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Notes sur le tag : biodiversité

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Dernières notes

Le principe de non régression du droit de l'environnement est inscrit dans le code de...

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016 ( cf. notre commentaire de cette loi ). Elle inscrit le principe de non régression à l'article L.110-1 du code de l'environnement. Analyse d'un principe qui n'a pas vocation à modifier le régime de responsabilité des personnes privées mais...

Publié le 09/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biodiversité : publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la...

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Analyse. Ce texte est structuré de la manière suivante : Titre Ier Principes fondamentaux Titre II Gouvernance de la biodiversité Titre III Agence française pour la biodiversité Titre IV Gouvernance de la politique de l’eau...

Publié le 09/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

La loi sur la Biodiversité est définitivement votée

Le 20 juillet, les députés ont définitivement votée la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" . Le chemin a été long ( 1 , 2 , 3 ), notamment du fait de désaccords persistants entre députés et sénateurs. Même la Commission mixte paritaire a été un échec, butant sur le principe de non-régression du droit de l'environnement. Le dernier mot est...

Publié le 28/07/2016 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Faut-il déclarer la guerre aux espèces invasives?

Le journal Le Monde du 6/7/2016 pose cette question sous la plume de Mr Nathaniel Herzberg. Celui-ci écrit dans son article qu'une liste de 37 espèces exotiques envahissantes végétales et animales, qui menacent la biodiversité en Europe, va être rendue publique par la Commission Européenne. D'ici peu, la commercialisation, le transport et l'introduction dans le milieu naturel de...

Publié le 14/07/2016 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Le droit de la nature a 40 ans Il nous faut perpétuer et renouveler l’ambition de la loi de 1976 !

Communiqué de FNE Il y a quarante ans,, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a reconnu la préservation des espèces animales et végétales, ainsi que la protection des milieux et ressources naturels d’intérêt général. Elle constitue toujours aujourd'hui un des piliers du droit français de l’environnement. Explications. Dotée d'une forte ambition, cette loi a...

Publié le 07/07/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Cartographie des rivières

Cartographie des rivières Juin 2016 — Le projet national de cartographier les rivières de France est ressenti par les associations de protection de la naturer et des cours d'eau en particulier comme une menace pour la biodiversité. Ainsi en témoignent ces deux articles de la Presse bisontine et de l'Est républicain. LA PRESSE BISONTINE JUIN 2016 La...

Publié le 10/06/2016 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...

Projet de loi sur la protection de la Biodiversité

Le projet de loi sur la Biodiversité est passé en Commission mixte paritaire en vue d'un accord entre députés et sénateurs. Cette CMP a été un échec , particulièrement en ce qui concerne le principe de non-régression écologique. Au final, le projet devra passer devant les assemblées en 2ème lecture, solution favorable selon les écologistes qui y voient une manière de la sauver.

Publié le 26/05/2016 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Congrès des herboristes...

Ne ratez pas le Congrès des Herboristes Dans un mois à peine, a lieu le Congrès des Herboristes que nous co-organisons. Je suis particulièrement fier du programme de cette année (que vous trouverez ici ) . Il est encore temps de vous inscrire ici . Les orateurs qui viennent sont passionnés, passionnants, variés et...

Publié le 30/03/2016 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Le Préjudice écologique est inscrit dans le Code civil

La loi sur la Biodiversité est en 2ème lecture à l'Assemblée nationale, et l'ambiance est chaude après les tentatives de recul introduites par le Sénat en 1ère lecture. Des décisions importantes attendent les abeilles, l'huile de palme et les poissons en eau profonde... Barbara Pompili a cependant réussi à faire passer hier les articles relatifs au Préjudice écologique ....

Publié le 16/03/2016 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Loi Biodiversité et notion de préjudice écologique: décryptage

Cette semaine, je vous invite à découvrir mon article paru dans mon cadre professionnel, qui analyse la notion de préjudice écologique en passe d'être adoptée dans le cadre de la Loi Biodiversité. Après avoir été votée par le Sénat fin janvier, la loi Biodiversité pourrait être adoptée dès l’été. Élément phare de ce projet, la mise en application de la notion de préjudice écologique va...

Publié le 15/03/2016 dans Gestes... par Alric BARAL | Lire la suite...

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