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Sites et sols pollués : les obligations réciproques entre le preneur et le bailleur ne se...

Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un bailleur qui sollicitait une dépollution du site par le preneur exploitant d’une ICPE. Un arrêt important en ce qu'il rappelle que les obligations réciproques entre le preneur et le bailleur ne se limitent pas à celles énoncées dans le contrat de bail. Il convient de tenir compte des échanges entre les parties mais...

Publié le 16/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le projet de décret relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens...

Le Ministère de l’écologie procède actuellement à une consultation sur le projet de décret « relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L.125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols ». Un texte important qui procède, principalement, à l’application des dispositions de l’article 173 de la loi « ALUR du 24 mars...

Publié le 17/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Silhouette urbaine I

Chevreuse est en déficit de logement sociaux et nous sommes heureux qu'un programme se réalise au 2 rue de Dampierre, en plein centre ville plutôt qu'en périphérie, loin des commerces et de la vie du village. Des parpaings et du béton, une multiplication de logements à la place des trois logements précédents, un sous-dimensionnement du nombre de places de stationnement... pas de réelles...

Publié le 12/06/2013 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

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