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Notes sur le tag : avocat

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Energie/Eolien : vers une révision des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie...

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Brottes relative à la transition vers un système énergétique sobre, le Sénat vient de voter une nouvelle disposition prévoyant la révision des SRCAE. Une nouvelle contrainte pour le développement de l'éolien ? Le texte de la "petite loi" telle que votée par le Sénat peut être consulté ici. Les sénateurs ont ajouté une nouvelle disposition,...

Publié le 17/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sites industriels : possible remise en cause du principe pollueur-payeur (Les Echos)

Je vous propose la lecture de cet article du quotidien Les Echos - qui ont bien voulu m'interroger - consacré au projet de loi sur les sols pollués, dont j'avais publié ici l'avant projet. --

Publié le 13/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

AFP : Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier

L'AFP a bien voulu m'interroger sur la communication, ce matin, en Conseil des ministres, des grands principes de la réforme du code minier. La dépêche peut être lue ici et ci-dessous. Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier AFP PARIS - Le gouvernement a présenté mercredi les grands axes de la réforme du code minier, un chantier ambitieux lancé l'an dernier et...

Publié le 06/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

AZF : responsabilité de l'Etat pour carence fautive dans l'exercice de la police des ICPE

Par arrêt n°N° 10BX02881 rendu ce 24 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Etat à indemniser des victimes de la catastrophe AZF pour faute dans l'exercice de la police des installations classées. Analyse. L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux peut être consulté ici. Pour un exemple de responsabilité sans faute de l'Etat dans l'exercice de la...

Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : arrêts du Conseil d'Etat sur l'appréciation du potentiel éolien d'une zone de...

Par arrêts du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat a fort heureusement annulé plusieurs arrêts du 2 novembre 2011 par lesquels la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait annulé plusieurs arrêtés préfectoraux de création de ZDE, au motif principal que ceux-ci procédaient d'une appréciation insuffisante du potentiel éolien de la zone. L'arrêt rendu ce 30 janvier 2013 par le Conseil d'Etat...

Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien et loi Brottes : entretien pour Actu environnement

Je remercie Actu Environnement d'avoir repris certains développements de ce billet que j'avais consacré hier aux dispossitions de la loi Brottes consacrées à l'éolien. L'article d'Actu Environnement peut être consulté ici et mon billet ici. --

Publié le 22/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

RoHS : consultation publique sur le décret de transposition de la directive 2011/65/CE

Le Ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur un texte important et attendu : le projet de décret "relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques". Le projet de décret peut être consulté ici sur le site du ministère de l'écologie ou téléchargé ici . La notice de présentation du projet de décret, publiée par...

Publié le 17/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Trame verte et bleue : note de présentation du décret du 27 décembre 2012

Le Gouvernement vient de publier le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue. Je vous propose de consulter une note de présentation, établie par mon cabinet, qui présente les principaux enjeux de cette réforme trés importante . --

Publié le 06/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE soumises à garanties financières : modification de la procédure des changements notables

Le Ministère de l'écologie vient de publier le Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols. Ce texte comporte plusieurs modifications importantes de la police des ICPE, notamment pour le régime du « changement notable ». Je vous en propose une analyse ici. --

Publié le 06/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un avocat éclairé

Je n’ai jamais trop porté mon voisin dans mon cœur (cf notre première et seule rencontre: ici ) mais nous cohabitons plutôt bien. Disons qu’il ne s’est jamais plaint du bruit (de mon sound system) et ça me suffit. L’autre jour cependant mon propriétaire est venu me payer une visite de courtoisie. Et tenez-vous bien je crois qu’il m’a fait du gringue! En soit rien de trop surprenant...

Publié le 02/12/2012 dans Indian... par IndianSamourai | Lire la suite...

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