l’administration se réserve le droit de vendre les informations des fichiers préfectoraux à des sociétés privées, sans en avertir les propriétaires de véhicules. Depuis le 11 avril...

Publié le 31/05/2011 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...

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